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Nicolas Ray

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Ray Membre 2140 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2140
Pour
839
Contre
1159
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17214083911591420

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 09/07/2026

  • Finances
UID du mandat
PM884388
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 56 autres mandats

17e législature · Membre

Du 08/07/2026 au 08/07/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM884253
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 07/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881499
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Depuis le 15/04/2026

  • Erreurs CNAF
UID du mandat
PM880919
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/04/2026

  • Erreurs CNAF
UID du mandat
PM880918
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 31/03/2026 au 07/07/2026

  • Finances
UID du mandat
PM879802
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/03/2026 au 30/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879732
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 25/02/2026

  • CE Imposition hauts patrimoines
UID du mandat
PM879372
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/02/2026

  • CE Imposition hauts patrimoines
UID du mandat
PM879176
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 29/01/2026 au 27/03/2026

  • Finances
UID du mandat
PM878185
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2026 au 28/01/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878097
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2026 au 27/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM877927
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 21/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM877783
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Les Républicains
UID du mandat
PM876231
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/06/2025 au 20/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM871464
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 18/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871375
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/06/2025 au 17/06/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM871275
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/05/2025 au 16/06/2025

  • Finances
UID du mandat
PM870239
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/05/2025 au 28/05/2025

  • Défense
UID du mandat
PM869994
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/05/2025 au 22/05/2025

  • Finances
UID du mandat
PM869689
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/05/2025 au 16/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869613
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/05/2025 au 15/05/2025

  • Finances
UID du mandat
PM869076
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/04/2025 au 01/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM868921
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/03/2025

  • THERMALISME
UID du mandat
PM868754
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/03/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM866644
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/02/2025

  • ALZHEIMER
UID du mandat
PM865775
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 12/02/2025

  • CHEVAL
UID du mandat
PM864519
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • GASTRONOMIE, MÉTIERS DE BOUCHE ET ARTS DE LA TABLE
UID du mandat
PM861824
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Togo
UID du mandat
PM859176
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Roumanie
UID du mandat
PM859177
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM859178
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Tunisie
UID du mandat
PM859181
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Tchèque (République)
UID du mandat
PM859182
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Italie
UID du mandat
PM859183
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/01/2025

  • CANCER
UID du mandat
PM855581
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/01/2025

  • CHEVAL
UID du mandat
PM855582
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 08/01/2025

  • CONDITION ET BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX
UID du mandat
PM855583
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM855584
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/01/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM855585
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/01/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM855586
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 08/01/2025

  • POLICES MUNICIPALES
UID du mandat
PM855587
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/01/2025

  • LONGÉVITÉ ET ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
UID du mandat
PM855588
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/01/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM855589
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/01/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM855590
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/01/2025

  • SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
UID du mandat
PM855591
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/01/2025

  • THERMALISME
UID du mandat
PM855592
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 08/01/2025

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM855593
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853289
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853591
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Les Républicains
UID du mandat
PM853008
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/11/2024

  • Finances locales
UID du mandat
PM850866
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 03/10/2024

  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
UID du mandat
PM848216
Type d'organe
DELEG
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
UID du mandat
PM847393
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 29/04/2025

  • Finances
UID du mandat
PM846567
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • DR
UID du mandat
PM845644
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842328
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842327
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

351-400 sur 2140 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
19/02/2026Scrutin n°5546 L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5545 L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5544 L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5543 L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5539 L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5532 L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreDRNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5531 L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5528 L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreDRAdopté
12/02/2026Scrutin n°5358 L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).AbstentionDRAdopté
12/02/2026Scrutin n°5357 L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).PourDRAdopté
03/02/2026Scrutin n°5297 La proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).PourDRAdopté
03/02/2026Scrutin n°5296 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).PourDRAdopté
28/01/2026Scrutin n°5244 L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).PourDRAdopté
28/01/2026Scrutin n°5243 L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).PourDRAdopté
28/01/2026Scrutin n°5242 L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).ContreDRNon adopté
28/01/2026Scrutin n°5241 L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).ContreDRNon adopté
28/01/2026Scrutin n°5226 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.PourDRAdopté
28/01/2026Scrutin n°5225 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.PourDRAdopté
28/01/2026Scrutin n°5224 L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.ContreDRNon adopté
28/01/2026Scrutin n°5223 L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5153 L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5152 L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5151 L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5150 L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5149 L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5148 L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5147 L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).PourDRAdopté
22/01/2026Scrutin n°5146 Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).PourDRAdopté
22/01/2026Scrutin n°5145 Le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5144 Le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5143 Le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5142 Le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5141 Le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5140 Le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5139 Le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5138 Le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5137 Le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5136 Le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5135 Le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5134 Le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5133 Le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5132 Le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5131 Le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5130 Le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5129 L'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5128 La demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5127 L'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5126 L'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5125 Le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5124 Le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreDRNon adopté