Françoise Buffet

Buffet Membre 2724 votes recensés

Synthèse des votes

Total: 2724
Pour: 851
Contre: 1834

Législature	Total	Pour	Contre	Abstentions	Non votants
17	2724	851	1834	39	0

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 31/03/2026

UID du mandat: PM879823
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Voir 31 autres mandats

17e législature · Membre

Du 28/03/2026 au 30/03/2026

UID du mandat: PM879737
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/02/2026

UID du mandat: PM878963
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/02/2026

UID du mandat: PM878965
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2026 au 27/03/2026

UID du mandat: PM877883
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 21/01/2026

UID du mandat: PM877780
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2025 au 20/01/2026

UID du mandat: PM875865
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

UID du mandat: PM875957
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2025 au 03/12/2025

UID du mandat: PM875803
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2025 au 02/12/2025

UID du mandat: PM875017
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 11/11/2025 au 12/11/2025

UID du mandat: PM874849
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 10/07/2025 au 10/07/2025

UID du mandat: PM872607
Type d'organe: CNPE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 24/05/2025 au 10/11/2025

UID du mandat: PM870004
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 22/05/2025 au 23/05/2025

UID du mandat: PM869949
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 21/05/2025

UID du mandat: PM869787
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 17/05/2025 au 20/05/2025

UID du mandat: PM869665
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 16/05/2025 au 16/05/2025

UID du mandat: PM869639
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 15/05/2025 au 15/05/2025

UID du mandat: PM869531
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 13/05/2025 au 14/05/2025

UID du mandat: PM869402
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 02/05/2025 au 12/05/2025

UID du mandat: PM869041
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2025 au 01/05/2025

UID du mandat: PM868891
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 08/04/2025 au 08/04/2025

UID du mandat: PM868392
Type d'organe: CNPS
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 20/03/2025 au 28/04/2025

UID du mandat: PM867439
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 19/03/2025

UID du mandat: PM867238
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/01/2025

UID du mandat: PM856967
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

UID du mandat: PM853213
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

UID du mandat: PM852643
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 15/04/2026

UID du mandat: PM849742
Type d'organe: CNPS
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 18/03/2025

UID du mandat: PM846384
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

UID du mandat: PM845498
Type d'organe: GP
Qualité: Membre du
Mandat principal: Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

UID du mandat: PM843189
Type d'organe: GP
Qualité: Député non-inscrit
Mandat principal: Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

UID du mandat: PM843188
Type d'organe: ASSEMBLEE
Qualité: membre
Mandat principal: Oui

Votes nominatifs

1601-1650 sur 2724 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

Date	Scrutin	Vote	Groupe	Résultat
10/07/2025	Scrutin n°3034 L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
10/07/2025	Scrutin n°3033 L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
10/07/2025	Scrutin n°3032 L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
10/07/2025	Scrutin n°3031 L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
10/07/2025	Scrutin n°3030 L'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
10/07/2025	Scrutin n°3029 L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
10/07/2025	Scrutin n°3028 L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
10/07/2025	Scrutin n°3027 L’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
10/07/2025	Scrutin n°3026 L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
10/07/2025	Scrutin n°3025 L’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
10/07/2025	Scrutin n°3024 L’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
10/07/2025	Scrutin n°3023 L’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
10/07/2025	Scrutin n°3022 L’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
10/07/2025	Scrutin n°3021 L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
10/07/2025	Scrutin n°3020 L’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
10/07/2025	Scrutin n°3019 L’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
10/07/2025	Scrutin n°3018 L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).	Pour	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°3017 L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°3016 L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°3015 L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°3014 L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°3013 L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°3012 L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°3011 L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°3010 L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°3009 L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°3008 L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°3007 L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°3006 L'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°3005 L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°3004 L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°3003 L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Abstention	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°3002 L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°3001 L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°3000 L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2999 Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2998 L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2997 L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°2996 L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2995 L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2994 L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2993 L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°2992 L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2991 L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2990 L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2989 L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°2988 L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°2987 L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°2986 L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°2985 L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté