17e législature · Vice-président
Depuis le 10/02/2026
- UID du mandat
- PM878738
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Vice-président
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1550 | 589 | 922 | 39 | 0 |
Depuis le 10/02/2026
Depuis le 04/02/2026
Depuis le 22/01/2026
Du 21/01/2026 au 21/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 04/06/2025 au 20/01/2026
Du 03/06/2025 au 03/06/2025
Du 27/03/2025 au 02/06/2025
Du 26/03/2025 au 26/03/2025
Depuis le 13/03/2025
Depuis le 05/03/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 06/11/2024
Du 20/07/2024 au 25/03/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1101-1150 sur 1550 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 01/07/2025 | Scrutin n°2875 L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2874 L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2709 L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2708 L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2707 L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2669 L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2668 L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2667 L'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2666 L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2665 L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2664 L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2653 L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 17/06/2025 | Scrutin n°2460 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Dem | Adopté |
| 17/06/2025 | Scrutin n°2459 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Dem | Non adopté |
| 16/06/2025 | Scrutin n°2440 L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 16/06/2025 | Scrutin n°2439 L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 16/06/2025 | Scrutin n°2438 L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 16/06/2025 | Scrutin n°2437 L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 16/06/2025 | Scrutin n°2436 L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 16/06/2025 | Scrutin n°2435 L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 16/06/2025 | Scrutin n°2434 L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 16/06/2025 | Scrutin n°2433 L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 16/06/2025 | Scrutin n°2432 L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2220 L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2219 L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2218 L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2107 L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2106 L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 26/05/2025 | Scrutin n°2105 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 26/05/2025 | Scrutin n°2104 L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 21/05/2025 | Scrutin n°1930 L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 21/05/2025 | Scrutin n°1928 L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1896 L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1894 L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1890 L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 15/05/2025 | Scrutin n°1717 L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 15/05/2025 | Scrutin n°1686 L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 15/05/2025 | Scrutin n°1684 L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 15/05/2025 | Scrutin n°1679 L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 15/05/2025 | Scrutin n°1678 L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 15/05/2025 | Scrutin n°1677 L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 15/05/2025 | Scrutin n°1676 L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 15/05/2025 | Scrutin n°1675 L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1670 L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1638 L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1637 L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1636 L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1635 L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1634 L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1633 Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |