17e législature · Rapporteur
Depuis le 06/01/2026
- UID du mandat
- PM877363
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
Joëlle Mélin
Synthèse des votes
- Total
- 1664
- Pour
- 857
- Contre
- 630
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1664 | 857 | 630 | 177 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 44 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 17/12/2025
- UID du mandat
- PM877055
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876411
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 24/11/2025 au 16/12/2025
- UID du mandat
- PM875527
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 28/10/2025
- UID du mandat
- PM874322
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 09/10/2025
- UID du mandat
- PM873589
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 06/05/2025
- UID du mandat
- PM869161
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Depuis le 29/04/2025
- UID du mandat
- PM868907
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 26/04/2025 au 05/05/2025
- UID du mandat
- PM868822
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 11/03/2025
- UID du mandat
- PM868752
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 05/03/2025
- UID du mandat
- PM866225
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 20/02/2025
- UID du mandat
- PM865549
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 20/02/2025
- UID du mandat
- PM865563
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 20/02/2025
- UID du mandat
- PM865547
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 20/02/2025
- UID du mandat
- PM865562
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864055
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864056
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864058
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/02/2025 au 03/06/2025
- UID du mandat
- PM864059
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864060
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864061
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/02/2025 au 05/03/2025
- UID du mandat
- PM864062
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864063
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864064
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864065
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864066
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864067
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864068
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 10/01/2025 au 04/05/2025
- UID du mandat
- PM855659
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 10/01/2025
- UID du mandat
- PM855660
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 10/01/2025
- UID du mandat
- PM855661
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 10/01/2025
- UID du mandat
- PM855662
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 10/01/2025
- UID du mandat
- PM855663
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 10/01/2025
- UID du mandat
- PM855664
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853306
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853608
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852927
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 26/11/2024 au 17/02/2025
- UID du mandat
- PM851147
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/11/2024
- UID du mandat
- PM850875
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 02/10/2024 au 30/09/2025
- UID du mandat
- PM848166
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/09/2024 au 30/09/2025
- UID du mandat
- PM847518
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 25/04/2025
- UID du mandat
- PM846108
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845896
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM842463
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM842462
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
101-150 sur 1664 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/12/2025 | Scrutin n°4692 L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4664 L'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4663 L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4662 L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4661 L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4660 L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4659 L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4658 L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4657 L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4656 L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4655 L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4654 L'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4653 L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4652 L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4651 L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4650 L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4649 L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4648 L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4647 L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4646 L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4645 L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4644 L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4643 L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4642 L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4641 L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4640 L'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4639 L'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4638 L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4637 L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4636 L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4635 L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4634 L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4633 L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4632 Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4631 L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4630 L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4629 L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4628 L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4627 L'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4626 L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4625 L'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4624 L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4623 L'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4622 L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4621 Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4620 Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4619 L'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4617 L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4616 L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4615 L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | RN | Non adopté |