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Stéphane Buchou

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Buchou Membre 1838 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1838
Pour
533
Contre
1267
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1718385331267380

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 08/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881687
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 68 autres mandats

17e législature · Membre

Du 07/05/2026 au 07/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881656
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 25/02/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM879098
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 06/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM879111
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/02/2026 au 24/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879086
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM875953
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 23/02/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875252
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/11/2025 au 18/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM875197
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/07/2025 au 17/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM872543
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/07/2025 au 09/07/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM872460
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2025 au 08/07/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM870320
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/05/2025 au 02/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM870284
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/05/2025 au 30/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869923
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 21/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869795
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/05/2025 au 20/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869670
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/05/2025 au 16/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869641
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/04/2025 au 08/04/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM868395
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Du 11/03/2025 au 15/10/2025

  • Gouvernance pêche française ressource halieutique
UID du mandat
PM866770
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/03/2025 au 15/10/2025

  • Gouvernance pêche française ressource halieutique
UID du mandat
PM866768
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/03/2025

  • ÉCONOMIE FLUVIALE ET MARITIME ET FILIÈRE HALIEUTIQUE
UID du mandat
PM866758
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 04/03/2025

  • ALZHEIMER
UID du mandat
PM866098
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/02/2025 au 15/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM865393
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 19/02/2025

  • Finances
UID du mandat
PM865160
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/02/2025 au 18/02/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM864411
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 12/02/2025

  • Finances
UID du mandat
PM864249
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Kenya Ouganda Tanzanie
UID du mandat
PM863385
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 31/01/2025

  • Venezuela
UID du mandat
PM861683
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 28/01/2025

  • LITTORAL
UID du mandat
PM860021
Type d'organe
GE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Argentine
UID du mandat
PM860471
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Australie
UID du mandat
PM860472
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Brésil
UID du mandat
PM860473
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Canada
UID du mandat
PM860474
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Danemark
UID du mandat
PM860475
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Egypte
UID du mandat
PM860476
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM860477
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Finlande
UID du mandat
PM860478
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Jamaïque
UID du mandat
PM860479
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Kenya Ouganda Tanzanie
UID du mandat
PM860480
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Monaco
UID du mandat
PM860481
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Mozambique
UID du mandat
PM860488
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Nouvelle-Zélande
UID du mandat
PM860491
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Mexique
UID du mandat
PM860493
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Seychelles
UID du mandat
PM860497
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Soudan
UID du mandat
PM860498
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Vietnam
UID du mandat
PM860499
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Venezuela
UID du mandat
PM860500
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Guinée-Bissao
UID du mandat
PM860501
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Amérique centrale
UID du mandat
PM860502
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Maurice
UID du mandat
PM860503
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Thaïlande
UID du mandat
PM860504
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • LONGÉVITÉ ET ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
UID du mandat
PM856449
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM856450
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/01/2025 au 11/02/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM855911
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/01/2025 au 13/01/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM855719
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/01/2025

  • ALZHEIMER
UID du mandat
PM855350
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 06/01/2025

  • ÉCONOMIE FLUVIALE ET MARITIME ET FILIÈRE HALIEUTIQUE
UID du mandat
PM855351
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 06/01/2025

  • GENS DU VOYAGE
UID du mandat
PM855352
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/01/2025

  • LITTORAL
UID du mandat
PM855353
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 06/01/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM855354
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/01/2025

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM855355
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/01/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM855356
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853247
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852642
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/11/2024 au 10/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM852169
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2024 au 27/11/2024

  • Finances
UID du mandat
PM852078
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 26/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM846388
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845500
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843543
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843542
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

351-400 sur 1838 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
02/06/2026Scrutin n°7260 L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).PourEPRAdopté
02/06/2026Scrutin n°7259 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEPRAdopté
27/05/2026Scrutin n°6973 L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRAdopté
27/05/2026Scrutin n°6972 L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/05/2026Scrutin n°6971 L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/05/2026Scrutin n°6969 L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEPRAdopté
27/05/2026Scrutin n°6968 L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/05/2026Scrutin n°6967 L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/05/2026Scrutin n°6966 L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/05/2026Scrutin n°6965 L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/05/2026Scrutin n°6964 L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/05/2026Scrutin n°6963 L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/05/2026Scrutin n°6962 L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/05/2026Scrutin n°6961 L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/05/2026Scrutin n°6960 L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/05/2026Scrutin n°6959 L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/05/2026Scrutin n°6958 L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/05/2026Scrutin n°6957 L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6933 L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6932 L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6931 Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6930 L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6929 L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRAdopté
26/05/2026Scrutin n°6928 L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEPRAdopté
26/05/2026Scrutin n°6927 L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6922 L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6921 L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6920 L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6919 L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6918 L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6917 L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6916 L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6915 L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRAdopté
26/05/2026Scrutin n°6914 L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6913 L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6912 L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6902 L'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).PourEPRAdopté
26/05/2026Scrutin n°6901 L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6900 L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
20/05/2026Scrutin n°6753 L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).PourEPRAdopté
20/05/2026Scrutin n°6752 L'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).PourEPRAdopté
20/05/2026Scrutin n°6751 L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).PourEPRNon adopté
20/05/2026Scrutin n°6750 L'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).PourEPRAdopté
20/05/2026Scrutin n°6749 L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).ContreEPRNon adopté
20/05/2026Scrutin n°6748 L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).ContreEPRNon adopté
19/05/2026Scrutin n°6747 L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
19/05/2026Scrutin n°6746 L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRAdopté
19/05/2026Scrutin n°6745 L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRAdopté
19/05/2026Scrutin n°6744 L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
19/05/2026Scrutin n°6743 L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté