17e législature · Vice-président
Depuis le 10/02/2026
- UID du mandat
- PM878738
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Vice-président
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1550 | 589 | 922 | 39 | 0 |
Depuis le 10/02/2026
Depuis le 04/02/2026
Depuis le 22/01/2026
Du 21/01/2026 au 21/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 04/06/2025 au 20/01/2026
Du 03/06/2025 au 03/06/2025
Du 27/03/2025 au 02/06/2025
Du 26/03/2025 au 26/03/2025
Depuis le 13/03/2025
Depuis le 05/03/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 06/11/2024
Du 20/07/2024 au 25/03/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1151-1200 sur 1550 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 13/05/2025 | Scrutin n°1632 L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1624 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Dem | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1601 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1593 L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1592 Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1591 Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1590 Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1589 Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1588 Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1587 Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1586 Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1585 L'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1584 L'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1583 L'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1582 L'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1581 L'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1580 L'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1579 L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1570 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Pour | Dem | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1474 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Dem | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1473 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Dem | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1472 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Dem | Non adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1471 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Dem | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1405 L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1404 L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1403 L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1402 L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1401 L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1400 L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1399 L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1398 L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1395 L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1394 L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1393 L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1392 L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1390 L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1386 L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1385 L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1384 L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1377 L'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1376 L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1375 L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1374 L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1373 L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1372 L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1371 L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1370 L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1369 L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1368 L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1367 L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |