17e législature · Membre
Depuis le 24/07/2026
- UID du mandat
- PM884916
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Frédéric Valletoux
Synthèse des votes
- Total
- 2451
- Pour
- 632
- Contre
- 1726
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2451 | 632 | 1726 | 93 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 36 autres mandats
17e législature · Président
Depuis le 20/05/2026
- UID du mandat
- PM882138
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 20/05/2026
- UID du mandat
- PM882137
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 28/01/2026
- UID du mandat
- PM878132
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876088
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Du 26/11/2025 au 16/12/2025
- UID du mandat
- PM875653
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 24/11/2025 au 16/12/2025
- UID du mandat
- PM875531
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Depuis le 02/10/2025
- UID du mandat
- PM873322
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 02/10/2025
- UID du mandat
- PM873323
- Type d'organe
- CONFPT
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Du 02/07/2025 au 15/10/2025
- UID du mandat
- PM872352
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Du 03/06/2025 au 19/06/2025
- UID du mandat
- PM870440
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 26/05/2025 au 19/06/2025
- UID du mandat
- PM870169
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 18/03/2025 au 03/04/2025
- UID du mandat
- PM867134
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Depuis le 12/03/2025
- UID du mandat
- PM867187
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 20/02/2025
- UID du mandat
- PM868791
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 18/02/2025
- UID du mandat
- PM864952
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Depuis le 18/02/2025
- UID du mandat
- PM864903
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 07/02/2025
- UID du mandat
- PM863506
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 16/01/2025
- UID du mandat
- PM856570
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 16/01/2025
- UID du mandat
- PM856571
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 16/01/2025
- UID du mandat
- PM856572
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 16/01/2025
- UID du mandat
- PM856573
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 16/01/2025
- UID du mandat
- PM856574
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853397
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM853092
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Du 27/11/2024 au 17/02/2025
- UID du mandat
- PM852111
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 26/11/2024 au 17/02/2025
- UID du mandat
- PM851152
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Du 09/10/2024 au 30/09/2025
- UID du mandat
- PM848490
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Présidents des commissions permanentes
Du 09/10/2024 au 30/09/2025
- UID du mandat
- PM848498
- Type d'organe
- CONFPT
- Qualité
- Présidents des commissions permanentes
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 27/09/2024
- UID du mandat
- PM848079
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Vice-président
Du 20/07/2024 au 26/09/2024
- UID du mandat
- PM846687
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Vice-président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 26/09/2024
- UID du mandat
- PM846375
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845866
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM843411
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM843410
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Ministre délégué
Du 09/02/2024 au 05/09/2024
- UID du mandat
- PM834795
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- Ministre délégué
- Mandat principal
- Oui
membre
Du 09/02/2024 au 05/09/2024
- UID du mandat
- PM15834795
- Type d'organe
- GOUVERNEMENT
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
1051-1100 sur 2451 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 05/12/2025 | Scrutin n°4645 L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4644 L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4643 L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4642 L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4641 L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4640 L'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4639 L'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4638 L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4637 L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4636 L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | HOR | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4635 L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4634 L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4633 L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4632 Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4631 L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4630 L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4629 L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4628 L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4627 L'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4626 L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4624 L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4623 L'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4622 L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4621 Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4620 Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4619 L'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4618 L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | HOR | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4617 L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4616 L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4615 L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4614 L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4613 L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4612 L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4611 L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4609 L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4608 L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4607 L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4605 L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | HOR | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4604 L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4603 L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4602 L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4601 Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4600 Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4599 Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4598 Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4597 L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4596 L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4595 La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | HOR | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4594 L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4593 L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |