17e législature · Président
Depuis le 10/12/2025
- UID du mandat
- PM876752
- Type d'organe
- DELEGBUREAU
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2155 | 1002 | 796 | 146 | 211 |
Depuis le 10/12/2025
Depuis le 10/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 01/10/2025
Depuis le 01/10/2025
Du 23/09/2025 au 14/10/2025
Du 23/06/2025 au 08/07/2025
Depuis le 11/06/2025
Du 04/06/2025 au 10/06/2025
Du 03/04/2025 au 10/04/2025
Du 26/03/2025 au 03/04/2025
Depuis le 04/03/2025
Du 17/02/2025 au 20/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Du 05/02/2025 au 13/02/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 21/01/2025
Depuis le 21/01/2025
Depuis le 21/01/2025
Depuis le 21/01/2025
Depuis le 21/01/2025
Depuis le 21/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 21/11/2024
Depuis le 06/11/2024
Du 15/10/2024 au 03/12/2025
Depuis le 15/10/2024
Du 20/09/2024 au 01/07/2025
Du 18/09/2024 au 29/10/2024
Du 18/09/2024 au 29/10/2024
Du 20/07/2024 au 03/06/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
101-150 sur 2155 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 13/04/2026 | Scrutin n°6152 L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6151 L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6150 L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6149 L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6148 L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6147 L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6146 L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6145 L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6144 L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6143 L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6142 L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6141 L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6140 L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6139 L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6138 L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6137 L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6136 L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6023 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5957 L'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5956 L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5955 L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Non votant | RN | Non adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5954 L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Non votant | RN | Adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5953 L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5952 Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5951 Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5950 Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5949 L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5948 L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5947 L'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Non votant | RN | Adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5946 Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5945 L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Non votant | RN | Non adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5944 L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5943 L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5908 L'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5907 L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Non votant | RN | Adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5906 L'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5905 L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5904 L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5903 L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5902 L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5901 L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5900 L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Non votant | RN | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5899 L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5898 L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5897 L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5896 L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Non votant | RN | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5895 L'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5894 L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5893 L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5892 L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |