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Ian Boucard

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Boucard Membre 1343 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1343
Pour
499
Contre
726
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1713434997261180

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 22/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884832
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 69 autres mandats

17e législature · Président

Depuis le 21/07/2026

  • CE Aides sociales
UID du mandat
PM884810
Type d'organe
CNPE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/07/2026 au 21/07/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM884757
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 20/07/2026 au 21/07/2026

  • Réponses immédiates troubles ordre public
UID du mandat
PM884721
Type d'organe
CMP
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/07/2026

  • CE Aides sociales
UID du mandat
PM884739
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre titulaire

Du 17/07/2026 au 21/07/2026

  • Réponses immédiates troubles ordre public
UID du mandat
PM884697
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/07/2026 au 20/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884625
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/07/2026 au 15/07/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM884474
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/07/2026 au 13/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884271
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 07/07/2026 au 09/07/2026

  • PJLO Juridictions criminelles
UID du mandat
PM884300
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 07/07/2026 au 09/07/2026

  • PJL Justice criminelle
UID du mandat
PM884327
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/07/2026 au 07/07/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM884194
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/06/2026 au 02/07/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM884058
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2026 au 04/06/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM882645
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/05/2026 au 03/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881657
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM881517
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2026 au 05/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881325
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/04/2026 au 28/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881222
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/03/2026 au 27/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879794
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/03/2026 au 30/03/2026

  • Finances
UID du mandat
PM879729
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 20/01/2026 au 15/04/2026

  • Simplification de la vie économique
UID du mandat
PM877742
Type d'organe
CMP
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/01/2026

  • Palestine
UID du mandat
PM877467
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/01/2026

  • Algérie
UID du mandat
PM877468
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/01/2026

  • ENJEUX FRONTALIERS ET TRANSFRONTALIERS
UID du mandat
PM877469
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/01/2026

  • POLICES MUNICIPALES
UID du mandat
PM877470
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/01/2026

  • SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
UID du mandat
PM877471
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Les Républicains
UID du mandat
PM876213
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 11/07/2025 au 15/04/2026

  • Simplification de la vie économique
UID du mandat
PM876773
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/06/2025 au 27/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM871527
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 19/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM871341
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 11/06/2025 au 10/07/2025

  • Election PLM
UID du mandat
PM871170
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/05/2025 au 17/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870000
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 22/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869782
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/03/2025

  • VILLES ET BANLIEUES
UID du mandat
PM866705
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 03/03/2025 au 18/03/2025

  • Sûreté dans les transports
UID du mandat
PM866051
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Corée du Sud
UID du mandat
PM864849
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Serbie
UID du mandat
PM864880
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • MALADIE DE LYME
UID du mandat
PM864704
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • SÉCURITÉ PRIVÉE
UID du mandat
PM864705
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/02/2025 au 20/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM863915
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Afghanistan
UID du mandat
PM859098
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM859099
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Corée du Sud
UID du mandat
PM859100
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Grèce
UID du mandat
PM859101
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Italie
UID du mandat
PM859102
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Maroc
UID du mandat
PM859103
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Pologne
UID du mandat
PM859104
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Serbie
UID du mandat
PM859105
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Suisse
UID du mandat
PM859106
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Turquie
UID du mandat
PM859107
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Venezuela
UID du mandat
PM859108
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 10/02/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM857174
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • CONDITION ET BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX
UID du mandat
PM856547
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/01/2025 au 09/01/2026

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM856548
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • GRANDE DISTRIBUTION ET GRANDE CONSOMMATION
UID du mandat
PM856549
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM856550
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • VILLES ET BANLIEUES
UID du mandat
PM856551
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Les Républicains
UID du mandat
PM852621
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 21/01/2025

  • Lois
UID du mandat
PM852400
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/11/2024 au 03/12/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM852264
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 21/11/2024

  • Comité composition du CESE
UID du mandat
PM851104
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 07/11/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM850295
Type d'organe
CNPS
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849765
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 15/10/2024

  • Conseil de l'Europe
UID du mandat
PM852334
Type d'organe
API
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/10/2024 au 29/11/2024

  • Lois
UID du mandat
PM848576
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/10/2024 au 10/10/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM848440
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM846336
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • DR
UID du mandat
PM845680
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843552
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843551
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

201-250 sur 1343 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
07/07/2026Scrutin n°7980 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourDRAdopté
01/07/2026Scrutin n°7905 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).PourDRAdopté
30/06/2026Scrutin n°7894 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourDRAdopté
25/06/2026Scrutin n°7578 La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).PourDRAdopté
25/06/2026Scrutin n°7577 La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).ContreDRAdopté
25/06/2026Scrutin n°7576 La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).ContreDRNon adopté
25/06/2026Scrutin n°7575 La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).ContreDRAdopté
24/06/2026Scrutin n°7495 L’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).AbstentionDRNon adopté
24/06/2026Scrutin n°7494 L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).PourDRAdopté
24/06/2026Scrutin n°7493 L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).PourDRAdopté
23/06/2026Scrutin n°7465 L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDRNon adopté
23/06/2026Scrutin n°7454 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).AbstentionDRAdopté
17/06/2026Scrutin n°7409 L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).PourDRAdopté
17/06/2026Scrutin n°7408 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).PourDRAdopté
16/06/2026Scrutin n°7405 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).PourDRAdopté
16/06/2026Scrutin n°7404 L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).PourDRAdopté
16/06/2026Scrutin n°7403 L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).PourDRAdopté
16/06/2026Scrutin n°7402 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).ContreDRNon adopté
04/06/2026Scrutin n°7348 L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).PourDRAdopté
04/06/2026Scrutin n°7347 L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).ContreDRNon adopté
04/06/2026Scrutin n°7346 L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).ContreDRNon adopté
04/06/2026Scrutin n°7345 L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).PourDRNon adopté
04/06/2026Scrutin n°7336 L'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).PourDRAdopté
04/06/2026Scrutin n°7335 L'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).ContreDRNon adopté
04/06/2026Scrutin n°7334 L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).AbstentionDRNon adopté
04/06/2026Scrutin n°7333 L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).PourDRAdopté
04/06/2026Scrutin n°7332 L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).ContreDRAdopté
04/06/2026Scrutin n°7331 L'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).AbstentionDRNon adopté
04/06/2026Scrutin n°7330 L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).PourDRAdopté
04/06/2026Scrutin n°7329 L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).ContreDRNon adopté
04/06/2026Scrutin n°7328 L'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).ContreDRNon adopté
03/06/2026Scrutin n°7289 L'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).PourDRAdopté
03/06/2026Scrutin n°7288 Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).ContreDRAdopté
03/06/2026Scrutin n°7287 L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).ContreDRNon adopté
03/06/2026Scrutin n°7274 L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).PourDRAdopté
03/06/2026Scrutin n°7273 L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).PourDRNon adopté
03/06/2026Scrutin n°7272 L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).ContreDRNon adopté
02/06/2026Scrutin n°7270 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).PourDRAdopté
02/06/2026Scrutin n°7260 L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).PourDRAdopté
02/06/2026Scrutin n°7259 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourDRAdopté
28/05/2026Scrutin n°7002 L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).PourDRAdopté
20/05/2026Scrutin n°6753 L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).PourDRAdopté
19/05/2026Scrutin n°6736 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).PourDRAdopté
12/05/2026Scrutin n°6532 L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).PourDRAdopté
12/05/2026Scrutin n°6531 L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).ContreDRNon adopté
11/05/2026Scrutin n°6525 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.PourDRAdopté
11/05/2026Scrutin n°6512 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).PourDRAdopté
05/05/2026Scrutin n°6319 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).PourDRAdopté
05/05/2026Scrutin n°6318 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).PourDRAdopté
05/05/2026Scrutin n°6317 L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).PourDRAdopté