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Ian Boucard

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Boucard Membre 1343 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1343
Pour
499
Contre
726
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1713434997261180

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 22/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884832
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 69 autres mandats

17e législature · Président

Depuis le 21/07/2026

  • CE Aides sociales
UID du mandat
PM884810
Type d'organe
CNPE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/07/2026 au 21/07/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM884757
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 20/07/2026 au 21/07/2026

  • Réponses immédiates troubles ordre public
UID du mandat
PM884721
Type d'organe
CMP
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/07/2026

  • CE Aides sociales
UID du mandat
PM884739
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre titulaire

Du 17/07/2026 au 21/07/2026

  • Réponses immédiates troubles ordre public
UID du mandat
PM884697
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/07/2026 au 20/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884625
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/07/2026 au 15/07/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM884474
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/07/2026 au 13/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884271
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 07/07/2026 au 09/07/2026

  • PJLO Juridictions criminelles
UID du mandat
PM884300
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 07/07/2026 au 09/07/2026

  • PJL Justice criminelle
UID du mandat
PM884327
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/07/2026 au 07/07/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM884194
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/06/2026 au 02/07/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM884058
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2026 au 04/06/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM882645
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/05/2026 au 03/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881657
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM881517
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2026 au 05/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881325
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/04/2026 au 28/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881222
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/03/2026 au 27/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879794
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/03/2026 au 30/03/2026

  • Finances
UID du mandat
PM879729
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 20/01/2026 au 15/04/2026

  • Simplification de la vie économique
UID du mandat
PM877742
Type d'organe
CMP
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/01/2026

  • Palestine
UID du mandat
PM877467
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/01/2026

  • Algérie
UID du mandat
PM877468
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/01/2026

  • ENJEUX FRONTALIERS ET TRANSFRONTALIERS
UID du mandat
PM877469
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/01/2026

  • POLICES MUNICIPALES
UID du mandat
PM877470
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/01/2026

  • SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
UID du mandat
PM877471
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Les Républicains
UID du mandat
PM876213
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 11/07/2025 au 15/04/2026

  • Simplification de la vie économique
UID du mandat
PM876773
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/06/2025 au 27/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM871527
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 19/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM871341
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 11/06/2025 au 10/07/2025

  • Election PLM
UID du mandat
PM871170
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/05/2025 au 17/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870000
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 22/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869782
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/03/2025

  • VILLES ET BANLIEUES
UID du mandat
PM866705
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 03/03/2025 au 18/03/2025

  • Sûreté dans les transports
UID du mandat
PM866051
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Corée du Sud
UID du mandat
PM864849
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Serbie
UID du mandat
PM864880
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • MALADIE DE LYME
UID du mandat
PM864704
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • SÉCURITÉ PRIVÉE
UID du mandat
PM864705
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/02/2025 au 20/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM863915
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Afghanistan
UID du mandat
PM859098
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM859099
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Corée du Sud
UID du mandat
PM859100
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Grèce
UID du mandat
PM859101
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Italie
UID du mandat
PM859102
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Maroc
UID du mandat
PM859103
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Pologne
UID du mandat
PM859104
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Serbie
UID du mandat
PM859105
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Suisse
UID du mandat
PM859106
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Turquie
UID du mandat
PM859107
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Venezuela
UID du mandat
PM859108
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 10/02/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM857174
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • CONDITION ET BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX
UID du mandat
PM856547
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/01/2025 au 09/01/2026

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM856548
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • GRANDE DISTRIBUTION ET GRANDE CONSOMMATION
UID du mandat
PM856549
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM856550
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • VILLES ET BANLIEUES
UID du mandat
PM856551
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Les Républicains
UID du mandat
PM852621
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 21/01/2025

  • Lois
UID du mandat
PM852400
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/11/2024 au 03/12/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM852264
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 21/11/2024

  • Comité composition du CESE
UID du mandat
PM851104
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 07/11/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM850295
Type d'organe
CNPS
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849765
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 15/10/2024

  • Conseil de l'Europe
UID du mandat
PM852334
Type d'organe
API
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/10/2024 au 29/11/2024

  • Lois
UID du mandat
PM848576
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/10/2024 au 10/10/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM848440
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM846336
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • DR
UID du mandat
PM845680
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843552
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843551
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

251-300 sur 1343 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
16/04/2026Scrutin n°6277 L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreDRAdopté
15/04/2026Scrutin n°6242 L'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).PourDRAdopté
15/04/2026Scrutin n°6200 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).PourDRAdopté
15/04/2026Scrutin n°6199 L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreDRNon adopté
15/04/2026Scrutin n°6198 Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreDRNon adopté
15/04/2026Scrutin n°6197 L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreDRNon adopté
15/04/2026Scrutin n°6196 L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreDRNon adopté
15/04/2026Scrutin n°6195 L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).PourDRAdopté
14/04/2026Scrutin n°6188 L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreDRNon adopté
14/04/2026Scrutin n°6187 L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreDRNon adopté
14/04/2026Scrutin n°6186 L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreDRNon adopté
14/04/2026Scrutin n°6185 L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreDRNon adopté
14/04/2026Scrutin n°6184 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).PourDRAdopté
14/04/2026Scrutin n°6183 L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).ContreDRNon adopté
14/04/2026Scrutin n°6182 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).ContreDRNon adopté
07/04/2026Scrutin n°6023 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourDRAdopté
01/04/2026Scrutin n°5989 L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreDRNon adopté
01/04/2026Scrutin n°5988 L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourDRNon adopté
01/04/2026Scrutin n°5987 L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreDRNon adopté
01/04/2026Scrutin n°5986 L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreDRNon adopté
01/04/2026Scrutin n°5985 L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreDRNon adopté
31/03/2026Scrutin n°5940 L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourDRAdopté
31/03/2026Scrutin n°5939 L'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourDRAdopté
31/03/2026Scrutin n°5938 L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreDRNon adopté
31/03/2026Scrutin n°5935 L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreDRAdopté
31/03/2026Scrutin n°5934 Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreDRNon adopté
31/03/2026Scrutin n°5933 Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreDRNon adopté
31/03/2026Scrutin n°5932 Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreDRNon adopté
31/03/2026Scrutin n°5931 Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreDRNon adopté
31/03/2026Scrutin n°5930 L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourDRNon adopté
31/03/2026Scrutin n°5922 L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourDRNon adopté
25/02/2026Scrutin n°5729 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRAdopté
25/02/2026Scrutin n°5728 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourDRAdopté
25/02/2026Scrutin n°5727 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).PourDRAdopté
25/02/2026Scrutin n°5726 L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).PourDRAdopté
25/02/2026Scrutin n°5725 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).PourDRAdopté
25/02/2026Scrutin n°5724 L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).PourDRAdopté
25/02/2026Scrutin n°5723 L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).PourDRAdopté
25/02/2026Scrutin n°5722 L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).AbstentionDRNon adopté
25/02/2026Scrutin n°5721 L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).PourDRAdopté
25/02/2026Scrutin n°5720 L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).PourDRAdopté
25/02/2026Scrutin n°5719 Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).AbstentionDRNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5382 L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).PourDRNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5381 L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).PourDRNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5380 L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).PourDRNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5379 L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).PourDRNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5378 L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).PourDRNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5363 L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).PourDRAdopté
12/02/2026Scrutin n°5362 L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreDRNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5361 L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).PourDRNon adopté