Ministre délégué
Depuis le 13/10/2025
- UID du mandat
- PM873697
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- Ministre délégué
- Mandat principal
- Oui
Laurent Panifous
Synthèse des votes
- Total
- 1218
- Pour
- 206
- Contre
- 347
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1218 | 206 | 347 | 26 | 639 |
Mandats et rattachements
Voir 21 autres mandats
membre
Depuis le 13/10/2025
- UID du mandat
- PM15873697
- Type d'organe
- GOUVERNEMENT
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/10/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM873406
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 02/10/2025 au 03/10/2025
- UID du mandat
- PM873264
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 16/05/2025 au 01/10/2025
- UID du mandat
- PM869634
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 15/05/2025 au 15/05/2025
- UID du mandat
- PM869539
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 10/05/2025 au 14/05/2025
- UID du mandat
- PM869360
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 06/05/2025 au 09/05/2025
- UID du mandat
- PM869155
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président du
Du 01/03/2025 au 28/10/2025
- UID du mandat
- PM865805
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Président du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Présidents des groupes politiques
Du 01/03/2025 au 28/10/2025
- UID du mandat
- PM866119
- Type d'organe
- CONFPT
- Qualité
- Présidents des groupes politiques
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 19/02/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM865270
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/02/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM862026
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Co-Président
Du 28/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM859983
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Co-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 28/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM859982
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852968
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 26/11/2024 au 01/10/2025
- UID du mandat
- PM852032
- Type d'organe
- DELEGBUREAU
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 18/10/2024 au 20/11/2024
- UID du mandat
- PM849104
- Type d'organe
- DELEGBUREAU
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire de l'Assemblée nationale
Du 20/07/2024 au 01/10/2025
- UID du mandat
- PM846648
- Type d'organe
- BUREAU
- Qualité
- Secrétaire de l'Assemblée nationale
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 05/05/2025
- UID du mandat
- PM846615
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Du 19/07/2024 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM845963
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM842418
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Du 07/07/2024 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM842417
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
1001-1050 sur 1218 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 15/05/2025 | Scrutin n°1684 L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 15/05/2025 | Scrutin n°1683 L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 15/05/2025 | Scrutin n°1682 L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 15/05/2025 | Scrutin n°1681 L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 15/05/2025 | Scrutin n°1680 L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 15/05/2025 | Scrutin n°1679 L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 15/05/2025 | Scrutin n°1678 L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 15/05/2025 | Scrutin n°1677 L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 15/05/2025 | Scrutin n°1676 L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 15/05/2025 | Scrutin n°1675 L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1669 L'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1668 L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1667 L'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1666 L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1665 L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1664 L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1663 L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1662 L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1661 L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1660 L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1659 L'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1648 L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1647 L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1646 Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1645 L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1644 L'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1643 L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1642 L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1641 L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1640 Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1639 L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1638 L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1637 L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1636 L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1635 L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1634 L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1633 Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1632 L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1630 L'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1629 L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1628 L'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1627 L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1626 L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1625 L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1624 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LIOT | Adopté |
| 12/05/2025 | Scrutin n°1622 L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 12/05/2025 | Scrutin n°1621 L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 12/05/2025 | Scrutin n°1620 L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 12/05/2025 | Scrutin n°1619 L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 12/05/2025 | Scrutin n°1610 L'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |