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Nathalie Oziol

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Oziol Membre 1047 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1047
Pour
447
Contre
553
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171047447553470

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Du 07/05/2026 au 12/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881590
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 60 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 07/05/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM881619
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881547
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2026 au 05/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM880501
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 12/02/2026 au 07/04/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM878767
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2026 au 07/04/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM878761
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM876143
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 03/07/2025 au 10/02/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872186
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/07/2025 au 10/02/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872170
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre suppléant

Du 11/06/2025 au 10/07/2025

  • Election PLM
UID du mandat
PM871173
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 08/05/2025 au 01/07/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM869301
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/05/2025 au 01/07/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM869296
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Du 01/05/2025 au 06/05/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM869001
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/05/2025 au 06/05/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM868991
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 03/04/2025 au 05/05/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM868100
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 02/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM867996
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Belgique
UID du mandat
PM867665
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Centrafricaine (République)
UID du mandat
PM867666
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Colombie
UID du mandat
PM867667
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Congo (République du)
UID du mandat
PM867668
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Congo (République démocratique du)
UID du mandat
PM867669
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Gambie
UID du mandat
PM867670
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Guinée
UID du mandat
PM867671
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Haïti
UID du mandat
PM867672
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Indonésie
UID du mandat
PM867673
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Islande
UID du mandat
PM867674
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Lettonie
UID du mandat
PM867675
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Liban
UID du mandat
PM867676
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Macédoine du Nord
UID du mandat
PM867677
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Madagascar
UID du mandat
PM867678
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Mexique
UID du mandat
PM867679
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Namibie
UID du mandat
PM867680
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Sénégal
UID du mandat
PM867681
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Seychelles
UID du mandat
PM867682
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Singapour
UID du mandat
PM867683
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Timor Est
UID du mandat
PM867684
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/03/2025 au 01/04/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM866817
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/03/2025 au 12/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866735
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Nouvelle-Zélande
UID du mandat
PM864542
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM862134
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM862135
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM862136
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Egypte
UID du mandat
PM862137
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • EAU ET BIODIVERSITÉ
UID du mandat
PM862139
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • IMPACT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
UID du mandat
PM862140
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, NON-RECOURS AUX DROITS ET SANS-ABRI
UID du mandat
PM862141
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM862142
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/01/2025 au 11/03/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM861452
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/01/2025 au 30/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM859187
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853121
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853444
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM852965
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/11/2024 au 24/01/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM850764
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 20/11/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM850700
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849824
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 02/10/2024 au 29/04/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM848205
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 29/04/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM847289
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 19/11/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM846137
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • LFI-NFP
UID du mandat
PM845557
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 01/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM840286
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 30/06/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM840285
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

201-250 sur 1047 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
27/11/2025Scrutin n°4334 L'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4333 L'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4332 L'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4331 L'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4330 L'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4329 L'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4328 L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4327 L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4326 L'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4325 L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4324 Le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4323 L'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4322 L'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4321 Le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4320 Le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4319 L'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4318 L'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4317 L'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4316 L'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4315 L'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4314 L'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4313 L'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4312 Le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4311 Le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4310 Le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4309 Le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4308 Le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4307 Le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4306 Le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4305 Le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4304 Le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4303 Le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4302 Le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4301 Le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4300 Le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4299 L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4298 L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4297 L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4296 Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4295 Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4294 Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4293 Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4292 Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4291 Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4290 Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4289 Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4288 L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4287 L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
27/11/2025Scrutin n°4286 L'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4285 L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté