17e législature · Membre
Depuis le 19/06/2026
- UID du mandat
- PM883787
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 3680 | 1905 | 1595 | 180 | 0 |
Depuis le 19/06/2026
Depuis le 10/06/2026
Du 09/06/2026 au 09/06/2026
Du 07/05/2026 au 08/06/2026
Du 06/05/2026 au 06/05/2026
Depuis le 10/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 01/11/2025 au 05/05/2026
Du 31/10/2025 au 31/10/2025
Du 29/10/2025 au 30/10/2025
Du 25/10/2025 au 28/10/2025
Du 03/10/2025 au 24/10/2025
Depuis le 02/10/2025
Du 02/10/2025 au 02/10/2025
Du 19/06/2025 au 01/10/2025
Du 18/06/2025 au 18/06/2025
Du 29/05/2025 au 17/06/2025
Du 28/05/2025 au 28/05/2025
Depuis le 19/05/2025
Depuis le 15/05/2025
Depuis le 15/05/2025
Depuis le 15/05/2025
Depuis le 15/05/2025
Depuis le 15/05/2025
Depuis le 15/05/2025
Du 12/04/2025 au 27/05/2025
Du 11/04/2025 au 11/04/2025
Du 04/03/2025 au 10/04/2025
Du 01/03/2025 au 03/03/2025
Du 20/02/2025 au 28/02/2025
Du 19/02/2025 au 19/02/2025
Du 13/02/2025 au 18/02/2025
Du 12/02/2025 au 12/02/2025
Du 23/01/2025 au 11/02/2025
Du 22/01/2025 au 22/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 18/10/2024 au 09/12/2025
Du 11/10/2024 au 21/01/2025
Du 09/10/2024 au 10/10/2024
Du 24/07/2024 au 02/10/2025
Du 24/07/2024 au 02/10/2025
Du 20/07/2024 au 01/10/2025
Du 20/07/2024 au 08/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
451-500 sur 3680 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 22/05/2026 | Scrutin n°6863 Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6862 Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6861 Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6860 Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6859 Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6858 Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6857 Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6856 Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6855 Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6852 L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6851 Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6850 L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Abstention | EcoS | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6849 L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6848 Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6847 L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6846 L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6845 L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6842 L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6841 L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6840 L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6839 L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6838 L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6837 L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6836 L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6835 L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6812 L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6811 L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6810 L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6809 L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6808 L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6807 L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Abstention | EcoS | Adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6806 L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6805 L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6804 L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6803 L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6802 L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6793 L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6792 L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6791 L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6790 L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6789 L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6788 L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6787 L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6786 L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6785 L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6784 L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6782 L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6781 L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6780 L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6778 L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |