Lebon Membre 1391 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1391
Pour
635
Contre
683
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171391635683730

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 24/07/2026

  • CS Réponse intégrale
UID du mandat
PM884918
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 67 autres mandats

17e législature · Membre

Du 19/06/2026 au 24/06/2026

  • CS Protection des enfants
UID du mandat
PM883803
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 17/06/2026

  • CE Augmentation de la pauvreté
UID du mandat
PM883626
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 12/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM883186
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/06/2026 au 11/06/2026

  • Défense
UID du mandat
PM883139
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/06/2026 au 10/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM882934
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2026 au 04/06/2026

  • Défense
UID du mandat
PM882860
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2026 au 03/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM882722
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/06/2026 au 02/06/2026

  • Défense
UID du mandat
PM882575
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/05/2026

  • CE Augmentation de la pauvreté
UID du mandat
PM882370
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 21/05/2026 au 01/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM882179
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/05/2026 au 20/05/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM882031
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/05/2026 au 19/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881894
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Depuis le 02/04/2026

  • Stratégie de développement économique des outre-mer
UID du mandat
PM880075
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/04/2026

  • Stratégie de développement économique des outre-mer
UID du mandat
PM880062
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Pour la Réunion
UID du mandat
PM876331
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/11/2025 au 18/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875091
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2025 au 13/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM875060
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/11/2025 au 12/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM874400
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/10/2025 au 31/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM874364
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2025 au 30/10/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM874179
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/10/2025 au 23/10/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM874145
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/06/2025 au 22/10/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM870836
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/06/2025 au 05/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM870680
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/05/2025 au 04/06/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM870216
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 28/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM870082
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/05/2025 au 27/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869545
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Du 14/05/2025 au 27/01/2026

  • Mission d'information sur l'égalité salariale
UID du mandat
PM870420
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/05/2025 au 27/01/2026

  • Mission d'information sur l'égalité salariale
UID du mandat
PM870419
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 14/05/2025 au 14/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869502
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/05/2025 au 13/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869114
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/05/2025 au 02/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869083
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/03/2025 au 01/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM867705
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2025 au 26/03/2025

  • Finances
UID du mandat
PM867635
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 25/03/2025

  • Afrique du Sud
UID du mandat
PM867907
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/03/2025

  • Mozambique
UID du mandat
PM867570
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM864680
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/01/2025 au 25/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM860921
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/01/2025 au 29/01/2025

  • Défense
UID du mandat
PM859209
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Maurice
UID du mandat
PM858610
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Afrique du Sud
UID du mandat
PM858612
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Québec
UID du mandat
PM858613
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • CONDITION ET BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX
UID du mandat
PM855768
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • GESTION DES DÉCHETS, ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET ÉCONOMIE VERTE
UID du mandat
PM855769
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/01/2025 au 17/02/2025

  • GRANDE DISTRIBUTION ET GRANDE CONSOMMATION
UID du mandat
PM855770
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM855771
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • IMPACT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
UID du mandat
PM855772
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM855773
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM855774
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, NON-RECOURS AUX DROITS ET SANS-ABRI
UID du mandat
PM855775
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • SANTÉ MENTALE
UID du mandat
PM855777
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853262
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853426
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Pour la Réunion
UID du mandat
PM852861
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 26/11/2024 au 17/02/2025

  • PLFSS 2025
UID du mandat
PM851167
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Déontologie et alertes
UID du mandat
PM851071
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/10/2024 au 24/01/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM849847
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 30/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM849790
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/10/2024 au 29/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM848544
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/10/2024 au 10/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM848480
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 02/10/2024

  • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
UID du mandat
PM848161
Type d'organe
DELEG
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/09/2024

  • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
UID du mandat
PM847600
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 20/09/2024

  • Délégation aux droits des enfants
UID du mandat
PM847452
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre de droit

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM847582
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre de droit
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM846632
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • GDR
UID du mandat
PM845942
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843732
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843731
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

501-550 sur 1391 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
04/12/2025Scrutin n°4534 L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreGDRAdopté
04/12/2025Scrutin n°4533 L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourGDRAdopté
04/12/2025Scrutin n°4532 L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreGDRNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4531 L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourGDRAdopté
04/12/2025Scrutin n°4530 Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourGDRAdopté
04/12/2025Scrutin n°4529 L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourGDRNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4525 L'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreGDRNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4524 L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourGDRNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4523 L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourGDRAdopté
04/12/2025Scrutin n°4522 L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourGDRNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4521 L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourGDRNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4483 L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourGDRNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4482 L'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreGDRAdopté
03/12/2025Scrutin n°4480 L'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreGDRAdopté
03/12/2025Scrutin n°4479 L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourGDRNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4478 L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourGDRNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4476 L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourGDRAdopté
03/12/2025Scrutin n°4475 L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourGDRAdopté
03/12/2025Scrutin n°4474 L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionGDRAdopté
03/12/2025Scrutin n°4473 L'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionGDRAdopté
02/12/2025Scrutin n°4458 L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourGDRAdopté
02/12/2025Scrutin n°4457 L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreGDRNon adopté
02/12/2025Scrutin n°4456 L'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourGDRAdopté
02/12/2025Scrutin n°4455 L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreGDRNon adopté
02/12/2025Scrutin n°4454 L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourGDRAdopté
02/12/2025Scrutin n°4453 La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreGDRAdopté
02/12/2025Scrutin n°4452 L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourGDRAdopté
02/12/2025Scrutin n°4451 L'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreGDRAdopté
02/12/2025Scrutin n°4450 L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourGDRNon adopté
02/12/2025Scrutin n°4448 L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourGDRNon adopté
02/12/2025Scrutin n°4447 L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreGDRAdopté
02/12/2025Scrutin n°4446 L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourGDRNon adopté
02/12/2025Scrutin n°4445 L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreGDRAdopté
02/12/2025Scrutin n°4444 L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourGDRNon adopté
02/12/2025Scrutin n°4443 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourGDRNon adopté
02/12/2025Scrutin n°4442 L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).ContreGDRAdopté
02/12/2025Scrutin n°4441 L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).AbstentionGDRAdopté
02/12/2025Scrutin n°4440 L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).AbstentionGDRAdopté
27/11/2025Scrutin n°4438 L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).PourGDRAdopté
27/11/2025Scrutin n°4437 L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreGDRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4436 L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreGDRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4435 L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreGDRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4434 L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).PourGDRAdopté
27/11/2025Scrutin n°4433 L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreGDRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4432 L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreGDRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4431 L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreGDRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4430 L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreGDRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4429 L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreGDRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4428 L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreGDRNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4427 L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreGDRNon adopté