17e législature · Rapporteur
Depuis le 24/06/2026
- UID du mandat
- PM883931
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1308 | 636 | 607 | 65 | 0 |
Depuis le 24/06/2026
Depuis le 24/06/2026
Depuis le 27/05/2026
Depuis le 27/05/2026
Du 23/05/2026 au 26/05/2026
Du 14/05/2026 au 22/05/2026
Du 14/05/2026 au 22/05/2026
Du 12/05/2026 au 13/05/2026
Depuis le 07/05/2026
Du 30/04/2026 au 05/05/2026
Du 27/04/2026 au 07/05/2026
Du 16/04/2026 au 11/05/2026
Du 09/04/2026 au 28/04/2026
Du 26/02/2026 au 07/04/2026
Du 29/01/2026 au 11/05/2026
Du 29/01/2026 au 11/05/2026
Du 28/01/2026 au 28/01/2026
Du 15/01/2026 au 27/01/2026
Du 15/01/2026 au 27/01/2026
Du 14/01/2026 au 14/01/2026
Du 13/01/2026 au 13/01/2026
Du 18/12/2025 au 24/02/2026
Du 11/12/2025 au 12/01/2026
Du 11/12/2025 au 12/01/2026
Du 09/12/2025 au 10/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 14/11/2025 au 08/12/2025
Du 14/11/2025 au 08/12/2025
Du 13/11/2025 au 13/11/2025
Du 12/11/2025 au 27/04/2026
Du 11/11/2025 au 12/11/2025
Du 11/11/2025 au 12/11/2025
Du 09/11/2025 au 10/11/2025
Du 08/11/2025 au 08/11/2025
Du 07/11/2025 au 07/11/2025
Du 04/11/2025 au 27/04/2026
Du 29/10/2025 au 06/11/2025
Du 29/10/2025 au 06/11/2025
Du 28/10/2025 au 28/10/2025
Du 23/10/2025 au 16/12/2025
Du 02/10/2025 au 27/10/2025
Du 10/07/2025 au 27/10/2025
Du 09/07/2025 au 09/07/2025
Du 03/07/2025 au 21/10/2025
Du 25/06/2025 au 01/07/2025
Du 25/06/2025 au 08/07/2025
Du 21/06/2025 au 24/06/2025
Du 12/06/2025 au 23/06/2025
Du 12/04/2025 au 20/06/2025
Du 11/04/2025 au 11/04/2025
Du 10/04/2025 au 10/06/2025
Du 01/04/2025 au 10/04/2025
Du 29/03/2025 au 31/03/2025
Du 19/03/2025 au 04/09/2025
Depuis le 14/03/2025
Du 13/02/2025 au 28/03/2025
Du 12/02/2025 au 12/02/2025
Du 06/02/2025 au 08/04/2025
Depuis le 05/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Du 30/01/2025 au 11/02/2025
Du 29/01/2025 au 29/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 06/01/2025
Du 13/12/2024 au 28/01/2025
Du 12/12/2024 au 12/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 28/11/2024 au 04/02/2025
Du 21/11/2024 au 26/11/2024
Depuis le 06/11/2024
Du 06/11/2024 au 11/12/2024
Du 05/11/2024 au 20/11/2024
Du 05/11/2024 au 05/11/2024
Du 24/10/2024 au 20/11/2024
Du 20/09/2024 au 19/11/2024
Du 20/07/2024 au 04/11/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 01/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 30/06/2024
801-850 sur 1308 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 24/10/2025 | Scrutin n°3062 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 22/10/2025 | Scrutin n°3060 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 16/10/2025 | Scrutin n°3058 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. | Pour | EcoS | Non adopté |
| 08/09/2025 | Scrutin n°3054 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2976 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EcoS | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2975 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | EcoS | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2958 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2957 L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | EcoS | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2935 L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Abstention | EcoS | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2934 L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2933 L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2930 L'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2929 L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2928 L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2927 L'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2926 L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2924 L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2923 L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2922 L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2921 L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2920 L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2918 L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Abstention | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2917 L'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2916 L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2915 L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Abstention | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2914 L'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2913 L'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2912 L'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2911 L'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2910 Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2909 L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2908 L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2907 L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2906 L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2905 L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2904 L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2903 L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2902 L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2901 L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2880 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | EcoS | Adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2876 La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. | Pour | EcoS | Non adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2875 L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2874 L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 30/06/2025 | Scrutin n°2873 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2743 L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Abstention | EcoS | Adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2723 L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2721 L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2720 L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2719 Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |