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Sophie Taillé-Polian

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Taille_polian_sophie Membre 1223 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1223
Pour
602
Contre
564
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171223602564570

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 12/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881734
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 72 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 07/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881591
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/04/2026 au 05/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881351
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 27/04/2026

  • Restitution biens culturels
UID du mandat
PM881246
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 16/04/2026

  • -
UID du mandat
PM881080
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2026 au 28/04/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM880502
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 07/04/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM879298
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 29/01/2026 au 11/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM878159
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2026 au 11/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM878157
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 28/01/2026 au 28/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878078
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 15/01/2026 au 27/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877644
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2026 au 27/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877604
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 14/01/2026 au 14/01/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM877537
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/01/2026 au 13/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877498
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/12/2025 au 24/02/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM877000
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 11/12/2025 au 12/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM876695
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2025 au 12/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM876679
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 09/12/2025 au 10/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM876532
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM876163
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 14/11/2025 au 08/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM875090
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/11/2025 au 08/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM875087
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 13/11/2025 au 13/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM875045
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 12/11/2025

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874980
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 11/11/2025 au 12/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM874856
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/11/2025 au 12/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM874844
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 09/11/2025 au 10/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874809
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/11/2025 au 08/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM874765
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2025 au 07/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874729
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874510
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-président

Du 29/10/2025 au 06/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM874310
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/10/2025 au 06/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM874307
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 28/10/2025 au 28/10/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM874272
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/10/2025 au 16/12/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM874107
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 02/10/2025 au 27/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM873314
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/07/2025 au 27/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM872536
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/07/2025 au 09/07/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM872468
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/07/2025 au 21/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872172
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/06/2025 au 01/07/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM871698
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/06/2025 au 08/07/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM871705
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/06/2025 au 24/06/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM871569
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/06/2025 au 23/06/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM871116
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/04/2025 au 20/06/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868671
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/04/2025 au 11/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868641
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/04/2025 au 10/06/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM868549
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2025 au 10/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867883
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/03/2025 au 31/03/2025

  • Finances
UID du mandat
PM867869
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867423
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 14/03/2025

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM866893
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/02/2025 au 28/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM864403
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 12/02/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM864253
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2025 au 08/04/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM863046
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM862780
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Mexique
UID du mandat
PM862807
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/01/2025 au 11/02/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM860901
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2025 au 29/01/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM860525
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Mexique
UID du mandat
PM859527
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM857845
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 06/01/2025

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM855341
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 13/12/2024 au 28/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM853938
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/12/2024 au 12/12/2024

  • Finances
UID du mandat
PM853929
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM853782
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/11/2024 au 04/02/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM852147
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/11/2024 au 26/11/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM850776
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Institut national de l'audiovisuel
UID du mandat
PM850890
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2024 au 11/12/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850142
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 05/11/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM850186
Type d'organe
CNPS
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2024 au 05/11/2024

  • Finances
UID du mandat
PM850046
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849377
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 19/11/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM847296
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 04/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846481
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EcoS
UID du mandat
PM846042
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 01/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM840424
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 30/06/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM840423
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

151-200 sur 1223 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
27/02/2026Scrutin n°5825 L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSAdopté
27/02/2026Scrutin n°5824 L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEcoSNon adopté
27/02/2026Scrutin n°5823 L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEcoSNon adopté
27/02/2026Scrutin n°5822 L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEcoSNon adopté
27/02/2026Scrutin n°5821 L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSNon adopté
27/02/2026Scrutin n°5820 L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEcoSAdopté
27/02/2026Scrutin n°5819 L'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEcoSAdopté
27/02/2026Scrutin n°5818 L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSNon adopté
27/02/2026Scrutin n°5817 L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEcoSAdopté
27/02/2026Scrutin n°5816 L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEcoSAdopté
27/02/2026Scrutin n°5815 L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEcoSAdopté
27/02/2026Scrutin n°5814 L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSAdopté
27/02/2026Scrutin n°5813 L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSNon adopté
27/02/2026Scrutin n°5812 L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSNon adopté
27/02/2026Scrutin n°5809 L'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).AbstentionEcoSAdopté
27/02/2026Scrutin n°5808 L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSAdopté
27/02/2026Scrutin n°5807 L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSNon adopté
27/02/2026Scrutin n°5805 L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSAdopté
27/02/2026Scrutin n°5804 L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSNon adopté
27/02/2026Scrutin n°5803 L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSAdopté
27/02/2026Scrutin n°5802 L'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEcoSAdopté
27/02/2026Scrutin n°5801 L'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEcoSAdopté
27/02/2026Scrutin n°5800 L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSAdopté
27/02/2026Scrutin n°5799 L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEcoSAdopté
27/02/2026Scrutin n°5798 L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEcoSNon adopté
27/02/2026Scrutin n°5797 L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSNon adopté
27/02/2026Scrutin n°5796 L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEcoSAdopté
27/02/2026Scrutin n°5795 L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSAdopté
27/02/2026Scrutin n°5794 L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSNon adopté
27/02/2026Scrutin n°5793 L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSNon adopté
27/02/2026Scrutin n°5792 L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSAdopté
27/02/2026Scrutin n°5791 L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSNon adopté
27/02/2026Scrutin n°5790 L'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSAdopté
27/02/2026Scrutin n°5789 L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSNon adopté
27/02/2026Scrutin n°5788 L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEcoSAdopté
27/02/2026Scrutin n°5787 L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEcoSNon adopté
27/02/2026Scrutin n°5786 L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEcoSAdopté
27/02/2026Scrutin n°5785 L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEcoSNon adopté
26/02/2026Scrutin n°5783 L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/02/2026Scrutin n°5782 La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/02/2026Scrutin n°5781 L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEcoSNon adopté
26/02/2026Scrutin n°5780 L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/02/2026Scrutin n°5779 L'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSAdopté
26/02/2026Scrutin n°5778 L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/02/2026Scrutin n°5777 L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSAdopté
25/02/2026Scrutin n°5729 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourEcoSAdopté
25/02/2026Scrutin n°5728 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourEcoSAdopté
25/02/2026Scrutin n°5727 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).PourEcoSAdopté
25/02/2026Scrutin n°5726 L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).ContreEcoSAdopté
25/02/2026Scrutin n°5725 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).PourEcoSAdopté