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Hadrien Clouet

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Clouet Membre 2448 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2448
Pour
988
Contre
1372
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1724489881372880

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 21/07/2026

  • CE Aides sociales
UID du mandat
PM884819
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 77 autres mandats

17e législature · Vice-président

Depuis le 16/07/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM884609
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/07/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM884604
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 14/07/2026 au 15/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884488
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 11/06/2026 au 13/07/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM883137
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/06/2026 au 13/07/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM883129
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 10/06/2026 au 10/06/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM883087
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 07/05/2026 au 09/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881632
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/05/2026 au 09/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881625
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM881532
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 03/04/2026 au 05/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879971
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/04/2026 au 05/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879969
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 02/04/2026 au 02/04/2026

  • Finances
UID du mandat
PM879927
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 26/02/2026 au 01/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879333
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 01/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879322
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 25/02/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM879115
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 22/01/2026 au 24/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878203
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2026 au 24/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877892
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 21/01/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM877803
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 24/12/2025 au 20/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877237
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/12/2025 au 20/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877236
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 23/12/2025 au 23/12/2025

  • Finances
UID du mandat
PM877213
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/12/2025

  • Cuba
UID du mandat
PM876698
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/12/2025 au 10/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM876524
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM876096
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 27/11/2025 au 22/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875641
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2025 au 22/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875639
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 26/11/2025 au 26/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM875608
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 24/11/2025 au 16/12/2025

  • PLFSS 2026
UID du mandat
PM875528
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/10/2025 au 05/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM873509
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 02/10/2025 au 25/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM873325
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 18/09/2025 au 30/09/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM872974
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/09/2025 au 25/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM872973
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/09/2025 au 17/09/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM872946
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/07/2025 au 06/10/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM872114
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 28/05/2025 au 16/09/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM870138
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 16/09/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM870092
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 27/05/2025 au 27/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM870035
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 29/04/2025 au 26/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868886
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2025 au 26/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868879
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 26/04/2025 au 28/04/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM868831
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 12/04/2025 au 25/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868717
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/04/2025 au 25/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868688
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 11/04/2025 au 11/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868632
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 07/05/2025

  • CE Licenciements
UID du mandat
PM867262
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/03/2025

  • Centrafricaine (République)
UID du mandat
PM867291
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 05/03/2025

  • KURDES
UID du mandat
PM866887
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/02/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM865474
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 17/02/2025

  • AÉRONAUTIQUE ET ESPACE
UID du mandat
PM864775
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

  • AÉRONAUTIQUE ET ESPACE
UID du mandat
PM864754
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM864755
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

  • ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
UID du mandat
PM864756
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

  • KURDES
UID du mandat
PM864757
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

  • PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, NON-RECOURS AUX DROITS ET SANS-ABRI
UID du mandat
PM864758
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

  • VIH ET SIDA
UID du mandat
PM864759
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM864760
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/02/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM862216
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM862215
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Président

Depuis le 28/01/2025

  • Colombie
UID du mandat
PM860040
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 27/01/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM862935
Type d'organe
GEVI
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM862934
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Colombie
UID du mandat
PM858033
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM852676
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 26/11/2024 au 17/02/2025

  • PLFSS 2025
UID du mandat
PM851165
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 14/11/2024 au 10/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM850494
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/11/2024 au 10/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM850492
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 13/11/2024 au 13/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM850372
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 06/11/2024 au 12/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM850159
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Office franco-allemand jeunesse
UID du mandat
PM850969
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2024 au 12/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM850154
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 05/11/2024 au 05/11/2024

  • Finances
UID du mandat
PM850047
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Du 24/07/2024 au 02/10/2024

  • DETTESOC
UID du mandat
PM846829
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/07/2024 au 02/10/2024

  • DETTESOC
UID du mandat
PM846828
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-président

Du 20/07/2024 au 04/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM846666
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 04/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM846162
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • LFI-NFP
UID du mandat
PM845479
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842694
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842693
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

151-200 sur 2448 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
27/06/2026Scrutin n°7813 L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7812 L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourLFI-NFPAdopté
27/06/2026Scrutin n°7811 L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7810 L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7809 L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7808 L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7807 L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AbstentionLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7806 L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AbstentionLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7805 L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AbstentionLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7804 L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7803 L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7802 L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourLFI-NFPAdopté
27/06/2026Scrutin n°7801 L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7800 L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourLFI-NFPAdopté
27/06/2026Scrutin n°7799 L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7798 L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7797 L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7796 L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourLFI-NFPAdopté
27/06/2026Scrutin n°7795 L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7794 L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7793 L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7792 L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7791 L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7790 L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7789 L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourLFI-NFPAdopté
27/06/2026Scrutin n°7788 L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourLFI-NFPAdopté
27/06/2026Scrutin n°7787 L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7786 L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7785 L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7784 L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7782 L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7781 L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7780 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourLFI-NFPAdopté
27/06/2026Scrutin n°7779 L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7778 L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7762 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourLFI-NFPAdopté
27/06/2026Scrutin n°7761 L'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7760 L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPAdopté
27/06/2026Scrutin n°7759 L'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7758 L'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7757 L'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7756 L'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7755 L'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7754 L'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7753 L'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7752 L'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7751 L'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7750 L'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7749 L'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7748 L'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté