Lepvraud Membre 4039 votes recensés

Synthèse des votes

Total
4039
Pour
2051
Contre
1812
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
174039205118121760

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 11/06/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM883140
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 66 autres mandats

17e législature · Membre

Du 10/06/2026 au 10/06/2026

  • Défense
UID du mandat
PM883086
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2026 au 09/06/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM882500
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/05/2026 au 27/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM882431
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/05/2026

  • Maillage scolaire
UID du mandat
PM882409
Type d'organe
MISINFOPRE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/05/2026 au 26/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881635
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881549
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/05/2026 au 05/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM881442
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/01/2026

  • Islande
UID du mandat
PM877748
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM876126
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 04/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM875286
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/11/2025 au 18/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875164
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/10/2025 au 29/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM874299
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/10/2025 au 17/11/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM874131
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/10/2025 au 22/10/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874069
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 26/06/2025

  • Parcours inclusifs enfants
UID du mandat
PM871780
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 18/06/2025 au 24/06/2026

  • Changements environnementaux et enjeux de défense
UID du mandat
PM871778
Type d'organe
MISINFOCOM
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 24/06/2026

  • Changements environnementaux et enjeux de défense
UID du mandat
PM871777
Type d'organe
MISINFOCOM
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 21/10/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM871363
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/05/2025 au 17/06/2025

  • Défense
UID du mandat
PM869066
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/04/2025 au 01/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868911
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/03/2025 au 29/04/2025

  • Défense
UID du mandat
PM867845
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2025 au 27/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM867616
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/03/2025

  • Cuba
UID du mandat
PM867372
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/03/2025

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM866229
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 05/03/2025 au 03/07/2025

  • CE Accès aux soins
UID du mandat
PM866307
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/03/2025 au 03/07/2025

  • CE Accès aux soins
UID du mandat
PM865914
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/02/2025 au 25/03/2025

  • Défense
UID du mandat
PM864430
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 12/02/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM864477
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 12/02/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM864222
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2025 au 11/02/2025

  • Défense
UID du mandat
PM862982
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 05/02/2025 au 13/02/2025

  • Démocratie agricole
UID du mandat
PM863305
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 05/02/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM862491
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • KURDES
UID du mandat
PM862265
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • LITTORAL
UID du mandat
PM862266
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM862267
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM862292
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM862325
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, NON-RECOURS AUX DROITS ET SANS-ABRI
UID du mandat
PM862326
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • SANTÉ MENTALE
UID du mandat
PM862327
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • EAU ET BIODIVERSITÉ
UID du mandat
PM862328
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM862329
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/01/2025 au 04/02/2025

  • Défense
UID du mandat
PM860924
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2025 au 29/01/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM860533
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 28/01/2025

  • IMPACT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
UID du mandat
PM860002
Type d'organe
GE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 28/01/2025

  • Namibie
UID du mandat
PM860118
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Namibie
UID du mandat
PM860117
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 06/01/2025

  • IMPACT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
UID du mandat
PM855344
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/01/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM855335
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 12/12/2024 au 28/01/2025

  • Défense
UID du mandat
PM853918
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2024 au 11/12/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM853838
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853158
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853321
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853623
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM852876
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Prestations sociales agricoles
UID du mandat
PM850873
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/11/2024

  • Littoral et rivages lacustres
UID du mandat
PM850861
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 24/10/2024 au 07/11/2024

  • Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
UID du mandat
PM849431
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2024 au 10/12/2024

  • Défense
UID du mandat
PM848998
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 17/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM848893
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 15/10/2024

  • Assemblée parlementaire de l'OTAN
UID du mandat
PM849951
Type d'organe
API
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/09/2024 au 16/10/2024

  • Défense
UID du mandat
PM848048
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/09/2024 au 25/09/2024

  • Finances
UID du mandat
PM847829
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 24/09/2024

  • Défense
UID du mandat
PM846187
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • LFI-NFP
UID du mandat
PM845527
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842592
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842591
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

2151-2200 sur 4039 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
08/11/2025Scrutin n°3612 L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3611 L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3610 L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3609 L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
08/11/2025Scrutin n°3608 L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3607 L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
08/11/2025Scrutin n°3606 L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3605 L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3604 L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3603 L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3602 L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3601 L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3600 L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3599 L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3598 L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
08/11/2025Scrutin n°3597 La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
08/11/2025Scrutin n°3596 L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).PourLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3595 L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3594 L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3593 L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3592 L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3591 L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).AbstentionLFI-NFPAdopté
08/11/2025Scrutin n°3590 L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).AbstentionLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3589 L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).AbstentionLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3588 L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3587 L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3586 L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3584 L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
08/11/2025Scrutin n°3583 L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
08/11/2025Scrutin n°3582 Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
08/11/2025Scrutin n°3581 Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3580 L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3579 L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3578 L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3577 L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3576 L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3575 L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3574 L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3573 L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3572 L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3571 L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3570 L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
08/11/2025Scrutin n°3569 L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
08/11/2025Scrutin n°3568 L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3567 L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3566 L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3565 Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3564 Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3563 L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3562 L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté