17e législature · Rapporteur
Depuis le 06/01/2026
- UID du mandat
- PM877350
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1470 | 690 | 734 | 46 | 0 |
Depuis le 06/01/2026
Depuis le 23/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 28/11/2025
Du 27/11/2025 au 27/11/2025
Du 20/11/2025 au 26/11/2025
Du 19/11/2025 au 19/11/2025
Du 18/11/2025 au 18/11/2025
Du 13/11/2025 au 17/11/2025
Du 11/11/2025 au 12/11/2025
Du 03/07/2025 au 15/10/2025
Du 30/06/2025 au 08/07/2025
Du 27/06/2025 au 15/10/2025
Du 23/06/2025 au 08/07/2025
Depuis le 20/05/2025
Depuis le 13/05/2025
Du 06/05/2025 au 21/05/2025
Du 29/04/2025 au 21/05/2025
Du 08/04/2025 au 10/04/2025
Du 03/04/2025 au 10/04/2025
Du 18/02/2025 au 20/02/2025
Du 17/02/2025 au 20/02/2025
Du 10/02/2025 au 13/02/2025
Du 10/02/2025 au 13/02/2025
Du 05/02/2025 au 13/02/2025
Du 05/02/2025 au 13/02/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 28/10/2024 au 07/11/2024
Du 24/10/2024 au 07/11/2024
Du 09/10/2024 au 30/09/2025
Depuis le 09/10/2024
Du 20/09/2024 au 14/10/2024
Du 20/07/2024 au 10/11/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 01/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 30/06/2024
1151-1200 sur 1470 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 02/06/2025 | Scrutin n°2214 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2208 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2131 L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2107 L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2106 L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 26/05/2025 | Scrutin n°2105 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1832 L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1831 L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1830 L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1829 L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1828 Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1827 L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 19/05/2025 | Scrutin n°1826 L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 15/05/2025 | Scrutin n°1682 L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Abstention | LFI-NFP | Adopté |
| 15/05/2025 | Scrutin n°1680 L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 15/05/2025 | Scrutin n°1679 L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 15/05/2025 | Scrutin n°1678 L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 15/05/2025 | Scrutin n°1677 L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1624 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1474 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1473 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1472 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1471 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1443 L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1442 L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1441 L'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1440 L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1439 L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1438 L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1437 L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1436 L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1435 L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1434 L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1433 L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1431 L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1430 L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1429 L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1428 L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1426 L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1425 L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1424 L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1423 Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1422 L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1421 L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1420 L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1419 L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1418 L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1417 L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1413 L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1412 L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |