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Jérémie Patrier-Leitus

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Patrier-Leitus Membre suppléant 2409 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2409
Pour
750
Contre
1486
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17240975014861730

Mandats et rattachements

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 27/04/2026

  • Restitution biens culturels
UID du mandat
PM881260
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui
Voir 73 autres mandats

17e législature · Vice-Président

Depuis le 16/04/2026

  • MALADIES RARES
UID du mandat
PM881041
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Depuis le 10/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM880592
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM880590
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 08/04/2026 au 09/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM880311
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 02/04/2026 au 07/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM879934
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2026 au 07/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM879905
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 31/03/2026 au 01/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879815
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 26/02/2026 au 30/03/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM879307
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 30/03/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM879301
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 25/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879119
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 15/01/2026 au 24/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877645
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2026 au 24/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877605
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 13/01/2026 au 14/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877514
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 18/12/2025 au 12/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877031
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/12/2025 au 12/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877027
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 17/12/2025 au 17/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM876937
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 10/12/2025 au 16/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM876566
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/12/2025 au 16/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM876550
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 09/12/2025 au 09/12/2025

  • Lois
UID du mandat
PM876540
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Horizons
UID du mandat
PM876069
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 12/11/2025

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874975
Type d'organe
CNPE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874515
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-président

Du 02/10/2025 au 08/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM873315
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 02/07/2025 au 10/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM872233
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/07/2025

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM872150
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/07/2025 au 10/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM872113
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 24/06/2025 au 11/02/2026

  • Natalité
UID du mandat
PM871697
Type d'organe
MISINFOPRE
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 03/06/2025 au 30/09/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM870376
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2025 au 08/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM870308
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 11/02/2026

  • Natalité
UID du mandat
PM870120
Type d'organe
MISINFOPRE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 02/06/2025

  • Défense
UID du mandat
PM870111
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Croatie
UID du mandat
PM864915
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM864928
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Israël
UID du mandat
PM864941
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 12/02/2025

  • CHEVAL
UID du mandat
PM864525
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM864345
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 29/01/2025

  • Bosnie-Herzégovine
UID du mandat
PM860758
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-Président

Depuis le 28/01/2025

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM859910
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 25/01/2025 au 27/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM859228
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/01/2025 au 27/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM859227
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Israël
UID du mandat
PM858909
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Croatie
UID du mandat
PM858910
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM858911
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM858912
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Québec
UID du mandat
PM858913
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Bosnie-Herzégovine
UID du mandat
PM858914
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Belgique
UID du mandat
PM858915
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM858916
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • MALADIES RARES
UID du mandat
PM858917
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM858918
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • CHEVAL
UID du mandat
PM858919
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM858920
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 24/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM857177
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853609
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Horizons
UID du mandat
PM852973
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2024 au 13/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM850459
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 06/11/2024 au 21/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850148
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2024 au 21/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850143
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Du 05/11/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM850189
Type d'organe
CNPS
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2024 au 05/11/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM850042
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 25/10/2024 au 04/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM849458
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/10/2024 au 04/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM849456
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849384
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 24/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM849422
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 11/10/2024 au 23/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM848534
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/10/2024 au 23/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM848501
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 09/10/2024 au 10/10/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM848432
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 02/10/2024

  • audiovisuel extérieur de la France
UID du mandat
PM856289
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846694
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846483
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • HOR
UID du mandat
PM845855
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842490
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842489
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

2151-2200 sur 2409 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
21/03/2025Scrutin n°1130 L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourHORAdopté
21/03/2025Scrutin n°1129 L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreHORNon adopté
21/03/2025Scrutin n°1128 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourHORAdopté
21/03/2025Scrutin n°1127 L'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourHORAdopté
21/03/2025Scrutin n°1126 L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourHORAdopté
21/03/2025Scrutin n°1125 L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreHORNon adopté
21/03/2025Scrutin n°1124 L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreHORNon adopté
21/03/2025Scrutin n°1123 L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreHORNon adopté
21/03/2025Scrutin n°1122 L'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourHORAdopté
21/03/2025Scrutin n°1121 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourHORAdopté
21/03/2025Scrutin n°1120 L'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourHORAdopté
21/03/2025Scrutin n°1119 L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourHORAdopté
21/03/2025Scrutin n°1118 L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreHORNon adopté
21/03/2025Scrutin n°1117 L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourHORAdopté
21/03/2025Scrutin n°1116 L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreHORAdopté
21/03/2025Scrutin n°1115 L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreHORNon adopté
21/03/2025Scrutin n°1114 L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).AbstentionHORAdopté
21/03/2025Scrutin n°1113 Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).AbstentionHORAdopté
21/03/2025Scrutin n°1112 L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).AbstentionHORAdopté
21/03/2025Scrutin n°1111 L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreHORNon adopté
21/03/2025Scrutin n°1110 L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreHORNon adopté
21/03/2025Scrutin n°1109 L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreHORNon adopté
21/03/2025Scrutin n°1108 L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourHORAdopté
21/03/2025Scrutin n°1107 L'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourHORAdopté
21/03/2025Scrutin n°1106 L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreHORNon adopté
21/03/2025Scrutin n°1105 L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreHORNon adopté
21/03/2025Scrutin n°1104 L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreHORNon adopté
21/03/2025Scrutin n°1103 L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourHORAdopté
20/03/2025Scrutin n°1102 L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourHORNon adopté
20/03/2025Scrutin n°1101 Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourHORNon adopté
20/03/2025Scrutin n°1085 L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreHORNon adopté
20/03/2025Scrutin n°1084 L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreHORNon adopté
20/03/2025Scrutin n°1083 L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourHORAdopté
20/03/2025Scrutin n°1082 L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourHORAdopté
20/03/2025Scrutin n°1081 L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreHORNon adopté
20/03/2025Scrutin n°1080 L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreHORNon adopté
20/03/2025Scrutin n°1079 L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreHORNon adopté
20/03/2025Scrutin n°1078 L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreHORNon adopté
20/03/2025Scrutin n°1077 L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreHORNon adopté
20/03/2025Scrutin n°1076 L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreHORNon adopté
20/03/2025Scrutin n°1075 L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreHORNon adopté
20/03/2025Scrutin n°1074 L'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourHORNon adopté
19/03/2025Scrutin n°1073 L'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourHORAdopté
19/03/2025Scrutin n°1072 L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreHORNon adopté
19/03/2025Scrutin n°1071 L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreHORNon adopté
19/03/2025Scrutin n°1070 L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourHORAdopté
19/03/2025Scrutin n°1069 L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreHORNon adopté
19/03/2025Scrutin n°1068 L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourHORAdopté
19/03/2025Scrutin n°1067 L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreHORNon adopté
19/03/2025Scrutin n°1065 L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourHORAdopté