Ministre délégué
Depuis le 13/10/2025
- UID du mandat
- PM873721
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- Ministre délégué
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1076 | 210 | 215 | 12 | 639 |
Depuis le 13/10/2025
Depuis le 13/10/2025
Du 28/04/2025 au 12/11/2025
Du 08/04/2025 au 12/11/2025
Du 18/03/2025 au 12/11/2025
Du 04/03/2025 au 03/07/2025
Du 18/02/2025 au 12/11/2025
Du 18/02/2025 au 12/11/2025
Du 18/02/2025 au 12/11/2025
Du 29/01/2025 au 12/11/2025
Du 23/01/2025 au 12/11/2025
Du 23/01/2025 au 12/11/2025
Du 23/01/2025 au 12/11/2025
Du 23/01/2025 au 12/11/2025
Du 23/01/2025 au 12/11/2025
Du 13/01/2025 au 12/11/2025
Du 13/01/2025 au 12/11/2025
Du 13/01/2025 au 12/11/2025
Du 07/01/2025 au 12/11/2025
Du 07/01/2025 au 12/11/2025
Du 07/01/2025 au 12/11/2025
Du 07/01/2025 au 12/11/2025
Du 07/01/2025 au 12/11/2025
Du 06/12/2024 au 12/11/2025
Du 06/12/2024 au 12/11/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 27/11/2024 au 12/11/2025
Du 07/11/2024 au 12/11/2025
Du 06/11/2024 au 12/11/2025
Du 20/07/2024 au 12/11/2025
Du 19/07/2024 au 12/11/2025
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Du 07/07/2024 au 12/11/2025
701-750 sur 1076 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 18/06/2025 | Scrutin n°2532 L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2531 L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2530 L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 17/06/2025 | Scrutin n°2460 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 17/06/2025 | Scrutin n°2458 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 11/06/2025 | Scrutin n°2283 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères. | Pour | HOR | Adopté |
| 10/06/2025 | Scrutin n°2277 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2266 L'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2265 L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2264 L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2263 L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2244 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2243 L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2242 L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2241 L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2240 L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2239 L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2238 L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2237 L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2221 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2220 L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2219 L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2218 L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). | Abstention | HOR | Non adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2217 L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2214 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2213 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2212 L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2211 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2210 L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2208 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2131 L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2107 L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2106 L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1898 L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1897 L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1896 L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1894 L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1893 L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1892 L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1891 L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1890 L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1876 L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1875 L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1635 L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1634 L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1633 Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1632 L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1631 L'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1624 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1601 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |