17e législature · Rapporteur
Depuis le 06/01/2026
- UID du mandat
- PM877350
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
Aurélie Trouvé
Synthèse des votes
- Total
- 1470
- Pour
- 690
- Contre
- 734
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1470 | 690 | 734 | 46 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 35 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 23/12/2025
- UID du mandat
- PM877255
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876147
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 28/11/2025
- UID du mandat
- PM875667
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 27/11/2025 au 27/11/2025
- UID du mandat
- PM875645
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/11/2025 au 26/11/2025
- UID du mandat
- PM875377
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 19/11/2025 au 19/11/2025
- UID du mandat
- PM875229
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 18/11/2025 au 18/11/2025
- UID du mandat
- PM875185
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 13/11/2025 au 17/11/2025
- UID du mandat
- PM875012
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/11/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM874887
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Du 03/07/2025 au 15/10/2025
- UID du mandat
- PM872304
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Du 30/06/2025 au 08/07/2025
- UID du mandat
- PM871871
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 27/06/2025 au 15/10/2025
- UID du mandat
- PM871832
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 23/06/2025 au 08/07/2025
- UID du mandat
- PM871636
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Depuis le 20/05/2025
- UID du mandat
- PM869730
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 13/05/2025
- UID du mandat
- PM869470
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Non
17e législature · Vice-Président
Du 06/05/2025 au 21/05/2025
- UID du mandat
- PM869193
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 29/04/2025 au 21/05/2025
- UID du mandat
- PM868937
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Du 08/04/2025 au 10/04/2025
- UID du mandat
- PM868445
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 03/04/2025 au 10/04/2025
- UID du mandat
- PM868230
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Du 18/02/2025 au 20/02/2025
- UID du mandat
- PM865183
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 17/02/2025 au 20/02/2025
- UID du mandat
- PM864796
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Du 10/02/2025 au 13/02/2025
- UID du mandat
- PM863661
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Du 10/02/2025 au 13/02/2025
- UID du mandat
- PM863703
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 05/02/2025 au 13/02/2025
- UID du mandat
- PM863073
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 05/02/2025 au 13/02/2025
- UID du mandat
- PM863297
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM853803
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Du 28/10/2024 au 07/11/2024
- UID du mandat
- PM849679
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 24/10/2024 au 07/11/2024
- UID du mandat
- PM849472
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Du 09/10/2024 au 30/09/2025
- UID du mandat
- PM848492
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Présidents des commissions permanentes
Depuis le 09/10/2024
- UID du mandat
- PM848497
- Type d'organe
- CONFPT
- Qualité
- Présidents des commissions permanentes
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/09/2024 au 14/10/2024
- UID du mandat
- PM847297
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 10/11/2025
- UID du mandat
- PM846129
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845585
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 01/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM840445
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 30/06/2024
- UID du mandat
- PM840444
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
251-300 sur 1470 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 05/12/2025 | Scrutin n°4589 L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4588 L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4587 L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | LFI-NFP | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4586 L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4585 L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4584 L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | LFI-NFP | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4583 L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4582 L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4578 L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4577 L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4576 L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4575 L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4559 L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4558 L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | LFI-NFP | Adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4557 L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4556 L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4555 L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4554 L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4552 L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | LFI-NFP | Adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4551 Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4550 Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4549 Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4548 Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4547 Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4546 Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4545 Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4544 L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4543 L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4542 L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4541 L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4540 L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4539 L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4538 L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4537 L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4536 L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4535 L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4442 L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4438 L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4437 L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4436 L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4435 L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4434 L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4433 L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4432 L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4431 L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4430 L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4429 L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4428 L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4427 L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |