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Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Sophie Taillé-Polian

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Taille_polian_sophie Membre 1223 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1223
Pour
602
Contre
564
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171223602564570

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 12/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881734
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 72 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 07/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881591
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/04/2026 au 05/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881351
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 27/04/2026

  • Restitution biens culturels
UID du mandat
PM881246
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 16/04/2026

  • -
UID du mandat
PM881080
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2026 au 28/04/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM880502
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 07/04/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM879298
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 29/01/2026 au 11/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM878159
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2026 au 11/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM878157
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 28/01/2026 au 28/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878078
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 15/01/2026 au 27/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877644
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2026 au 27/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877604
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 14/01/2026 au 14/01/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM877537
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/01/2026 au 13/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877498
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/12/2025 au 24/02/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM877000
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 11/12/2025 au 12/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM876695
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2025 au 12/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM876679
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 09/12/2025 au 10/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM876532
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM876163
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 14/11/2025 au 08/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM875090
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/11/2025 au 08/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM875087
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 13/11/2025 au 13/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM875045
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 12/11/2025

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874980
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 11/11/2025 au 12/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM874856
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/11/2025 au 12/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM874844
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 09/11/2025 au 10/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874809
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/11/2025 au 08/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM874765
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2025 au 07/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874729
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874510
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-président

Du 29/10/2025 au 06/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM874310
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/10/2025 au 06/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM874307
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 28/10/2025 au 28/10/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM874272
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/10/2025 au 16/12/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM874107
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 02/10/2025 au 27/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM873314
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/07/2025 au 27/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM872536
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/07/2025 au 09/07/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM872468
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/07/2025 au 21/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872172
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/06/2025 au 01/07/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM871698
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/06/2025 au 08/07/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM871705
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/06/2025 au 24/06/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM871569
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/06/2025 au 23/06/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM871116
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/04/2025 au 20/06/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868671
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/04/2025 au 11/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868641
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/04/2025 au 10/06/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM868549
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2025 au 10/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867883
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/03/2025 au 31/03/2025

  • Finances
UID du mandat
PM867869
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867423
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 14/03/2025

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM866893
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/02/2025 au 28/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM864403
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 12/02/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM864253
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2025 au 08/04/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM863046
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM862780
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Mexique
UID du mandat
PM862807
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/01/2025 au 11/02/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM860901
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2025 au 29/01/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM860525
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Mexique
UID du mandat
PM859527
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM857845
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 06/01/2025

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM855341
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 13/12/2024 au 28/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM853938
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/12/2024 au 12/12/2024

  • Finances
UID du mandat
PM853929
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM853782
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/11/2024 au 04/02/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM852147
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/11/2024 au 26/11/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM850776
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Institut national de l'audiovisuel
UID du mandat
PM850890
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2024 au 11/12/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850142
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 05/11/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM850186
Type d'organe
CNPS
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2024 au 05/11/2024

  • Finances
UID du mandat
PM850046
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849377
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 19/11/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM847296
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 04/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846481
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EcoS
UID du mandat
PM846042
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 01/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM840424
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 30/06/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM840423
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

951-1000 sur 1223 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
30/04/2025Scrutin n°1492 L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSAdopté
30/04/2025Scrutin n°1491 L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEcoSAdopté
30/04/2025Scrutin n°1490 L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSAdopté
30/04/2025Scrutin n°1489 L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEcoSNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1488 L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSAdopté
29/04/2025Scrutin n°1474 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).PourEcoSAdopté
29/04/2025Scrutin n°1473 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).AbstentionEcoSAdopté
11/04/2025Scrutin n°1430 L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1429 L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1428 L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1402 L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1401 L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1395 L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1394 L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1393 L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1392 L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
10/04/2025Scrutin n°1354 L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEcoSNon adopté
10/04/2025Scrutin n°1353 L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEcoSAdopté
10/04/2025Scrutin n°1351 L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEcoSAdopté
10/04/2025Scrutin n°1350 L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEcoSAdopté
10/04/2025Scrutin n°1349 L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEcoSNon adopté
10/04/2025Scrutin n°1348 L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEcoSNon adopté
10/04/2025Scrutin n°1347 L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEcoSAdopté
10/04/2025Scrutin n°1346 L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEcoSNon adopté
10/04/2025Scrutin n°1344 L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEcoSNon adopté
10/04/2025Scrutin n°1343 L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEcoSNon adopté
10/04/2025Scrutin n°1342 L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEcoSAdopté
10/04/2025Scrutin n°1341 L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEcoSNon adopté
10/04/2025Scrutin n°1333 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).ContreEcoSNon adopté
08/04/2025Scrutin n°1309 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).PourEcoSNon adopté
08/04/2025Scrutin n°1308 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).ContreEcoSAdopté
08/04/2025Scrutin n°1307 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).ContreEcoSNon adopté
02/04/2025Scrutin n°1212 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).PourEcoSAdopté
02/04/2025Scrutin n°1211 L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).PourEcoSAdopté
02/04/2025Scrutin n°1210 L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).PourEcoSAdopté
02/04/2025Scrutin n°1203 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).ContreEcoSAdopté
01/04/2025Scrutin n°1196 La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).PourEcoSAdopté
01/04/2025Scrutin n°1195 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).PourEcoSAdopté
01/04/2025Scrutin n°1194 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).AbstentionEcoSAdopté
19/03/2025Scrutin n°1055 L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourEcoSNon adopté
19/03/2025Scrutin n°1054 L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourEcoSNon adopté
18/03/2025Scrutin n°1042 L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreEcoSNon adopté
12/03/2025Scrutin n°988 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.PourEcoSAdopté
06/03/2025Scrutin n°898 L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).PourEcoSAdopté
06/03/2025Scrutin n°895 L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).PourEcoSNon adopté
06/03/2025Scrutin n°894 L'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).PourEcoSAdopté
06/03/2025Scrutin n°893 L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).ContreEcoSNon adopté
06/03/2025Scrutin n°892 L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).ContreEcoSAdopté
06/03/2025Scrutin n°890 L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).PourEcoSNon adopté
06/03/2025Scrutin n°889 L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).PourEcoSNon adopté