17e législature · Membre
Depuis le 22/04/2026
- UID du mandat
- PM881129
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1653 | 452 | 1180 | 21 | 0 |
Depuis le 22/04/2026
Du 21/04/2026 au 21/04/2026
Du 16/04/2026 au 20/04/2026
Du 15/04/2026 au 15/04/2026
Du 07/02/2026 au 14/04/2026
Du 05/02/2026 au 06/02/2026
Du 29/01/2026 au 04/02/2026
Du 28/01/2026 au 28/01/2026
Du 15/01/2026 au 27/01/2026
Du 14/01/2026 au 14/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 12/06/2025 au 13/01/2026
Du 07/06/2025 au 11/06/2025
Du 15/05/2025 au 06/06/2025
Du 14/05/2025 au 14/05/2025
Du 06/05/2025 au 13/05/2025
Du 03/05/2025 au 05/05/2025
Du 08/04/2025 au 08/04/2025
Depuis le 11/03/2025
Depuis le 17/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 04/02/2025
Depuis le 04/02/2025
Depuis le 04/02/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 26/10/2024 au 02/05/2025
Du 25/10/2024 au 25/10/2024
Du 17/10/2024 au 24/10/2024
Du 16/10/2024 au 16/10/2024
Du 20/07/2024 au 15/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
301-350 sur 1653 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 18/02/2026 | Scrutin n°5502 L'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5501 L'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5500 L'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5499 L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5497 L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5496 L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5495 L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5494 L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5493 L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5492 L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5491 L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5487 L'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5486 L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5485 L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5484 L'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5483 L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5482 L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5481 L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5475 L'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5474 L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5473 L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5472 L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5471 L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5470 L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5469 L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5468 L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5466 L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5465 L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5463 L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5462 L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5461 L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5460 L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5459 L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5458 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5456 L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5455 L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5447 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5446 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5445 L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5444 L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5443 L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5442 L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5441 L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5440 L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5439 L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5438 L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5437 L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5436 L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 16/02/2026 | Scrutin n°5435 L'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/02/2026 | Scrutin n°5434 L'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |