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Vincent Thiébaut

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Thiebaut Vice-président 899 votes recensés

Synthèse des votes

Total
899
Pour
382
Contre
478
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17899382478390

Mandats et rattachements

17e législature · Vice-président

Depuis le 04/06/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM882901
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui
Voir 72 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 04/06/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM882900
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 30/05/2026 au 03/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM882535
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 14/05/2026 au 29/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881816
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/05/2026 au 29/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881808
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 13/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881551
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 09/04/2026 au 05/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM880566
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2026 au 05/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM880561
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 08/04/2026 au 08/04/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM880287
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 26/03/2026 au 07/04/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879652
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2026 au 07/04/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879649
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 25/03/2026 au 25/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879583
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 18/02/2026 au 08/07/2026

  • CE Dépendance numérique
UID du mandat
PM878985
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/02/2026 au 08/07/2026

  • CE Dépendance numérique
UID du mandat
PM878723
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Horizons
UID du mandat
PM876084
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 02/10/2025 au 24/03/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM873346
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 09/07/2025 au 18/02/2026

  • territorialisation
UID du mandat
PM872616
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 19/06/2025

  • A69
UID du mandat
PM871551
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/06/2025 au 18/02/2026

  • territorialisation
UID du mandat
PM871110
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 29/04/2025

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM868899
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 08/04/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM868457
Type d'organe
CNPS
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 26/03/2025 au 03/04/2025

  • DDADUE
UID du mandat
PM867813
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM867359
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 03/03/2025 au 10/07/2025

  • CE Réindustrialisation
UID du mandat
PM865900
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM864896
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM864914
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Asie centrale
UID du mandat
PM864930
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Nouvelle-Zélande
UID du mandat
PM864976
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 18/02/2025

  • ÉCONOMIE, SÉCURITÉ ET SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUES
UID du mandat
PM865020
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM863723
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Chine
UID du mandat
PM863725
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM863727
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Finlande
UID du mandat
PM863728
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Nouvelle-Zélande
UID du mandat
PM863730
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM863733
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Norvège
UID du mandat
PM863734
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Suisse
UID du mandat
PM863736
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Vietnam
UID du mandat
PM863737
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Canada
UID du mandat
PM863739
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Asie centrale
UID du mandat
PM863741
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • ÉCONOMIE, SÉCURITÉ ET SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUES
UID du mandat
PM863745
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM863746
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM863747
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • GESTION DES DÉCHETS, ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET ÉCONOMIE VERTE
UID du mandat
PM863748
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM863749
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM863751
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM863752
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • RÉSEAUX SOCIAUX
UID du mandat
PM863753
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM863754
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • AÉRONAUTIQUE ET ESPACE
UID du mandat
PM863755
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • INDUSTRIES DE DÉFENSE
UID du mandat
PM863756
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM863757
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Québec
UID du mandat
PM863759
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 06/12/2024 au 30/09/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM852503
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853679
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/12/2024 au 24/03/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM852501
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Horizons
UID du mandat
PM853794
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2024 au 05/12/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM852293
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 27/11/2024 au 02/12/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM852074
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2024 au 02/12/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM852071
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 26/11/2024 au 26/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM851183
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 20/11/2024 au 25/11/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM850633
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 25/11/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM850626
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 19/11/2024 au 19/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM850586
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Conseil orientation infrastructures
UID du mandat
PM851083
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 04/10/2024 au 18/11/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM848310
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/10/2024 au 18/11/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM848309
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 02/10/2024 au 03/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM848146
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 20/07/2024 au 01/10/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM846680
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 01/10/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM846507
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • HOR
UID du mandat
PM845862
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843204
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843203
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

51-100 sur 899 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
30/06/2026Scrutin n°7894 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourHORAdopté
24/06/2026Scrutin n°7495 L’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).ContreHORNon adopté
24/06/2026Scrutin n°7494 L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).PourHORAdopté
24/06/2026Scrutin n°7493 L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).PourHORAdopté
23/06/2026Scrutin n°7492 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AbstentionHORAdopté
23/06/2026Scrutin n°7491 L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreHORNon adopté
23/06/2026Scrutin n°7490 L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreHORNon adopté
23/06/2026Scrutin n°7489 L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreHORNon adopté
23/06/2026Scrutin n°7488 L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreHORNon adopté
23/06/2026Scrutin n°7487 L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreHORNon adopté
23/06/2026Scrutin n°7486 L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreHORNon adopté
23/06/2026Scrutin n°7485 L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreHORNon adopté
23/06/2026Scrutin n°7483 L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreHORNon adopté
23/06/2026Scrutin n°7482 L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreHORNon adopté
23/06/2026Scrutin n°7479 L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreHORNon adopté
23/06/2026Scrutin n°7478 L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreHORNon adopté
23/06/2026Scrutin n°7477 L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AbstentionHORNon adopté
23/06/2026Scrutin n°7454 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).PourHORAdopté
22/06/2026Scrutin n°7438 L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreHORNon adopté
18/06/2026Scrutin n°7425 Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).PourHORAdopté
18/06/2026Scrutin n°7424 Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).PourHORAdopté
18/06/2026Scrutin n°7423 Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).PourHORAdopté
18/06/2026Scrutin n°7422 L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).PourHORAdopté
18/06/2026Scrutin n°7421 L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).ContreHORAdopté
18/06/2026Scrutin n°7419 L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).ContreHORNon adopté
17/06/2026Scrutin n°7409 L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).PourHORAdopté
17/06/2026Scrutin n°7408 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).PourHORAdopté
16/06/2026Scrutin n°7405 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).PourHORAdopté
16/06/2026Scrutin n°7404 L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).PourHORAdopté
16/06/2026Scrutin n°7403 L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).PourHORAdopté
09/06/2026Scrutin n°7350 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).ContreHORAdopté
03/06/2026Scrutin n°7303 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).PourHORAdopté
03/06/2026Scrutin n°7302 L'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).PourHORAdopté
03/06/2026Scrutin n°7301 L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).ContreHORNon adopté
02/06/2026Scrutin n°7270 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).PourHORAdopté
02/06/2026Scrutin n°7269 L'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).PourHORAdopté
02/06/2026Scrutin n°7268 L'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).PourHORAdopté
02/06/2026Scrutin n°7267 L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).PourHORAdopté
02/06/2026Scrutin n°7266 L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).PourHORAdopté
02/06/2026Scrutin n°7265 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).PourHORAdopté
02/06/2026Scrutin n°7264 L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).PourHORAdopté
02/06/2026Scrutin n°7263 L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).ContreHORNon adopté
02/06/2026Scrutin n°7262 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).PourHORAdopté
02/06/2026Scrutin n°7261 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).PourHORAdopté
02/06/2026Scrutin n°7260 L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).PourHORAdopté
02/06/2026Scrutin n°7259 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourHORAdopté
01/06/2026Scrutin n°7258 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourHORAdopté
01/06/2026Scrutin n°7257 L'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourHORAdopté
01/06/2026Scrutin n°7256 L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreHORNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7255 L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourHORAdopté