17e législature · Membre
Depuis le 28/04/2026
- UID du mandat
- PM881238
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1667 | 516 | 1126 | 25 | 0 |
Depuis le 28/04/2026
Du 09/04/2026 au 27/04/2026
Du 08/04/2026 au 08/04/2026
Du 17/02/2026 au 07/04/2026
Du 14/02/2026 au 16/02/2026
Du 12/02/2026 au 13/02/2026
Du 11/02/2026 au 11/02/2026
Du 03/02/2026 au 10/02/2026
Du 31/01/2026 au 02/02/2026
Du 29/01/2026 au 30/01/2026
Du 28/01/2026 au 28/01/2026
Du 27/01/2026 au 27/01/2026
Du 24/01/2026 au 26/01/2026
Du 16/01/2026 au 23/01/2026
Du 15/01/2026 au 15/01/2026
Du 14/01/2026 au 14/01/2026
Du 13/01/2026 au 13/01/2026
Du 18/12/2025 au 12/01/2026
Du 17/12/2025 au 17/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 13/11/2025 au 16/12/2025
Du 11/11/2025 au 12/11/2025
Du 10/11/2025 au 10/11/2025
Du 04/10/2025 au 10/11/2025
Du 01/10/2025 au 03/10/2025
Du 21/06/2025 au 30/09/2025
Du 19/06/2025 au 20/06/2025
Du 17/06/2025 au 18/06/2025
Du 29/05/2025 au 16/06/2025
Du 28/05/2025 au 28/05/2025
Du 22/05/2025 au 27/05/2025
Du 21/05/2025 au 21/05/2025
Du 16/05/2025 au 20/05/2025
Du 08/05/2025 au 15/05/2025
Du 06/05/2025 au 07/05/2025
Du 02/05/2025 au 05/05/2025
Du 30/04/2025 au 01/05/2025
Du 09/04/2025 au 29/04/2025
Du 05/04/2025 au 08/04/2025
Du 04/04/2025 au 04/04/2025
Du 03/04/2025 au 03/04/2025
Du 02/04/2025 au 02/04/2025
Du 01/04/2025 au 01/04/2025
Du 20/02/2025 au 31/03/2025
Du 19/02/2025 au 19/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Du 12/02/2025 au 18/02/2025
Depuis le 31/01/2025
Depuis le 31/01/2025
Depuis le 31/01/2025
Depuis le 31/01/2025
Du 25/01/2025 au 11/02/2025
Du 23/01/2025 au 24/01/2025
Du 22/01/2025 au 22/01/2025
Du 19/12/2024 au 21/01/2025
Du 18/12/2024 au 18/12/2024
Du 05/12/2024 au 17/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 04/12/2024 au 04/12/2024
Du 14/11/2024 au 20/11/2024
Du 24/10/2024 au 12/11/2024
Depuis le 15/10/2024
Depuis le 20/07/2024
Du 20/07/2024 au 03/12/2024
Depuis le 19/07/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
Du 10/01/2024 au 05/09/2024
Du 10/01/2024 au 05/09/2024
51-100 sur 1667 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 16/02/2026 | Scrutin n°5416 L'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/02/2026 | Scrutin n°5415 L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5294 L'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5293 L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5292 L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5291 L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5290 L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5289 L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5288 L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5287 L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5286 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5240 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5192 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5191 L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5190 L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5189 L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5188 L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5187 L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5186 L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5185 L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5184 L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5183 L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5182 L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5181 L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5180 L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5179 L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5178 L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5177 L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5176 L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5175 L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5174 L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5173 L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5172 L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5171 L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5170 L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5156 Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5153 L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5152 L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5151 L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5150 L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5149 L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5148 L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5106 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Pour | EPR | Adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5094 L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5093 L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | EPR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5089 L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5086 L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5085 L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5084 L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5083 L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |