17e législature · Membre
Depuis le 29/01/2026
- UID du mandat
- PM878170
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2645 | 734 | 1883 | 28 | 0 |
Depuis le 29/01/2026
Du 28/01/2026 au 28/01/2026
Depuis le 17/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 09/07/2025 au 10/12/2025
Du 08/07/2025 au 10/12/2025
Du 02/07/2025 au 15/10/2025
Du 18/06/2025 au 27/01/2026
Du 17/06/2025 au 17/06/2025
Du 03/06/2025 au 19/06/2025
Du 26/05/2025 au 19/06/2025
Du 17/05/2025 au 16/06/2025
Du 16/05/2025 au 16/05/2025
Du 15/05/2025 au 15/05/2025
Du 14/05/2025 au 14/05/2025
Du 20/03/2025 au 20/03/2025
Du 19/03/2025 au 20/03/2025
Depuis le 18/02/2025
Du 06/02/2025 au 13/05/2025
Du 05/02/2025 au 05/02/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 24/01/2025
Depuis le 24/01/2025
Du 14/01/2025 au 04/02/2025
Du 11/01/2025 au 13/01/2025
Du 20/12/2024 au 28/05/2025
Du 18/12/2024 au 10/01/2025
Du 17/12/2024 au 17/12/2024
Du 11/12/2024 au 18/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 28/11/2024 au 16/12/2024
Du 27/11/2024 au 27/11/2024
Du 26/10/2024 au 26/11/2024
Du 25/10/2024 au 25/10/2024
Du 24/10/2024 au 24/10/2024
Du 23/10/2024 au 23/10/2024
Depuis le 02/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 24/07/2024 au 11/12/2024
Du 24/07/2024 au 11/12/2024
Du 20/07/2024 au 22/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
651-700 sur 2645 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 22/01/2026 | Scrutin n°5123 Le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5122 Le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5121 Le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5120 Le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5119 Le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5118 Le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5117 Le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5116 Le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5115 Le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5114 Le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5113 Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5112 Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5111 Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5110 Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5109 Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5108 Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5107 La proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution). | Pour | EPR | Adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5102 L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5101 L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5100 L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5099 L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5098 L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5097 L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5096 L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5095 L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5094 L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5093 L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5092 L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5091 L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5090 L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5089 L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5088 L'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5087 L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5086 L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5085 L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5084 L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5083 L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5082 L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | EPR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5081 L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5080 L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5079 L'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5078 L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5077 L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5063 L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5062 L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5061 L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5059 L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5058 L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5057 L'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5056 L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |