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Nathalie Oziol

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Oziol Vice-Président 1789 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1789
Pour
835
Contre
886
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171789835886680

Mandats et rattachements

17e législature · Vice-Président

Depuis le 25/06/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM883947
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui
Voir 66 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 25/06/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM883941
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Du 11/06/2026 au 23/06/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM883119
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/06/2026 au 23/06/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM883117
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Du 14/05/2026 au 09/06/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM883061
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/05/2026 au 09/06/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881793
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 07/05/2026 au 12/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881590
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/05/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM881619
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881547
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2026 au 05/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM880501
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 12/02/2026 au 07/04/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM878767
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2026 au 07/04/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM878761
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM876143
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 03/07/2025 au 10/02/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872186
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/07/2025 au 10/02/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872170
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre suppléant

Du 11/06/2025 au 10/07/2025

  • Election PLM
UID du mandat
PM871173
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 08/05/2025 au 01/07/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM869301
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/05/2025 au 01/07/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM869296
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Du 01/05/2025 au 06/05/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM869001
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/05/2025 au 06/05/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM868991
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 03/04/2025 au 05/05/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM868100
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 02/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM867996
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Belgique
UID du mandat
PM867665
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Centrafricaine (République)
UID du mandat
PM867666
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Colombie
UID du mandat
PM867667
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Congo (République du)
UID du mandat
PM867668
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Congo (République démocratique du)
UID du mandat
PM867669
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Gambie
UID du mandat
PM867670
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Guinée
UID du mandat
PM867671
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Haïti
UID du mandat
PM867672
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Indonésie
UID du mandat
PM867673
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Islande
UID du mandat
PM867674
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Lettonie
UID du mandat
PM867675
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Liban
UID du mandat
PM867676
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Macédoine du Nord
UID du mandat
PM867677
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Madagascar
UID du mandat
PM867678
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Mexique
UID du mandat
PM867679
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Namibie
UID du mandat
PM867680
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Sénégal
UID du mandat
PM867681
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Seychelles
UID du mandat
PM867682
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Singapour
UID du mandat
PM867683
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • Timor Est
UID du mandat
PM867684
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/03/2025 au 01/04/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM866817
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/03/2025 au 12/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866735
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Nouvelle-Zélande
UID du mandat
PM864542
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM862134
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM862135
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM862136
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Egypte
UID du mandat
PM862137
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • EAU ET BIODIVERSITÉ
UID du mandat
PM862139
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • IMPACT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
UID du mandat
PM862140
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, NON-RECOURS AUX DROITS ET SANS-ABRI
UID du mandat
PM862141
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM862142
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/01/2025 au 11/03/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM861452
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/01/2025 au 30/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM859187
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853121
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853444
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM852965
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/11/2024 au 24/01/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM850764
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 20/11/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM850700
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849824
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 02/10/2024 au 29/04/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM848205
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 29/04/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM847289
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 19/11/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM846137
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • LFI-NFP
UID du mandat
PM845557
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 01/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM840286
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 30/06/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM840285
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

301-350 sur 1789 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
09/07/2026Scrutin n°8083 L'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
09/07/2026Scrutin n°8082 L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8081 L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8080 L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8079 L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8078 L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8077 L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8076 L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8075 L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8074 L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8073 L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8072 L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8071 L'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
09/07/2026Scrutin n°8070 L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8069 L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8068 L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8067 L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8066 L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8065 L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8064 L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8063 L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8062 L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8061 L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8060 L'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8059 L'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8056 L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8055 L'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8054 L'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8053 L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8052 L'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8051 L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
09/07/2026Scrutin n°8050 L'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8049 L'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8048 L'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8047 L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
08/07/2026Scrutin n°8046 L'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
08/07/2026Scrutin n°8045 L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8044 L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8043 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).ContreLFI-NFPAdopté
08/07/2026Scrutin n°8042 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).ContreLFI-NFPAdopté
08/07/2026Scrutin n°8041 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8039 L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
08/07/2026Scrutin n°8038 L'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8037 L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
08/07/2026Scrutin n°8036 Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8035 Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8034 Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8033 Le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8032 Le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8031 Le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté