Ministre délégué
Depuis le 13/10/2025
- UID du mandat
- PM873721
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- Ministre délégué
- Mandat principal
- Oui
Anne Le Hénanff
Synthèse des votes
- Total
- 1076
- Pour
- 210
- Contre
- 215
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1076 | 210 | 215 | 12 | 639 |
Mandats et rattachements
Voir 32 autres mandats
membre
Depuis le 13/10/2025
- UID du mandat
- PM15873721
- Type d'organe
- GOUVERNEMENT
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 28/04/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM868867
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Rapporteur
Du 08/04/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM868462
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 18/03/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM867358
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/03/2025 au 03/07/2025
- UID du mandat
- PM866079
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Du 18/02/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM864926
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Du 18/02/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM864929
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Du 18/02/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM865010
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Du 29/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM860771
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 23/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM858284
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 23/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM858285
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 23/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM858286
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 23/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM858287
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 23/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM858288
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 13/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM855798
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 13/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM855799
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 13/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM855800
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 07/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM855447
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 07/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM855448
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 07/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM855449
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 07/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM855450
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 07/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM855456
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 06/12/2024 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM853196
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 06/12/2024 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM853664
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852854
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 27/11/2024 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM852198
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 07/11/2024 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM850465
- Type d'organe
- API
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 06/11/2024 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM850906
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM846321
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Du 19/07/2024 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM845860
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM842994
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Du 07/07/2024 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM842993
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
651-700 sur 1076 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/07/2025 | Scrutin n°3007 L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Abstention | HOR | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3006 L'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3005 L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3004 L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3003 L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3002 L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3001 L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3000 L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2999 Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2976 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2975 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2961 L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2960 L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2959 L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2958 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2957 L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | HOR | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | HOR | Non adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2880 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2877 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2875 L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2874 L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2685 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2684 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | HOR | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2667 L'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2653 L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 23/06/2025 | Scrutin n°2652 L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 23/06/2025 | Scrutin n°2651 L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 23/06/2025 | Scrutin n°2650 L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 23/06/2025 | Scrutin n°2649 L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 23/06/2025 | Scrutin n°2648 L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 23/06/2025 | Scrutin n°2647 L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 23/06/2025 | Scrutin n°2646 L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 23/06/2025 | Scrutin n°2645 L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 23/06/2025 | Scrutin n°2643 L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 23/06/2025 | Scrutin n°2642 L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 23/06/2025 | Scrutin n°2634 L'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 23/06/2025 | Scrutin n°2633 L'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2546 L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2545 L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2544 L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2543 L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2542 L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2541 L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2540 L'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2538 L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2537 L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2536 L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2535 L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2534 L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2533 L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |