l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

30/03/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
15
Contre
34
Abstentions
1
Votants
50
Suffrages exprimés
49
Majorité requise
25

Votes exprimés par les votants

Base : 50 votants

  • Pour 15 30.0%
  • Abstentions 1 2.0%
  • Contre 34 68.0%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 15 2.6%
  • Abstentions 1 0.2%
  • Contre 34 5.9%
  • Non votants 527 91.3%

Objet et demande

l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Demandeur
Président de séance
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
12LFI-NFP
1GDR
3EcoS
2SOC
1LIOT
3Dem
13EPR
1HOR
0DR
0NI
1UDR
13RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 30.0% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +70.0 pts
GDR Abst. seule
EcoS -30.0 pts
SOC -30.0 pts
LIOT -30.0 pts
Dem +70.0 pts
EPR -30.0 pts
HOR -30.0 pts
DR -
NI -
UDR -30.0 pts
RN -30.0 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12201301
EPRcontre9101301
LFI-NFPpour7112000
SOCcontre690200
DRpour480000
EcoScontre380300
Dempour373000
HORcontre350100
LIOTcontre220100
GDRabstention170010
UDRcontre170100
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

14 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anchya Bamana PA842279ContreNon025
José Beaurain PA793158ContreNon075
Caroline Colombier PA793548ContreNon078
Edwige Diaz PA793928ContreNon033
Gaëtan Dussausaye PA842073ContreNon026
Emmanuel Fouquart PA840801ContreNon014
Jonathan Gery PA841737ContreNon016
Yoann Gillet PA793832ContreNon126
José Gonzalez PA793362ContreNon003
Marine Hamelet PA795900ContreNon006
Philippe Lottiaux PA795974ContreOui022
Alexandre Loubet PA794590ContreNon123
Emeric Salmon PA794954ContreNon001
Sébastien Chenu PA720468Non votantNon027

EPR

14 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Hervé Berville PA719218ContreOui295
Florent Boudié PA606507ContreNon251
Vincent Caure PA842311ContreNon384
Julie Delpech PA794982ContreNon273
Jean-Luc Fugit PA722366ContreNon272
Guillaume Gouffier Valente PA721296ContreNon313
Daniel Labaronne PA719798ContreNon262
Nicole Le Peih PA720342ContreOui278
Marie-Philippe Lubet PA879389ContreNon304
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Astrid Panosyan-Bouvet PA795050ContreOui312
Charles Rodwell PA795528ContreOui276
Jean Terlier PA721584ContreNon248
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380

LFI-NFP

12 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Ségolène Amiot PA794138PourNon526
Ugo Bernalicis PA720430PourNon601
Christophe Bex PA793772PourNon557
Jean-François Coulomme PA795136PourNon637
Karen Erodi PA795844PourNon546
Emmanuel Fernandes PA794786PourNon547
Sylvie Ferrer PA794870PourNon624
Élise Leboucher PA795108PourNon538
Élisa Martin PA342384PourNon599
René Pilato PA817211PourNon520
Arnaud Saint-Martin PA841845PourNon648
Andrée Taurinya PA794106PourNon609

SOC

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Marietta Karamanli PA335054ContreNon411
Jacques Oberti PA841107ContreNon474

EcoS

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pouria Amirshahi PA610968ContreNon516
Steevy Gustave PA842013ContreNon541
Dominique Voynet PA2940ContreNon495

Dem

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anne Bergantz PA805166PourNon358
Éric Martineau PA795100PourNon351
Louise Morel PA794810PourNon335

HOR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183ContreNon318

LIOT

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stéphane Lenormand PA795244ContreNon456

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Elsa Faucillon PA721896AbstentionNon593

UDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Antoine Valentin PA878242ContreNon102