17e législature · Rapporteur
Depuis le 06/01/2026
- UID du mandat
- PM877350
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
Aurélie Trouvé
Synthèse des votes
- Total
- 1470
- Pour
- 690
- Contre
- 734
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1470 | 690 | 734 | 46 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 35 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 23/12/2025
- UID du mandat
- PM877255
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876147
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 28/11/2025
- UID du mandat
- PM875667
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 27/11/2025 au 27/11/2025
- UID du mandat
- PM875645
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/11/2025 au 26/11/2025
- UID du mandat
- PM875377
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 19/11/2025 au 19/11/2025
- UID du mandat
- PM875229
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 18/11/2025 au 18/11/2025
- UID du mandat
- PM875185
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 13/11/2025 au 17/11/2025
- UID du mandat
- PM875012
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/11/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM874887
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Du 03/07/2025 au 15/10/2025
- UID du mandat
- PM872304
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Du 30/06/2025 au 08/07/2025
- UID du mandat
- PM871871
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 27/06/2025 au 15/10/2025
- UID du mandat
- PM871832
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 23/06/2025 au 08/07/2025
- UID du mandat
- PM871636
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Depuis le 20/05/2025
- UID du mandat
- PM869730
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 13/05/2025
- UID du mandat
- PM869470
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Non
17e législature · Vice-Président
Du 06/05/2025 au 21/05/2025
- UID du mandat
- PM869193
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 29/04/2025 au 21/05/2025
- UID du mandat
- PM868937
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Du 08/04/2025 au 10/04/2025
- UID du mandat
- PM868445
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 03/04/2025 au 10/04/2025
- UID du mandat
- PM868230
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Du 18/02/2025 au 20/02/2025
- UID du mandat
- PM865183
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 17/02/2025 au 20/02/2025
- UID du mandat
- PM864796
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Du 10/02/2025 au 13/02/2025
- UID du mandat
- PM863661
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Du 10/02/2025 au 13/02/2025
- UID du mandat
- PM863703
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 05/02/2025 au 13/02/2025
- UID du mandat
- PM863073
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 05/02/2025 au 13/02/2025
- UID du mandat
- PM863297
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM853803
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Du 28/10/2024 au 07/11/2024
- UID du mandat
- PM849679
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 24/10/2024 au 07/11/2024
- UID du mandat
- PM849472
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Du 09/10/2024 au 30/09/2025
- UID du mandat
- PM848492
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Présidents des commissions permanentes
Depuis le 09/10/2024
- UID du mandat
- PM848497
- Type d'organe
- CONFPT
- Qualité
- Présidents des commissions permanentes
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/09/2024 au 14/10/2024
- UID du mandat
- PM847297
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 10/11/2025
- UID du mandat
- PM846129
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845585
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 01/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM840445
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 30/06/2024
- UID du mandat
- PM840444
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
351-400 sur 1470 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 27/11/2025 | Scrutin n°4376 L'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4375 L'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4374 Le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4373 Le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4372 L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4371 L'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4370 L'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4369 L'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4368 L'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4367 L'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4366 L'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4365 L'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4364 L'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4363 L'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4362 L'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4361 L'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4360 L'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4359 L'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4358 L'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4357 L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4356 L'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4355 Le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4354 Le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4353 Le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4352 Le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4351 L'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4350 L'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4349 L'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4348 L'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4347 L'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4346 L'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4345 L'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4344 L'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4343 L'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4342 L'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4341 L'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4340 L'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4339 L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4338 L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4337 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4336 L'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4335 L'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4334 L'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4333 L'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4332 L'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4331 L'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4330 L'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4329 L'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4328 L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4327 L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |