17e législature · Secrétaire
Depuis le 21/07/2026
- UID du mandat
- PM884816
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 906 | 298 | 590 | 18 | 0 |
Depuis le 21/07/2026
Depuis le 20/07/2026
Du 15/07/2026 au 21/07/2026
Depuis le 08/04/2026
Du 04/04/2026 au 07/04/2026
Du 02/04/2026 au 03/04/2026
Du 31/03/2026 au 01/04/2026
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 07/05/2025
Du 30/04/2025 au 17/12/2025
Du 04/04/2025 au 15/04/2026
Du 04/04/2025 au 15/04/2026
Du 02/04/2025 au 17/12/2025
Depuis le 05/03/2025
Depuis le 04/03/2025
Depuis le 18/02/2025
Du 05/02/2025 au 08/10/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 07/11/2024 au 26/03/2025
Depuis le 06/11/2024
Du 30/10/2024 au 26/03/2025
Du 25/09/2024 au 09/04/2025
Depuis le 10/09/2024
Du 20/07/2024 au 30/03/2026
Du 19/07/2024 au 09/09/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
351-400 sur 906 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 26/03/2026 | Scrutin n°5842 L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5841 L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5840 L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5839 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5838 L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5837 L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5836 L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5835 L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5834 L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5831 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5830 L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5729 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5728 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5727 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5726 L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5725 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5724 L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5723 L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5722 L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5721 L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5720 L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5719 Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5229 L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5228 L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4975 L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4974 L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4973 L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4972 L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 23/12/2025 | Scrutin n°4947 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4839 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4838 L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4836 L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4835 L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4834 L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4828 L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4827 L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4826 Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4802 La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Pour | HOR | Adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4758 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | Abstention | HOR | Adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4757 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | Contre | HOR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4745 L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4744 L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4743 L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4723 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4722 L'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4714 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 10/12/2025 | Scrutin n°4699 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/12/2025 | Scrutin n°4698 La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Pour | HOR | Adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4696 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | HOR | Adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4695 La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | HOR | Adopté |