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Hadrien Clouet

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Clouet Membre 2448 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2448
Pour
988
Contre
1372
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1724489881372880

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 21/07/2026

  • CE Aides sociales
UID du mandat
PM884819
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 77 autres mandats

17e législature · Vice-président

Depuis le 16/07/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM884609
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/07/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM884604
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 14/07/2026 au 15/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884488
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 11/06/2026 au 13/07/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM883137
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/06/2026 au 13/07/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM883129
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 10/06/2026 au 10/06/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM883087
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 07/05/2026 au 09/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881632
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/05/2026 au 09/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881625
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM881532
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 03/04/2026 au 05/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879971
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/04/2026 au 05/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879969
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 02/04/2026 au 02/04/2026

  • Finances
UID du mandat
PM879927
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 26/02/2026 au 01/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879333
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 01/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879322
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 25/02/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM879115
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 22/01/2026 au 24/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878203
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2026 au 24/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877892
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 21/01/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM877803
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 24/12/2025 au 20/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877237
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/12/2025 au 20/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877236
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 23/12/2025 au 23/12/2025

  • Finances
UID du mandat
PM877213
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/12/2025

  • Cuba
UID du mandat
PM876698
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/12/2025 au 10/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM876524
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM876096
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 27/11/2025 au 22/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875641
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2025 au 22/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875639
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 26/11/2025 au 26/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM875608
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 24/11/2025 au 16/12/2025

  • PLFSS 2026
UID du mandat
PM875528
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/10/2025 au 05/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM873509
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 02/10/2025 au 25/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM873325
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 18/09/2025 au 30/09/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM872974
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/09/2025 au 25/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM872973
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/09/2025 au 17/09/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM872946
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/07/2025 au 06/10/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM872114
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 28/05/2025 au 16/09/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM870138
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 16/09/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM870092
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 27/05/2025 au 27/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM870035
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 29/04/2025 au 26/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868886
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2025 au 26/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868879
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 26/04/2025 au 28/04/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM868831
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 12/04/2025 au 25/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868717
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/04/2025 au 25/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868688
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 11/04/2025 au 11/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868632
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 07/05/2025

  • CE Licenciements
UID du mandat
PM867262
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/03/2025

  • Centrafricaine (République)
UID du mandat
PM867291
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 05/03/2025

  • KURDES
UID du mandat
PM866887
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/02/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM865474
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 17/02/2025

  • AÉRONAUTIQUE ET ESPACE
UID du mandat
PM864775
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

  • AÉRONAUTIQUE ET ESPACE
UID du mandat
PM864754
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM864755
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

  • ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
UID du mandat
PM864756
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

  • KURDES
UID du mandat
PM864757
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

  • PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, NON-RECOURS AUX DROITS ET SANS-ABRI
UID du mandat
PM864758
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

  • VIH ET SIDA
UID du mandat
PM864759
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM864760
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/02/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM862216
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM862215
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Président

Depuis le 28/01/2025

  • Colombie
UID du mandat
PM860040
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 27/01/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM862935
Type d'organe
GEVI
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM862934
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Colombie
UID du mandat
PM858033
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM852676
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 26/11/2024 au 17/02/2025

  • PLFSS 2025
UID du mandat
PM851165
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 14/11/2024 au 10/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM850494
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/11/2024 au 10/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM850492
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 13/11/2024 au 13/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM850372
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 06/11/2024 au 12/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM850159
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Office franco-allemand jeunesse
UID du mandat
PM850969
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2024 au 12/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM850154
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 05/11/2024 au 05/11/2024

  • Finances
UID du mandat
PM850047
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Du 24/07/2024 au 02/10/2024

  • DETTESOC
UID du mandat
PM846829
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/07/2024 au 02/10/2024

  • DETTESOC
UID du mandat
PM846828
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-président

Du 20/07/2024 au 04/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM846666
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 04/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM846162
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • LFI-NFP
UID du mandat
PM845479
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842694
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842693
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

201-250 sur 2448 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
27/06/2026Scrutin n°7747 L'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7746 L'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7745 L'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7744 L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourLFI-NFPAdopté
27/06/2026Scrutin n°7743 L'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7742 L'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7741 L'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7740 L'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7739 L'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7738 L'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7737 L'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7736 L'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7735 L'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7734 L'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7733 L'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7670 L'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7669 L'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7668 L'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7667 L'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7666 L'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7647 L'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7642 L'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourLFI-NFPNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7641 L'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7640 L'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7639 L'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7638 L'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7637 L'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7634 L'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7633 L'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7632 L'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7630 L'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7595 L'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7594 L'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7593 L'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7592 L'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7591 L'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7590 L'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7589 L'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7588 L'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7587 L'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7586 L'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7585 L'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7584 L'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7583 L'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7582 L'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7581 L'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
24/06/2026Scrutin n°7574 L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
24/06/2026Scrutin n°7573 L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
24/06/2026Scrutin n°7572 L'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
24/06/2026Scrutin n°7571 L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLFI-NFPNon adopté