Hervé Berville

Berville en mission 1611 votes recensés

Synthèse des votes

Total: 1611
Pour: 503
Contre: 1085

Législature	Total	Pour	Contre	Abstentions	Non votants
17	1611	503	1085	23	0

Mandats et rattachements

17e législature · en mission

Depuis le 04/02/2026

UID du mandat: PM879465
Type d'organe: MINISTERE
Qualité: en mission
Mandat principal: Oui

Voir 25 autres mandats

Membre

Depuis le 03/12/2025

UID du mandat: PM875942
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 09/07/2025

UID du mandat: PM872452
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 08/07/2025 au 08/07/2025

UID du mandat: PM872417
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 21/05/2025

UID du mandat: PM869735
Type d'organe: COMNL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Rapporteur

Du 14/05/2025 au 17/06/2025

UID du mandat: PM869516
Type d'organe: CMP
Qualité: Rapporteur
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 07/05/2025 au 17/06/2025

UID du mandat: PM869271
Type d'organe: CMP
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

17e législature · en mission

Du 21/03/2025 au 12/08/2025

UID du mandat: PM872796
Type d'organe: MINISTERE
Qualité: en mission
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/03/2025

UID du mandat: PM866864
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 12/02/2025

UID du mandat: PM864151
Type d'organe: COMNL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

UID du mandat: PM863224
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

UID du mandat: PM863225
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

UID du mandat: PM863226
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

UID du mandat: PM863227
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

UID du mandat: PM863228
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

UID du mandat: PM853157
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

UID du mandat: PM852597
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

UID du mandat: PM850915
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 21/09/2024 au 07/07/2025

UID du mandat: PM847603
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

UID du mandat: PM847484
Type d'organe: DELEG
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 20/09/2024

UID du mandat: PM846412
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

UID du mandat: PM845461
Type d'organe: GP
Qualité: Membre du
Mandat principal: Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

UID du mandat: PM842586
Type d'organe: GP
Qualité: Député non-inscrit
Mandat principal: Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

UID du mandat: PM842585
Type d'organe: ASSEMBLEE
Qualité: membre
Mandat principal: Oui

membre

Du 09/02/2024 au 05/09/2024

UID du mandat: PM15834787
Type d'organe: GOUVERNEMENT
Qualité: membre
Mandat principal: Oui

Secrétaire d'État

Du 09/02/2024 au 05/09/2024

UID du mandat: PM834787
Type d'organe: MINISTERE
Qualité: Secrétaire d'État
Mandat principal: Oui

Votes nominatifs

701-750 sur 1611 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

Date	Scrutin	Vote	Groupe	Résultat
10/07/2025	Scrutin n°3043 L'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
10/07/2025	Scrutin n°3042 L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Adopté
10/07/2025	Scrutin n°3041 L'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
10/07/2025	Scrutin n°3040 L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
10/07/2025	Scrutin n°3039 L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
10/07/2025	Scrutin n°3038 L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
10/07/2025	Scrutin n°3037 L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
10/07/2025	Scrutin n°3036 L'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
10/07/2025	Scrutin n°3034 L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
10/07/2025	Scrutin n°3033 L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
10/07/2025	Scrutin n°3032 L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
10/07/2025	Scrutin n°3031 L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
10/07/2025	Scrutin n°3030 L'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
10/07/2025	Scrutin n°3029 L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
10/07/2025	Scrutin n°3028 L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
10/07/2025	Scrutin n°3027 L’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
10/07/2025	Scrutin n°3026 L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
10/07/2025	Scrutin n°3025 L’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
10/07/2025	Scrutin n°3024 L’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
10/07/2025	Scrutin n°3018 L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).	Pour	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°3017 L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°3016 L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°3015 L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°3014 L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°3013 L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°3012 L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°3011 L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°3010 L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°3009 L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°3008 L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°3007 L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°3006 L'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°3005 L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°3004 L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°3003 L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2998 L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2997 L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°2996 L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2995 L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2994 L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2993 L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°2992 L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2991 L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2990 L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2989 L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°2988 L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°2987 L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°2986 L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°2985 L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°2984 L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté