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Sophie Mette

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Mette Membre 2754 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2754
Pour
850
Contre
1847
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1727548501847570

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 12/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM881722
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 104 autres mandats

17e législature · Membre

Du 02/05/2026 au 11/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM881412
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2026 au 30/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM881304
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/04/2026

  • Taïwan
UID du mandat
PM880794
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 28/04/2026

  • Finances
UID du mandat
PM879140
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/02/2026 au 24/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879092
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2026 au 23/02/2026

  • Finances
UID du mandat
PM878821
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/02/2026 au 11/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878676
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/12/2025 au 10/02/2026

  • Finances
UID du mandat
PM877241
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/12/2025 au 23/12/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM877206
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM876007
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 12/11/2025

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874978
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874513
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 23/10/2025 au 22/12/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874146
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2025 au 22/10/2025

  • Défense
UID du mandat
PM873889
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/10/2025 au 17/10/2025

  • Finances
UID du mandat
PM873819
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/10/2025 au 15/10/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM873794
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 09/07/2025 au 10/12/2025

  • CE Santé mentale
UID du mandat
PM872598
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/07/2025 au 10/12/2025

  • CE Santé mentale
UID du mandat
PM872502
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/07/2025 au 14/10/2025

  • Finances
UID du mandat
PM872320
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/07/2025 au 03/07/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM872211
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/07/2025 au 02/07/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872084
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/07/2025 au 01/07/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM871877
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 30/06/2025

  • Soudan du Sud
UID du mandat
PM871868
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/06/2025

  • Soudan du Sud
UID du mandat
PM871867
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 19/06/2025 au 30/06/2025

  • Finances
UID du mandat
PM871466
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du Bureau

Depuis le 17/06/2025

  • APF
UID du mandat
PM871632
Type d'organe
API
Qualité
Membre du Bureau
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/06/2025 au 18/06/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM871277
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 05/06/2025

  • Inde
UID du mandat
PM870774
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/06/2025 au 16/06/2025

  • Finances
UID du mandat
PM870699
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Depuis le 04/06/2025

  • Réorientation stratégique
UID du mandat
PM870875
Type d'organe
MISINFOCOM
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/06/2025

  • Réorientation stratégique
UID du mandat
PM870873
Type d'organe
MISINFOCOM
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 04/06/2025 au 04/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM870468
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/05/2025 au 03/06/2025

  • Finances
UID du mandat
PM869341
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/05/2025 au 07/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869246
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/05/2025 au 06/05/2025

  • Finances
UID du mandat
PM869077
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/04/2025 au 01/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868912
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 29/04/2025 au 21/05/2025

  • Fraude aux aides publiques
UID du mandat
PM868944
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 29/04/2025

  • Finances
UID du mandat
PM868509
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/04/2025 au 08/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868295
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/04/2025 au 04/04/2025

  • Finances
UID du mandat
PM868119
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2025 au 02/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867885
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 24/03/2025

  • EAU ET BIODIVERSITÉ
UID du mandat
PM867539
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 24/03/2025

  • Chypre
UID du mandat
PM867528
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/03/2025 au 31/03/2025

  • Finances
UID du mandat
PM867446
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 19/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867223
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/03/2025

  • ÉCONOMIE FLUVIALE ET MARITIME ET FILIÈRE HALIEUTIQUE
UID du mandat
PM866760
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/03/2025

  • COMMERCE, ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART
UID du mandat
PM868036
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/03/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM866198
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 19/02/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM867193
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 18/03/2025

  • Finances
UID du mandat
PM865155
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 18/02/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM864901
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/02/2025 au 18/02/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM864784
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 14/02/2025

  • Madagascar
UID du mandat
PM864611
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 14/02/2025

  • Monaco
UID du mandat
PM864616
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 14/02/2025

  • Oman
UID du mandat
PM864619
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 14/02/2025

  • Sénégal
UID du mandat
PM864625
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 12/02/2025

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM866600
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • Erythrée
UID du mandat
PM864089
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • Indonésie
UID du mandat
PM864096
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • Bénin
UID du mandat
PM864162
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • Cameroun
UID du mandat
PM864163
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Chypre
UID du mandat
PM862446
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Bénin
UID du mandat
PM862447
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Cameroun
UID du mandat
PM862448
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Erythrée
UID du mandat
PM862449
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Inde
UID du mandat
PM862450
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Indonésie
UID du mandat
PM862451
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Japon
UID du mandat
PM862452
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Madagascar
UID du mandat
PM862453
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Monaco
UID du mandat
PM862454
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Oman
UID du mandat
PM862455
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Sénégal
UID du mandat
PM862456
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • GASTRONOMIE, MÉTIERS DE BOUCHE ET ARTS DE LA TABLE
UID du mandat
PM862457
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM862458
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • COMMERCE, ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART
UID du mandat
PM862459
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • EAU ET BIODIVERSITÉ
UID du mandat
PM862460
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • ÉCONOMIE FLUVIALE ET MARITIME ET FILIÈRE HALIEUTIQUE
UID du mandat
PM862461
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM862462
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM862463
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM862464
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Président

Depuis le 28/01/2025

  • Maurice
UID du mandat
PM860360
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Maurice
UID du mandat
PM860359
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 19/12/2024 au 17/02/2025

  • Finances
UID du mandat
PM854594
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/12/2024 au 18/12/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM854126
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853498
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852934
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2024 au 17/12/2024

  • Finances
UID du mandat
PM852077
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/11/2024 au 26/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM851181
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du Bureau

Du 07/11/2024 au 13/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM850425
Type d'organe
API
Qualité
Membre du Bureau
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/11/2024

  • APF
UID du mandat
PM850409
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Comité bassin Adour-Garonne
UID du mandat
PM851006
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 05/11/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM850193
Type d'organe
CNPS
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/10/2024 au 01/04/2025

  • CE Protection de l’enfance
UID du mandat
PM849836
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849387
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/10/2024 au 25/11/2024

  • Finances
UID du mandat
PM848785
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/10/2024 au 15/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM848739
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 15/10/2024

  • UIP
UID du mandat
PM863115
Type d'organe
API
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/10/2024

  • UIP
UID du mandat
PM862295
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Secrétaire

Depuis le 02/10/2024

  • Délégation aux droits des enfants
UID du mandat
PM848292
Type d'organe
DELEG
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation aux droits des enfants
UID du mandat
PM847432
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 14/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM846578
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • Dem
UID du mandat
PM845727
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842832
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842831
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1501-1550 sur 2754 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
26/06/2025Scrutin n°2740 Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2739 Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2738 Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2737 Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2736 L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2734 Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2733 Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2732 Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2731 Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2730 Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2729 Le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2728 L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2727 Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2726 Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2725 Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2724 L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2723 L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2722 Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2721 L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2720 L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2719 Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2718 Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2717 Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2716 Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2715 Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2714 Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2713 Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2712 Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2711 Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2710 Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2709 L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2708 L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).PourDemAdopté
26/06/2025Scrutin n°2707 L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).PourDemAdopté
25/06/2025Scrutin n°2706 L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreDemAdopté
25/06/2025Scrutin n°2705 L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).PourDemAdopté
25/06/2025Scrutin n°2704 L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreDemNon adopté
25/06/2025Scrutin n°2703 L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreDemNon adopté
25/06/2025Scrutin n°2702 L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreDemNon adopté
25/06/2025Scrutin n°2701 L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreDemNon adopté
25/06/2025Scrutin n°2699 L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreDemNon adopté
25/06/2025Scrutin n°2698 L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreDemNon adopté
25/06/2025Scrutin n°2697 L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreDemNon adopté
25/06/2025Scrutin n°2696 L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreDemNon adopté
25/06/2025Scrutin n°2695 L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreDemNon adopté
24/06/2025Scrutin n°2683 L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).PourDemAdopté
24/06/2025Scrutin n°2682 Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreDemNon adopté
24/06/2025Scrutin n°2681 Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreDemNon adopté
24/06/2025Scrutin n°2680 Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreDemNon adopté
24/06/2025Scrutin n°2679 Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreDemNon adopté
24/06/2025Scrutin n°2678 L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).PourDemAdopté