Ministre délégué
Depuis le 13/10/2025
- UID du mandat
- PM873697
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- Ministre délégué
- Mandat principal
- Oui
Laurent Panifous
Synthèse des votes
- Total
- 1218
- Pour
- 206
- Contre
- 347
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1218 | 206 | 347 | 26 | 639 |
Mandats et rattachements
Voir 21 autres mandats
membre
Depuis le 13/10/2025
- UID du mandat
- PM15873697
- Type d'organe
- GOUVERNEMENT
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/10/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM873406
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 02/10/2025 au 03/10/2025
- UID du mandat
- PM873264
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 16/05/2025 au 01/10/2025
- UID du mandat
- PM869634
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 15/05/2025 au 15/05/2025
- UID du mandat
- PM869539
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 10/05/2025 au 14/05/2025
- UID du mandat
- PM869360
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 06/05/2025 au 09/05/2025
- UID du mandat
- PM869155
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président du
Du 01/03/2025 au 28/10/2025
- UID du mandat
- PM865805
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Président du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Présidents des groupes politiques
Du 01/03/2025 au 28/10/2025
- UID du mandat
- PM866119
- Type d'organe
- CONFPT
- Qualité
- Présidents des groupes politiques
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 19/02/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM865270
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/02/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM862026
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Co-Président
Du 28/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM859983
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Co-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 28/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM859982
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852968
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 26/11/2024 au 01/10/2025
- UID du mandat
- PM852032
- Type d'organe
- DELEGBUREAU
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 18/10/2024 au 20/11/2024
- UID du mandat
- PM849104
- Type d'organe
- DELEGBUREAU
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire de l'Assemblée nationale
Du 20/07/2024 au 01/10/2025
- UID du mandat
- PM846648
- Type d'organe
- BUREAU
- Qualité
- Secrétaire de l'Assemblée nationale
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 05/05/2025
- UID du mandat
- PM846615
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Du 19/07/2024 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM845963
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM842418
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Du 07/07/2024 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM842417
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
901-950 sur 1218 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 19/05/2025 | Scrutin n°1835 L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1834 L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1833 L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1832 L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1831 L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1829 L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1828 Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1827 L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1826 L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1825 L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1824 L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1823 L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1822 L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1821 L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1820 L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1819 L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1818 L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1817 L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1796 L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1795 L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1794 L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1793 L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1792 L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1791 L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1790 L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1789 L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1788 L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1787 L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1786 L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1785 L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1784 L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1783 L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1782 L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1781 L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1780 L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1779 L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1778 L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1777 L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1776 L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1775 L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1774 L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1773 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1770 L'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Abstention | LIOT | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1769 L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1767 L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1766 L'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1765 L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1764 L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1763 L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1762 L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |