Taille_polian_sophie Membre 1223 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1223
Pour
602
Contre
564
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171223602564570

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 12/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881734
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 72 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 07/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881591
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/04/2026 au 05/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881351
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 27/04/2026

  • Restitution biens culturels
UID du mandat
PM881246
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 16/04/2026

  • -
UID du mandat
PM881080
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2026 au 28/04/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM880502
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 07/04/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM879298
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 29/01/2026 au 11/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM878159
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2026 au 11/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM878157
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 28/01/2026 au 28/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878078
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 15/01/2026 au 27/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877644
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2026 au 27/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877604
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 14/01/2026 au 14/01/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM877537
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/01/2026 au 13/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877498
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/12/2025 au 24/02/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM877000
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 11/12/2025 au 12/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM876695
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2025 au 12/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM876679
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 09/12/2025 au 10/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM876532
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM876163
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 14/11/2025 au 08/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM875090
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/11/2025 au 08/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM875087
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 13/11/2025 au 13/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM875045
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 12/11/2025

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874980
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 11/11/2025 au 12/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM874856
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/11/2025 au 12/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM874844
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 09/11/2025 au 10/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874809
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/11/2025 au 08/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM874765
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2025 au 07/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874729
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874510
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-président

Du 29/10/2025 au 06/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM874310
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/10/2025 au 06/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM874307
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 28/10/2025 au 28/10/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM874272
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/10/2025 au 16/12/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM874107
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 02/10/2025 au 27/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM873314
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/07/2025 au 27/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM872536
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/07/2025 au 09/07/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM872468
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/07/2025 au 21/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872172
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/06/2025 au 01/07/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM871698
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/06/2025 au 08/07/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM871705
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/06/2025 au 24/06/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM871569
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/06/2025 au 23/06/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM871116
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/04/2025 au 20/06/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868671
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/04/2025 au 11/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868641
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/04/2025 au 10/06/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM868549
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2025 au 10/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867883
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/03/2025 au 31/03/2025

  • Finances
UID du mandat
PM867869
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867423
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 14/03/2025

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM866893
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/02/2025 au 28/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM864403
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 12/02/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM864253
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2025 au 08/04/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM863046
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM862780
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Mexique
UID du mandat
PM862807
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/01/2025 au 11/02/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM860901
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2025 au 29/01/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM860525
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Mexique
UID du mandat
PM859527
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM857845
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 06/01/2025

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM855341
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 13/12/2024 au 28/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM853938
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/12/2024 au 12/12/2024

  • Finances
UID du mandat
PM853929
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM853782
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/11/2024 au 04/02/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM852147
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/11/2024 au 26/11/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM850776
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Institut national de l'audiovisuel
UID du mandat
PM850890
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2024 au 11/12/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850142
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 05/11/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM850186
Type d'organe
CNPS
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2024 au 05/11/2024

  • Finances
UID du mandat
PM850046
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849377
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 19/11/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM847296
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 04/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846481
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EcoS
UID du mandat
PM846042
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 01/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM840424
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 30/06/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM840423
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

851-900 sur 1223 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
23/05/2025Scrutin n°2044 L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).AbstentionEcoSNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2043 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourEcoSAdopté
23/05/2025Scrutin n°2042 L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2038 L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2037 L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2036 L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2035 L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2034 L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2033 L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2032 L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2024 L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSAdopté
23/05/2025Scrutin n°2023 L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2022 L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourEcoSAdopté
23/05/2025Scrutin n°2012 L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2011 L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2010 L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourEcoSNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2009 L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2008 L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2007 L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourEcoSAdopté
23/05/2025Scrutin n°2006 L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2004 L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1985 L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSAdopté
22/05/2025Scrutin n°1984 L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1983 L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1982 L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1979 L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1978 L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1976 L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1975 L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1974 L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1973 L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1972 L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1971 L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1970 L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourEcoSNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1969 L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1968 L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1921 L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1920 L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1919 L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1918 L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourEcoSNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1917 L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1916 L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1915 L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1914 L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1913 L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1912 L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1911 L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1910 L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1909 L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1825 L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEcoSNon adopté