17e législature · Membre
Depuis le 19/06/2026
- UID du mandat
- PM883787
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 3680 | 1905 | 1595 | 180 | 0 |
Depuis le 19/06/2026
Depuis le 10/06/2026
Du 09/06/2026 au 09/06/2026
Du 07/05/2026 au 08/06/2026
Du 06/05/2026 au 06/05/2026
Depuis le 10/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 01/11/2025 au 05/05/2026
Du 31/10/2025 au 31/10/2025
Du 29/10/2025 au 30/10/2025
Du 25/10/2025 au 28/10/2025
Du 03/10/2025 au 24/10/2025
Depuis le 02/10/2025
Du 02/10/2025 au 02/10/2025
Du 19/06/2025 au 01/10/2025
Du 18/06/2025 au 18/06/2025
Du 29/05/2025 au 17/06/2025
Du 28/05/2025 au 28/05/2025
Depuis le 19/05/2025
Depuis le 15/05/2025
Depuis le 15/05/2025
Depuis le 15/05/2025
Depuis le 15/05/2025
Depuis le 15/05/2025
Depuis le 15/05/2025
Du 12/04/2025 au 27/05/2025
Du 11/04/2025 au 11/04/2025
Du 04/03/2025 au 10/04/2025
Du 01/03/2025 au 03/03/2025
Du 20/02/2025 au 28/02/2025
Du 19/02/2025 au 19/02/2025
Du 13/02/2025 au 18/02/2025
Du 12/02/2025 au 12/02/2025
Du 23/01/2025 au 11/02/2025
Du 22/01/2025 au 22/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 18/10/2024 au 09/12/2025
Du 11/10/2024 au 21/01/2025
Du 09/10/2024 au 10/10/2024
Du 24/07/2024 au 02/10/2025
Du 24/07/2024 au 02/10/2025
Du 20/07/2024 au 01/10/2025
Du 20/07/2024 au 08/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
351-400 sur 3680 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 04/06/2026 | Scrutin n°7326 L'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7325 L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Abstention | EcoS | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7324 L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7323 L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Abstention | EcoS | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7322 L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Abstention | EcoS | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7321 L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Abstention | EcoS | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7320 L'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7319 L'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7318 L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Abstention | EcoS | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7317 L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7316 L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7315 L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7314 L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7313 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7312 L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7311 L'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7303 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7302 L'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7300 L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7299 L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7298 L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7297 L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7296 L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7295 Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7293 L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7292 L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7291 L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7290 L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7289 L'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7288 Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7287 L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7277 L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7276 L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7275 L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7274 L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7272 L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Abstention | EcoS | Non adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7270 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7269 L'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7267 L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7266 L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7265 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7264 L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7262 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | Abstention | EcoS | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7261 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7259 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7002 L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7001 L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7000 L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°6999 L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°6998 L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |