17e législature · Membre
Depuis le 16/07/2026
- UID du mandat
- PM884624
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 3857 | 1173 | 2532 | 152 | 0 |
Depuis le 16/07/2026
Du 14/07/2026 au 15/07/2026
Du 20/05/2026 au 13/07/2026
Du 19/05/2026 au 19/05/2026
Du 08/05/2026 au 18/05/2026
Du 02/05/2026 au 07/05/2026
Du 24/04/2026 au 30/04/2026
Du 22/04/2026 au 23/04/2026
Du 16/04/2026 au 21/04/2026
Du 15/04/2026 au 15/04/2026
Du 08/04/2026 au 14/04/2026
Du 04/04/2026 au 07/04/2026
Du 01/04/2026 au 03/04/2026
Du 31/03/2026 au 31/03/2026
Du 28/03/2026 au 30/03/2026
Du 26/03/2026 au 27/03/2026
Depuis le 18/02/2026
Du 29/01/2026 au 25/03/2026
Du 28/01/2026 au 28/01/2026
Depuis le 17/12/2025
Depuis le 17/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 19/11/2025 au 27/01/2026
Du 18/11/2025 au 18/11/2025
Du 06/11/2025 au 17/11/2025
Du 05/11/2025 au 05/11/2025
Du 24/10/2025 au 29/10/2025
Du 23/10/2025 au 04/11/2025
Du 22/10/2025 au 22/10/2025
Du 18/09/2025 au 21/10/2025
Du 17/09/2025 au 17/09/2025
Du 08/07/2025 au 10/12/2025
Du 02/07/2025 au 02/07/2025
Du 14/06/2025 au 16/09/2025
Du 11/06/2025 au 13/06/2025
Du 22/05/2025 au 10/06/2025
Du 21/05/2025 au 21/05/2025
Du 17/05/2025 au 20/05/2025
Du 14/05/2025 au 14/05/2025
Du 13/05/2025 au 16/05/2025
Depuis le 07/05/2025
Du 06/05/2025 au 09/07/2025
Du 03/05/2025 au 12/05/2025
Du 02/05/2025 au 02/05/2025
Du 28/04/2025 au 09/07/2025
Du 12/04/2025 au 01/05/2025
Du 11/04/2025 au 11/04/2025
Du 09/04/2025 au 10/04/2025
Du 05/04/2025 au 08/04/2025
Depuis le 26/03/2025
Du 07/03/2025 au 04/04/2025
Depuis le 06/03/2025
Du 06/03/2025 au 06/03/2025
Depuis le 21/02/2025
Du 19/02/2025 au 05/03/2025
Du 18/02/2025 au 18/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Du 06/02/2025 au 17/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Du 05/02/2025 au 05/02/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Du 23/01/2025 au 04/02/2025
Depuis le 22/01/2025
Depuis le 22/01/2025
Depuis le 22/01/2025
Depuis le 22/01/2025
Depuis le 22/01/2025
Depuis le 22/01/2025
Depuis le 22/01/2025
Depuis le 22/01/2025
Du 22/01/2025 au 22/01/2025
Du 16/01/2025 au 21/01/2025
Du 15/01/2025 au 15/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 04/12/2024 au 14/01/2025
Du 03/12/2024 au 03/12/2024
Du 30/10/2024 au 15/04/2026
Du 16/10/2024 au 02/12/2024
Du 15/10/2024 au 15/10/2024
Depuis le 15/10/2024
Du 11/10/2024 au 14/10/2024
Du 09/10/2024 au 10/10/2024
Du 02/10/2024 au 02/10/2024
Du 20/07/2024 au 08/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
201-250 sur 3857 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 08/07/2026 | Scrutin n°7999 Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7998 Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7997 Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7996 Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7995 Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7994 Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7993 Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7992 Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7991 Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7990 Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7989 Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7988 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7987 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7986 L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7985 L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7984 L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7983 L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7982 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7981 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7980 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7978 L'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7977 L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7976 L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7975 L'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7974 L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7973 L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7972 L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7971 L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7970 L'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7969 L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7968 L'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7967 L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7966 L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7965 L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7964 L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7963 L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7962 L'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7961 L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7960 L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7959 L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7958 L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7957 L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7956 L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7955 L'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7954 L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7953 L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7952 L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7951 L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7950 L'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7949 L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | Dem | Adopté |