17e législature · Membre
Depuis le 08/04/2026
- UID du mandat
- PM880292
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 627 | 217 | 392 | 18 | 0 |
Depuis le 08/04/2026
Du 04/04/2026 au 07/04/2026
Du 02/04/2026 au 03/04/2026
Du 31/03/2026 au 01/04/2026
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 07/05/2025
Du 30/04/2025 au 17/12/2025
Du 04/04/2025 au 15/04/2026
Du 04/04/2025 au 15/04/2026
Du 02/04/2025 au 17/12/2025
Depuis le 05/03/2025
Depuis le 04/03/2025
Depuis le 18/02/2025
Du 05/02/2025 au 08/10/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 07/11/2024 au 26/03/2025
Depuis le 06/11/2024
Du 30/10/2024 au 26/03/2025
Du 25/09/2024 au 09/04/2025
Depuis le 10/09/2024
Du 20/07/2024 au 30/03/2026
Du 19/07/2024 au 09/09/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
401-450 sur 627 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 29/04/2025 | Scrutin n°1477 L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1476 L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1475 L'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1474 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1473 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1472 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | HOR | Non adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1471 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | HOR | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1470 L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1469 L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1468 L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1465 L'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1464 L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1463 L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1462 L'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1461 L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1459 L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1458 L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1457 L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1456 L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1455 L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1454 L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1453 L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1452 L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1451 L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1450 L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1449 L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1448 L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1447 L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1446 L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1445 L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1444 L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1443 L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1442 L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | HOR | Adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1439 L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 09/04/2025 | Scrutin n°1332 L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1309 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1308 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1304 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Abstention | HOR | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1303 L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Abstention | HOR | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1296 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1294 L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1293 L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1267 L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1265 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1264 L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1263 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1262 L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1261 L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1260 L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1259 L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |