Bouloux Membre 3094 votes recensés

Synthèse des votes

Total
3094
Pour
1454
Contre
1411
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
173094145414112290

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 13/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881768
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 100 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 15/04/2026

  • Côte d'Ivoire
UID du mandat
PM880925
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/04/2026

  • Soudan du Sud
UID du mandat
PM880926
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/04/2026

  • Asie centrale
UID du mandat
PM880928
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/04/2026

  • Kenya Ouganda Tanzanie
UID du mandat
PM880929
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/04/2026

  • Danemark
UID du mandat
PM880616
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/03/2026

  • Congo (République du)
UID du mandat
PM879761
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/03/2026

  • Pakistan
UID du mandat
PM879762
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2026

  • Congo (République démocratique du)
UID du mandat
PM879682
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2026

  • Suriname-Guyana
UID du mandat
PM879683
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/03/2026

  • Mexique
UID du mandat
PM879508
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/02/2026

  • CE Imposition hauts patrimoines
UID du mandat
PM879162
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/01/2026 au 12/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM877427
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/01/2026 au 08/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877383
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/12/2025 au 07/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM877211
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/12/2025 au 22/12/2025

  • Défense
UID du mandat
PM877164
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/12/2025 au 19/12/2025

  • Finances
UID du mandat
PM876709
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2025 au 11/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM876678
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2025 au 10/12/2025

  • Finances
UID du mandat
PM875898
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM876275
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2025 au 03/12/2025

  • Défense
UID du mandat
PM875808
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 02/12/2025

  • Finances
UID du mandat
PM875402
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 19/11/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM875309
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2025 au 18/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM875044
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/11/2025 au 12/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM874801
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/11/2025 au 08/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM874769
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2025 au 07/11/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM874721
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/11/2025 au 06/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM874453
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/10/2025

  • Tchad
UID du mandat
PM874230
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/10/2025

  • Soudan
UID du mandat
PM874231
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/10/2025

  • Nigeria
UID du mandat
PM874232
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/10/2025

  • Bolivie
UID du mandat
PM874233
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/10/2025

  • Guinée-Bissao
UID du mandat
PM874234
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/10/2025

  • Haïti
UID du mandat
PM874235
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/10/2025

  • Kazakhstan
UID du mandat
PM874236
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/10/2025

  • Uruguay
UID du mandat
PM874237
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 13/10/2025

  • Immunités
UID du mandat
PM873753
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 10/07/2025

  • Cap-Vert
UID du mandat
PM872613
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/07/2025

  • Nouvelle-Zélande
UID du mandat
PM872406
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 08/04/2025

  • Namibie
UID du mandat
PM868838
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Depuis le 08/04/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM868460
Type d'organe
CNPS
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 02/04/2025

  • ARCTIQUE, ANTARCTIQUE, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, GRANDS FONDS
UID du mandat
PM868429
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 26/03/2025 au 03/04/2025

  • DDADUE
UID du mandat
PM867811
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM867337
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Secrétaire

Depuis le 11/03/2025

  • Norvège
UID du mandat
PM866690
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 10/03/2025

  • Slovénie
UID du mandat
PM866555
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 06/03/2025

  • Moldavie
UID du mandat
PM866335
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 19/02/2025

  • Vanuatu
UID du mandat
PM865206
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 19/02/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM871413
Type d'organe
GEVI
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Slovénie
UID du mandat
PM864565
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Depuis le 12/02/2025

  • JEU VIDÉO
UID du mandat
PM865360
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Amérique centrale
UID du mandat
PM863363
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Bangladesh
UID du mandat
PM863371
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM863408
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Jamaïque
UID du mandat
PM863424
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Québec
UID du mandat
PM863454
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Amérique centrale
UID du mandat
PM861573
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Bangladesh
UID du mandat
PM861574
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Jamaïque
UID du mandat
PM861575
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Québec
UID du mandat
PM861576
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM861577
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Rwanda
UID du mandat
PM861578
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Grèce
UID du mandat
PM861579
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM861580
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Islande
UID du mandat
PM861581
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Japon
UID du mandat
PM861582
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Namibie
UID du mandat
PM861583
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Norvège
UID du mandat
PM861584
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Sénégal
UID du mandat
PM861585
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Vietnam
UID du mandat
PM861586
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Algérie
UID du mandat
PM861587
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Estonie
UID du mandat
PM861588
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Moldavie
UID du mandat
PM861589
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Mozambique
UID du mandat
PM861590
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM861591
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Iles du Pacifique
UID du mandat
PM861592
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM861593
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Israël
UID du mandat
PM861594
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Caraïbes
UID du mandat
PM861595
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Cap-Vert
UID du mandat
PM861596
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Nouvelle-Zélande
UID du mandat
PM861597
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Vanuatu
UID du mandat
PM861598
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • JEU VIDÉO
UID du mandat
PM861602
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • GASTRONOMIE, MÉTIERS DE BOUCHE ET ARTS DE LA TABLE
UID du mandat
PM861603
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • ARCTIQUE, ANTARCTIQUE, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, GRANDS FONDS
UID du mandat
PM861604
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • AÉRONAUTIQUE ET ESPACE
UID du mandat
PM861605
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM861606
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • IMPACT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
UID du mandat
PM861607
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • LITTORAL
UID du mandat
PM861608
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM852624
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2024 au 03/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM850057
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/10/2024 au 04/11/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM849850
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849369
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/10/2024 au 30/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM849169
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/10/2024 au 21/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM849028
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/10/2024

  • UIP
UID du mandat
PM862273
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 20/09/2024 au 30/09/2025

  • Immunités
UID du mandat
PM847550
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 18/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM846537
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • SOC
UID du mandat
PM845777
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 01/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM840292
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 30/06/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM840291
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

2351-2400 sur 3094 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
05/05/2025Scrutin n°1551 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).PourSOCAdopté
05/05/2025Scrutin n°1550 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).AbstentionSOCAdopté
05/05/2025Scrutin n°1549 L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).PourSOCAdopté
05/05/2025Scrutin n°1548 L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).PourSOCAdopté
05/05/2025Scrutin n°1547 L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).PourSOCAdopté
05/05/2025Scrutin n°1546 L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).ContreSOCAdopté
05/05/2025Scrutin n°1545 L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).AbstentionSOCAdopté
05/05/2025Scrutin n°1544 L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).ContreSOCAdopté
05/05/2025Scrutin n°1541 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).PourSOCAdopté
05/05/2025Scrutin n°1540 L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).ContreSOCNon adopté
05/05/2025Scrutin n°1539 L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).ContreSOCNon adopté
29/04/2025Scrutin n°1476 L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCAdopté
29/04/2025Scrutin n°1474 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).PourSOCAdopté
29/04/2025Scrutin n°1473 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).PourSOCAdopté
29/04/2025Scrutin n°1472 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).ContreSOCNon adopté
29/04/2025Scrutin n°1471 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).ContreSOCNon adopté
10/04/2025Scrutin n°1351 L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCAdopté
10/04/2025Scrutin n°1350 L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCAdopté
10/04/2025Scrutin n°1348 L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCNon adopté
10/04/2025Scrutin n°1347 L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCAdopté
10/04/2025Scrutin n°1344 L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCNon adopté
10/04/2025Scrutin n°1343 L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCNon adopté
10/04/2025Scrutin n°1342 L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCAdopté
10/04/2025Scrutin n°1341 L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCNon adopté
10/04/2025Scrutin n°1340 L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCNon adopté
10/04/2025Scrutin n°1339 L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCAdopté
10/04/2025Scrutin n°1338 L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCAdopté
10/04/2025Scrutin n°1337 L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCAdopté
10/04/2025Scrutin n°1336 Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCAdopté
09/04/2025Scrutin n°1332 L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCNon adopté
09/04/2025Scrutin n°1331 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourSOCNon adopté
09/04/2025Scrutin n°1322 L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).PourSOCNon adopté
09/04/2025Scrutin n°1321 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).ContreSOCAdopté
09/04/2025Scrutin n°1320 L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).PourSOCNon adopté
09/04/2025Scrutin n°1319 L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).PourSOCAdopté
08/04/2025Scrutin n°1317 L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).PourSOCNon adopté
08/04/2025Scrutin n°1316 L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).ContreSOCNon adopté
08/04/2025Scrutin n°1315 L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).PourSOCNon adopté
08/04/2025Scrutin n°1314 L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).PourSOCNon adopté
08/04/2025Scrutin n°1313 L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).PourSOCNon adopté
08/04/2025Scrutin n°1312 L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).PourSOCNon adopté
08/04/2025Scrutin n°1311 Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).ContreSOCNon adopté
08/04/2025Scrutin n°1309 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).PourSOCNon adopté
08/04/2025Scrutin n°1308 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).ContreSOCAdopté
07/04/2025Scrutin n°1304 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).PourSOCAdopté
07/04/2025Scrutin n°1303 L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).PourSOCAdopté
07/04/2025Scrutin n°1302 La proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).PourSOCAdopté
07/04/2025Scrutin n°1301 La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).ContreSOCNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1300 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).PourSOCAdopté
07/04/2025Scrutin n°1299 L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).ContreSOCNon adopté