17e législature · Membre
Depuis le 29/04/2026
- UID du mandat
- PM881312
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1024 | 461 | 528 | 35 | 0 |
Depuis le 29/04/2026
Du 28/04/2026 au 28/04/2026
Du 01/04/2026 au 27/04/2026
Du 28/03/2026 au 31/03/2026
Du 17/12/2025 au 27/03/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 19/11/2025 au 16/12/2025
Du 10/07/2025 au 10/12/2025
Du 03/07/2025 au 03/07/2025
Depuis le 03/07/2025
Du 02/07/2025 au 10/12/2025
Du 02/07/2025 au 02/07/2025
Du 02/07/2025 au 15/10/2025
Du 01/07/2025 au 10/12/2025
Du 26/06/2025 au 18/11/2025
Du 25/06/2025 au 25/06/2025
Du 19/06/2025 au 24/06/2025
Du 17/06/2025 au 18/06/2025
Du 15/05/2025 au 25/06/2025
Depuis le 11/03/2025
Depuis le 05/03/2025
Depuis le 04/03/2025
Du 03/03/2025 au 03/07/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 07/11/2024
Depuis le 25/09/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 16/06/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
801-850 sur 1024 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 12/05/2025 | Scrutin n°1608 L'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1573 L'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1572 L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1571 L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1553 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1552 L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1551 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1550 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1549 L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1548 L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1547 L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1546 L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1545 L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1544 L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1543 L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1542 L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1541 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1540 L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1539 L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1474 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | DR | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1473 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | DR | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1472 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1471 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1377 L'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1376 L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1375 L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1374 L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1373 L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1371 L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1350 L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | DR | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1349 L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1348 L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1347 L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | DR | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1346 L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1345 L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1334 L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2025 | Scrutin n°1332 L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2025 | Scrutin n°1331 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2025 | Scrutin n°1330 L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 09/04/2025 | Scrutin n°1319 L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | DR | Adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1314 L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1313 L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1312 L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1311 Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1310 L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1309 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1308 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | DR | Adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1307 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | DR | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1304 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1303 L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | DR | Adopté |