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Sabrina Sebaihi

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Sebaihi Membre 1862 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1862
Pour
989
Contre
771
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1718629897711020

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881508
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 97 autres mandats

17e législature · Membre

Du 29/04/2026 au 29/04/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881302
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/04/2026 au 08/04/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM880234
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/03/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM879822
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/03/2026 au 30/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879750
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/03/2026 au 27/03/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM879575
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/03/2026 au 24/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879554
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 23/03/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM879317
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 25/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879128
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/02/2026 au 24/02/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM878885
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/02/2026 au 12/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878671
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/02/2026 au 10/02/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM878374
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/02/2026 au 03/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878288
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 02/02/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM877817
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/01/2026 au 20/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877713
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/01/2026

  • Groupes d’amitié et Groupes d’études à vocation internationale
UID du mandat
PM877367
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/01/2026

  • Patrimoine artistique et culturel
UID du mandat
PM877377
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM876179
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/11/2025 au 19/01/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM874395
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/10/2025 au 31/10/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM874359
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/10/2025 au 30/10/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM873985
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2025 au 20/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM873905
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire de l'Assemblée nationale

Depuis le 02/10/2025

  • Bureau de l'Assemblée
UID du mandat
PM873285
Type d'organe
BUREAU
Qualité
Secrétaire de l'Assemblée nationale
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/07/2025 au 02/07/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872056
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/07/2025 au 10/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM872129
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/06/2025 au 11/06/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM870979
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/05/2025 au 17/10/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM870208
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 28/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM870195
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 21/05/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM869738
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 07/05/2025 au 17/06/2025

  • Protocole de Londres
UID du mandat
PM869286
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 09/04/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM868478
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM867352
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 17/03/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM867132
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/03/2025 au 09/12/2025

  • Groupes d’amitié et Groupes d’études à vocation internationale
UID du mandat
PM866594
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 06/03/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM866370
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/03/2025

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM866351
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/03/2025

  • Cameroun
UID du mandat
PM866501
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/03/2025

  • Italie
UID du mandat
PM866502
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/03/2025

  • Monaco
UID du mandat
PM866503
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/03/2025

  • Singapour
UID du mandat
PM866504
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/03/2025

  • Bruneï-Malaisie
UID du mandat
PM866505
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/03/2025

  • Conseil de l'Europe
UID du mandat
PM866466
Type d'organe
API
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/03/2025 au 03/07/2025

  • CE Accès aux soins
UID du mandat
PM865930
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 10/02/2025

  • RACISME ET DISCRIMINATIONS RACIALES OU RELIGIEUSES
UID du mandat
PM863633
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Afrique du Sud
UID du mandat
PM862776
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Algérie
UID du mandat
PM862778
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Brésil
UID du mandat
PM862782
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Canada
UID du mandat
PM862784
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Inde
UID du mandat
PM862800
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Indonésie
UID du mandat
PM862801
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Jordanie
UID du mandat
PM862804
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Cuba
UID du mandat
PM862866
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 05/02/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM862472
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Cuba
UID du mandat
PM862865
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 31/01/2025 au 27/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM861453
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Gambie
UID du mandat
PM861254
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/01/2025 au 30/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM860905
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 29/01/2025

  • Corée du Sud
UID du mandat
PM860862
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Géorgie
UID du mandat
PM860942
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2025 au 29/01/2025

  • Lois
UID du mandat
PM860544
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-Président

Depuis le 28/01/2025

  • VILLES ET BANLIEUES
UID du mandat
PM859939
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Afrique du Sud
UID du mandat
PM859593
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Comores
UID du mandat
PM859594
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Emirats Arabes Unis
UID du mandat
PM859595
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Qatar
UID du mandat
PM859596
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/01/2025 au 28/01/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM858838
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Algérie
UID du mandat
PM858684
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Brésil
UID du mandat
PM858685
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Corée du Sud
UID du mandat
PM858686
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM858687
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Inde
UID du mandat
PM858688
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Indonésie
UID du mandat
PM858689
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM858690
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Jordanie
UID du mandat
PM858691
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Liban
UID du mandat
PM858692
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM858693
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Syrie
UID du mandat
PM858695
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • VILLES ET BANLIEUES
UID du mandat
PM858696
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • RACISME ET DISCRIMINATIONS RACIALES OU RELIGIEUSES
UID du mandat
PM858697
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • GESTION DES DÉCHETS, ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET ÉCONOMIE VERTE
UID du mandat
PM858698
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Canada
UID du mandat
PM858814
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 23/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM857591
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Du 22/01/2025 au 15/04/2026

