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Murielle Lepvraud

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Lepvraud Membre 4039 votes recensés

Synthèse des votes

Total
4039
Pour
2051
Contre
1812
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
174039205118121760

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 11/06/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM883140
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 66 autres mandats

17e législature · Membre

Du 10/06/2026 au 10/06/2026

  • Défense
UID du mandat
PM883086
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2026 au 09/06/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM882500
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/05/2026 au 27/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM882431
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/05/2026

  • Maillage scolaire
UID du mandat
PM882409
Type d'organe
MISINFOPRE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/05/2026 au 26/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881635
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881549
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/05/2026 au 05/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM881442
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/01/2026

  • Islande
UID du mandat
PM877748
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM876126
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 04/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM875286
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/11/2025 au 18/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875164
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/10/2025 au 29/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM874299
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/10/2025 au 17/11/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM874131
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/10/2025 au 22/10/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874069
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 26/06/2025

  • Parcours inclusifs enfants
UID du mandat
PM871780
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 18/06/2025 au 24/06/2026

  • Changements environnementaux et enjeux de défense
UID du mandat
PM871778
Type d'organe
MISINFOCOM
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 24/06/2026

  • Changements environnementaux et enjeux de défense
UID du mandat
PM871777
Type d'organe
MISINFOCOM
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 21/10/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM871363
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/05/2025 au 17/06/2025

  • Défense
UID du mandat
PM869066
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/04/2025 au 01/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868911
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/03/2025 au 29/04/2025

  • Défense
UID du mandat
PM867845
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2025 au 27/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM867616
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/03/2025

  • Cuba
UID du mandat
PM867372
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/03/2025

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM866229
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 05/03/2025 au 03/07/2025

  • CE Accès aux soins
UID du mandat
PM866307
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/03/2025 au 03/07/2025

  • CE Accès aux soins
UID du mandat
PM865914
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/02/2025 au 25/03/2025

  • Défense
UID du mandat
PM864430
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 12/02/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM864477
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 12/02/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM864222
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2025 au 11/02/2025

  • Défense
UID du mandat
PM862982
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 05/02/2025 au 13/02/2025

  • Démocratie agricole
UID du mandat
PM863305
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 05/02/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM862491
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • KURDES
UID du mandat
PM862265
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • LITTORAL
UID du mandat
PM862266
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM862267
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM862292
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM862325
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, NON-RECOURS AUX DROITS ET SANS-ABRI
UID du mandat
PM862326
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • SANTÉ MENTALE
UID du mandat
PM862327
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • EAU ET BIODIVERSITÉ
UID du mandat
PM862328
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM862329
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/01/2025 au 04/02/2025

  • Défense
UID du mandat
PM860924
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2025 au 29/01/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM860533
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 28/01/2025

  • IMPACT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
UID du mandat
PM860002
Type d'organe
GE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 28/01/2025

  • Namibie
UID du mandat
PM860118
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Namibie
UID du mandat
PM860117
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 06/01/2025

  • IMPACT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
UID du mandat
PM855344
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/01/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM855335
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 12/12/2024 au 28/01/2025

  • Défense
UID du mandat
PM853918
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2024 au 11/12/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM853838
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853158
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853321
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853623
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM852876
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Prestations sociales agricoles
UID du mandat
PM850873
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/11/2024

  • Littoral et rivages lacustres
UID du mandat
PM850861
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 24/10/2024 au 07/11/2024

  • Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
UID du mandat
PM849431
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2024 au 10/12/2024

  • Défense
UID du mandat
PM848998
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 17/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM848893
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 15/10/2024

  • Assemblée parlementaire de l'OTAN
UID du mandat
PM849951
Type d'organe
API
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/09/2024 au 16/10/2024

  • Défense
UID du mandat
PM848048
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/09/2024 au 25/09/2024

  • Finances
UID du mandat
PM847829
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 24/09/2024

  • Défense
UID du mandat
PM846187
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • LFI-NFP
UID du mandat
PM845527
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842592
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842591
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

651-700 sur 4039 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
11/05/2026Scrutin n°6508 L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).PourLFI-NFPAdopté
11/05/2026Scrutin n°6507 L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).PourLFI-NFPNon adopté
11/05/2026Scrutin n°6506 L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).PourLFI-NFPAdopté
11/05/2026Scrutin n°6504 L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).PourLFI-NFPNon adopté
11/05/2026Scrutin n°6503 L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).PourLFI-NFPNon adopté
11/05/2026Scrutin n°6501 L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).PourLFI-NFPNon adopté
11/05/2026Scrutin n°6500 L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).PourLFI-NFPNon adopté
11/05/2026Scrutin n°6498 L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).PourLFI-NFPNon adopté
11/05/2026Scrutin n°6497 L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).PourLFI-NFPNon adopté
11/05/2026Scrutin n°6496 L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).PourLFI-NFPNon adopté
11/05/2026Scrutin n°6495 L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/05/2026Scrutin n°6494 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).PourLFI-NFPAdopté
11/05/2026Scrutin n°6493 L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).PourLFI-NFPAdopté
11/05/2026Scrutin n°6492 L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/05/2026Scrutin n°6491 L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6341 L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
05/05/2026Scrutin n°6340 L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).AbstentionLFI-NFPNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6339 L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6338 L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6337 L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).AbstentionLFI-NFPNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6336 L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).AbstentionLFI-NFPNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6335 L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6334 L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).AbstentionLFI-NFPAdopté
05/05/2026Scrutin n°6333 L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6332 L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6331 L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6330 L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6329 L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6327 L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6326 L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).AbstentionLFI-NFPAdopté
05/05/2026Scrutin n°6320 L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
05/05/2026Scrutin n°6319 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).ContreLFI-NFPAdopté
05/05/2026Scrutin n°6318 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
05/05/2026Scrutin n°6317 L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
28/04/2026Scrutin n°6285 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).ContreLFI-NFPAdopté
16/04/2026Scrutin n°6283 L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
16/04/2026Scrutin n°6282 L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
16/04/2026Scrutin n°6281 L'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
16/04/2026Scrutin n°6280 L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
16/04/2026Scrutin n°6279 L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
16/04/2026Scrutin n°6278 L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
16/04/2026Scrutin n°6277 L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
16/04/2026Scrutin n°6270 L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
16/04/2026Scrutin n°6269 La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).PourLFI-NFPAdopté
16/04/2026Scrutin n°6268 L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
16/04/2026Scrutin n°6267 Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
16/04/2026Scrutin n°6266 Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
16/04/2026Scrutin n°6265 Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
16/04/2026Scrutin n°6264 L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
16/04/2026Scrutin n°6263 L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté