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Vincent Thiébaut

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Thiebaut Membre 739 votes recensés

Synthèse des votes

Total
739
Pour
300
Contre
405
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17739300405340

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 06/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881551
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 67 autres mandats

17e législature · Vice-président

Du 09/04/2026 au 05/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM880566
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2026 au 05/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM880561
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 08/04/2026 au 08/04/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM880287
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 26/03/2026 au 07/04/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879652
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2026 au 07/04/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879649
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 25/03/2026 au 25/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879583
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 18/02/2026

  • CE Dépendance numérique
UID du mandat
PM878985
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2026

  • CE Dépendance numérique
UID du mandat
PM878723
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Horizons
UID du mandat
PM876084
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 02/10/2025 au 24/03/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM873346
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 09/07/2025 au 18/02/2026

  • territorialisation
UID du mandat
PM872616
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 19/06/2025

  • A69
UID du mandat
PM871551
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/06/2025 au 18/02/2026

  • territorialisation
UID du mandat
PM871110
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 29/04/2025

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM868899
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 08/04/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM868457
Type d'organe
CNPS
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 26/03/2025 au 03/04/2025

  • DDADUE
UID du mandat
PM867813
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM867359
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 03/03/2025 au 10/07/2025

  • CE Réindustrialisation
UID du mandat
PM865900
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM864896
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM864914
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Asie centrale
UID du mandat
PM864930
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Nouvelle-Zélande
UID du mandat
PM864976
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 18/02/2025

  • ÉCONOMIE, SÉCURITÉ ET SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUES
UID du mandat
PM865020
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM863723
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Chine
UID du mandat
PM863725
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM863727
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Finlande
UID du mandat
PM863728
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Nouvelle-Zélande
UID du mandat
PM863730
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM863733
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Norvège
UID du mandat
PM863734
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Suisse
UID du mandat
PM863736
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Vietnam
UID du mandat
PM863737
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Canada
UID du mandat
PM863739
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Asie centrale
UID du mandat
PM863741
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • ÉCONOMIE, SÉCURITÉ ET SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUES
UID du mandat
PM863745
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM863746
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM863747
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • GESTION DES DÉCHETS, ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET ÉCONOMIE VERTE
UID du mandat
PM863748
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM863749
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM863751
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM863752
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • RÉSEAUX SOCIAUX
UID du mandat
PM863753
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM863754
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • AÉRONAUTIQUE ET ESPACE
UID du mandat
PM863755
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • INDUSTRIES DE DÉFENSE
UID du mandat
PM863756
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM863757
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Québec
UID du mandat
PM863759
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 06/12/2024 au 30/09/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM852503
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853679
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/12/2024 au 24/03/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM852501
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Horizons
UID du mandat
PM853794
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2024 au 05/12/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM852293
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 27/11/2024 au 02/12/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM852074
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2024 au 02/12/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM852071
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 26/11/2024 au 26/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM851183
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 20/11/2024 au 25/11/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM850633
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 25/11/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM850626
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 19/11/2024 au 19/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM850586
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Conseil orientation infrastructures
UID du mandat
PM851083
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 04/10/2024 au 18/11/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM848310
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/10/2024 au 18/11/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM848309
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 02/10/2024 au 03/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM848146
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 20/07/2024 au 01/10/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM846680
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 01/10/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM846507
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • HOR
UID du mandat
PM845862
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843204
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843203
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

151-200 sur 739 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
13/01/2026Scrutin n°4979 L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourHORNon adopté
13/01/2026Scrutin n°4975 L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourHORAdopté
13/01/2026Scrutin n°4974 L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourHORAdopté
13/01/2026Scrutin n°4973 L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).ContreHORNon adopté
13/01/2026Scrutin n°4963 L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourHORAdopté
23/12/2025Scrutin n°4947 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).PourHORAdopté
23/12/2025Scrutin n°4946 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).PourHORAdopté
23/12/2025Scrutin n°4945 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).PourHORAdopté
23/12/2025Scrutin n°4944 L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).PourHORAdopté
23/12/2025Scrutin n°4943 L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).ContreHORNon adopté
23/12/2025Scrutin n°4942 L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).PourHORAdopté
16/12/2025Scrutin n°4758 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).AbstentionHORAdopté
16/12/2025Scrutin n°4757 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).ContreHORNon adopté
11/12/2025Scrutin n°4723 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).ContreHORAdopté
10/12/2025Scrutin n°4706 L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).PourHORAdopté
10/12/2025Scrutin n°4705 L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).ContreHORNon adopté
10/12/2025Scrutin n°4704 L'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).PourHORAdopté
10/12/2025Scrutin n°4703 L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).ContreHORNon adopté
10/12/2025Scrutin n°4702 L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).ContreHORNon adopté
10/12/2025Scrutin n°4701 L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).ContreHORNon adopté
10/12/2025Scrutin n°4700 L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).ContreHORNon adopté
10/12/2025Scrutin n°4698 La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).PourHORAdopté
09/12/2025Scrutin n°4696 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionHORAdopté
09/12/2025Scrutin n°4694 L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).ContreHORNon adopté
09/12/2025Scrutin n°4693 L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourHORAdopté
09/12/2025Scrutin n°4692 L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionHORAdopté
05/12/2025Scrutin n°4663 L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourHORAdopté
05/12/2025Scrutin n°4662 L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreHORAdopté
05/12/2025Scrutin n°4661 L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreHORNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4660 L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreHORNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4659 L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourHORAdopté
05/12/2025Scrutin n°4654 L'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourHORAdopté
05/12/2025Scrutin n°4653 L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreHORNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4652 L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreHORAdopté
05/12/2025Scrutin n°4651 L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreHORAdopté
05/12/2025Scrutin n°4650 L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreHORAdopté
05/12/2025Scrutin n°4649 L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreHORNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4648 L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreHORNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4647 L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreHORNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4646 L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreHORNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4645 L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreHORNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4639 L'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreHORNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4636 L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourHORAdopté
05/12/2025Scrutin n°4635 L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreHORNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4634 L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreHORAdopté
05/12/2025Scrutin n°4633 L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreHORNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4632 Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourHORAdopté
05/12/2025Scrutin n°4631 L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourHORNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4630 L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreHORNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4629 L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreHORAdopté