l'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

09/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
21
Contre
31
Abstentions
0
Votants
52
Suffrages exprimés
52
Majorité requise
27

Votes exprimés par les votants

Base : 52 votants

  • Pour 21 40.4%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 31 59.6%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 21 3.6%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 31 5.4%
  • Non votants 525 91.0%

Objet et demande

l'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
13LFI-NFP
1GDR
6EcoS
1SOC
0LIOT
3Dem
10EPR
6HOR
0DR
0NI
0UDR
12RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 40.4% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +59.6 pts
GDR +59.6 pts
EcoS +59.6 pts
SOC +59.6 pts
LIOT -
Dem -40.4 pts
EPR -40.4 pts
HOR -40.4 pts
DR -
NI -
UDR -
RN -40.4 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12201200
EPRcontre9101001
LFI-NFPpour7113000
SOCpour681000
DRpour480000
EcoSpour386000
Demcontre370300
HORcontre350601
LIOTpour230000
GDRpour171000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

12 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Romain Baubry PA793374ContreOui052
José Beaurain PA793158ContreNon075
Manon Bouquin PA841131ContreNon124
Catherine Dellong Meng PA841059ContreNon080
Nicolas Dragon PA793146ContreNon120
Yoann Gillet PA793832ContreNon126
Tiffany Joncour PA841749ContreOui083
David Magnier PA841587ContreNon013
Béatrice Roullaud PA795410ContreNon152
Emeric Salmon PA794954ContreNon001
Michaël Taverne PA794502ContreNon050
Cyril Tribuiani PA793334ContreNon109

EPR

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Gabriel Attal PA722190ContreNon267
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Vincent Caure PA842311ContreNon384
Jean-Luc Fugit PA722366ContreNon272
Sébastien Huyghe PA267200ContreNon277
Michel Lauzzana PA720022ContreNon294
Nicole Le Peih PA720342ContreNon278
Sylvain Maillard PA717379ContreNon256
Christophe Marion PA794206ContreNon307
Charles Rodwell PA795528ContreOui276
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

13 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Rodrigo Arenas PA795084PourNon610
Ugo Bernalicis PA720430PourNon601
Sophia Chikirou PA791812PourNon527
Jean-François Coulomme PA795136PourNon637
Sébastien Delogu PA793464PourNon606
Andy Kerbrat PA794130PourNon537
Aurélien Le Coq PA841515PourOui594
Claire Lejeune PA842029PourOui607
Élisa Martin PA342384PourNon599
Nathalie Oziol PA793872PourOui548
Anne Stambach-Terrenoir PA793744PourNon561
Andrée Taurinya PA794106PourNon609
Paul Vannier PA795596PourNon573

SOC

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Roger Vicot PA794494PourNon439

EcoS

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pouria Amirshahi PA610968PourNon516
Clémentine Autain PA588884PourNon510
Karim Ben Cheikh PA795454PourNon542
Damien Girard PA841419PourNon496
Steevy Gustave PA842013PourOui541
Danielle Simonnet PA796018PourNon502

Dem

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Cyrille Isaac-Sibille PA722374ContreOui353
Jimmy Pahun PA720334ContreNon373
Frédéric Petit PA721182ContreNon345

HOR

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Albertini PA794278ContreNon216
Sylvain Berrios PA687214ContreNon220
Benoît Blanchard PA842183ContreNon239
Béatrice Piron PA721844ContreNon236
Laetitia Saint-Paul PA720138ContreNon228
Anne-Cécile Violland PA795026ContreOui224
Marie-Agnès Poussier-Winsback PA795270Non votantNon217

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nicolas Sansu PA605745PourNon592