  • Influence_France_monde_postcolonial
UID du mandat
PM861470
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 15/04/2026

  • Influence_France_monde_postcolonial
UID du mandat
PM861468
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853722
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/12/2024 au 22/01/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM852443
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM853768
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 04/12/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM852377
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2024 au 13/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM850474
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/10/2024 au 03/12/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM849490
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 25/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM849414
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM847508
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 18/09/2024

  • Campus France
UID du mandat
PM856295
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire de l'Assemblée nationale

Du 20/07/2024 au 01/10/2025

  • Bureau de l'Assemblée
UID du mandat
PM846654
Type d'organe
BUREAU
Qualité
Secrétaire de l'Assemblée nationale
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 23/10/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM846608
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EcoS
UID du mandat
PM846053
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843645
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843644
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1701-1750 sur 1862 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
28/11/2024Scrutin n°477 L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).ContreEcoSNon adopté
28/11/2024Scrutin n°476 L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).ContreEcoSNon adopté
28/11/2024Scrutin n°475 L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).ContreEcoSNon adopté
28/11/2024Scrutin n°468 L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).ContreEcoSNon adopté
28/11/2024Scrutin n°467 L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).ContreEcoSNon adopté
28/11/2024Scrutin n°466 L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).ContreEcoSNon adopté
28/11/2024Scrutin n°465 L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).ContreEcoSNon adopté
28/11/2024Scrutin n°464 L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).ContreEcoSNon adopté
28/11/2024Scrutin n°463 L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).ContreEcoSNon adopté
28/11/2024Scrutin n°462 L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).ContreEcoSNon adopté
28/11/2024Scrutin n°460 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).ContreEcoSNon adopté
28/11/2024Scrutin n°459 L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).ContreEcoSNon adopté
28/11/2024Scrutin n°458 L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).ContreEcoSNon adopté
26/11/2024Scrutin n°456 La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).PourEcoSAdopté
12/11/2024Scrutin n°438 La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourEcoSNon adopté
06/11/2024Scrutin n°267 L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourEcoSAdopté
06/11/2024Scrutin n°266 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).PourEcoSAdopté
06/11/2024Scrutin n°265 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).PourEcoSAdopté
06/11/2024Scrutin n°264 L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).PourEcoSAdopté
05/11/2024Scrutin n°257 L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).ContreEcoSNon adopté
04/11/2024Scrutin n°242 L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourEcoSAdopté
04/11/2024Scrutin n°241 L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).PourEcoSAdopté
04/11/2024Scrutin n°240 L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).ContreEcoSAdopté
04/11/2024Scrutin n°239 L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourEcoSAdopté
04/11/2024Scrutin n°238 L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourEcoSAdopté
04/11/2024Scrutin n°237 L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourEcoSAdopté
04/11/2024Scrutin n°236 L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourEcoSAdopté
04/11/2024Scrutin n°235 L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourEcoSAdopté
04/11/2024Scrutin n°234 L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourEcoSAdopté
04/11/2024Scrutin n°233 L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourEcoSNon adopté
04/11/2024Scrutin n°232 L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourEcoSNon adopté
04/11/2024Scrutin n°231 L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourEcoSNon adopté
04/11/2024Scrutin n°230 Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).ContreEcoSAdopté
04/11/2024Scrutin n°229 L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourEcoSAdopté
04/11/2024Scrutin n°228 L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourEcoSNon adopté
04/11/2024Scrutin n°227 L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourEcoSAdopté
04/11/2024Scrutin n°226 L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourEcoSNon adopté
04/11/2024Scrutin n°225 L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourEcoSNon adopté
04/11/2024Scrutin n°224 Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).AbstentionEcoSAdopté
04/11/2024Scrutin n°223 L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourEcoSNon adopté
04/11/2024Scrutin n°222 Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourEcoSAdopté
04/11/2024Scrutin n°221 L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourEcoSNon adopté
04/11/2024Scrutin n°220 L'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).ContreEcoSAdopté
31/10/2024Scrutin n°219 L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).PourEcoSAdopté
31/10/2024Scrutin n°218 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).PourEcoSAdopté
31/10/2024Scrutin n°216 L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).AbstentionEcoSNon adopté
31/10/2024Scrutin n°213 L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).ContreEcoSNon adopté
30/10/2024Scrutin n°209 L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).ContreEcoSNon adopté
30/10/2024Scrutin n°199 L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).ContreEcoSAdopté
30/10/2024Scrutin n°198 L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourEcoSNon adopté