17e législature · Rapporteur
Depuis le 06/01/2026
- UID du mandat
- PM877350
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1470 | 690 | 734 | 46 | 0 |
Depuis le 06/01/2026
Depuis le 23/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 28/11/2025
Du 27/11/2025 au 27/11/2025
Du 20/11/2025 au 26/11/2025
Du 19/11/2025 au 19/11/2025
Du 18/11/2025 au 18/11/2025
Du 13/11/2025 au 17/11/2025
Du 11/11/2025 au 12/11/2025
Du 03/07/2025 au 15/10/2025
Du 30/06/2025 au 08/07/2025
Du 27/06/2025 au 15/10/2025
Du 23/06/2025 au 08/07/2025
Depuis le 20/05/2025
Depuis le 13/05/2025
Du 06/05/2025 au 21/05/2025
Du 29/04/2025 au 21/05/2025
Du 08/04/2025 au 10/04/2025
Du 03/04/2025 au 10/04/2025
Du 18/02/2025 au 20/02/2025
Du 17/02/2025 au 20/02/2025
Du 10/02/2025 au 13/02/2025
Du 10/02/2025 au 13/02/2025
Du 05/02/2025 au 13/02/2025
Du 05/02/2025 au 13/02/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 28/10/2024 au 07/11/2024
Du 24/10/2024 au 07/11/2024
Du 09/10/2024 au 30/09/2025
Depuis le 09/10/2024
Du 20/09/2024 au 14/10/2024
Du 20/07/2024 au 10/11/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 01/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 30/06/2024
1201-1250 sur 1470 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 11/04/2025 | Scrutin n°1411 L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1410 L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1409 L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1408 L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1407 L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1406 L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1405 L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1404 L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1403 L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1400 L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1399 L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1398 L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1397 L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1396 L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1395 L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1394 L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1393 L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1392 L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1364 L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1363 L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1362 L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1361 L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1360 L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1359 L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1358 L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1357 L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1356 L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1354 L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1353 L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1351 L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 09/04/2025 | Scrutin n°1330 L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 09/04/2025 | Scrutin n°1319 L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1308 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1306 L'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1305 L'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1304 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1303 L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1302 La proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1301 La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1300 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1299 L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1298 L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1297 L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1296 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1295 L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1294 L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1293 L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1292 L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1291 L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1290 L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |