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Pierre Cazeneuve

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Cazeneuvep Membre 1852 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1852
Pour
538
Contre
1283
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1718525381283310

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 16/04/2026

  • Finances
UID du mandat
PM880963
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 71 autres mandats

17e législature · Membre

Du 15/04/2026 au 15/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM880883
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/04/2026 au 14/04/2026

  • Finances
UID du mandat
PM880620
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/04/2026 au 10/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM880607
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/02/2026

  • CE Imposition hauts patrimoines
UID du mandat
PM879163
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/02/2026 au 09/04/2026

  • Finances
UID du mandat
PM878937
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/02/2026 au 16/02/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878918
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2026 au 13/02/2026

  • Finances
UID du mandat
PM878492
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/02/2026 au 04/02/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM878269
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/01/2026 au 02/02/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878219
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2026 au 30/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM878106
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/01/2026 au 27/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878023
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 26/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM877824
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/01/2026 au 20/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM877706
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2026 au 19/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM877624
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2026

  • CHASSE ET PÊCHE
UID du mandat
PM877569
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/01/2026 au 14/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877558
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/12/2025 au 09/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM876329
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM875959
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 13/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM875403
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 19/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM875294
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/11/2025 au 18/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874886
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/11/2025 au 10/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM874766
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/11/2025 au 07/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874443
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2025 au 03/11/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM874345
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2025 au 29/10/2025

  • Finances
UID du mandat
PM873872
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/10/2025 au 17/10/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM873380
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/10/2025 au 03/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM873192
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/06/2025 au 30/09/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM871298
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/06/2025 au 16/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871251
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/06/2025 au 18/02/2026

  • territorialisation
UID du mandat
PM871106
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/06/2025 au 13/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM870690
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2025 au 04/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870509
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 28/05/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM870063
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/05/2025 au 03/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869550
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/05/2025 au 14/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869496
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/05/2025 au 13/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869330
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/05/2025 au 07/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869241
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/05/2025 au 06/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869072
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/04/2025 au 30/04/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM868903
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/04/2025 au 01/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM868920
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 09/07/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM868440
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/04/2025 au 29/04/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM868113
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 02/04/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM867969
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/03/2025 au 26/03/2025

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM867531
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/03/2025 au 07/04/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM867316
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/03/2025

  • Ukraine
UID du mandat
PM866483
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/02/2025 au 01/04/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM865436
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 19/02/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM865075
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 19/02/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM865085
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Iran
UID du mandat
PM863373
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Iran
UID du mandat
PM863372
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 12/11/2025

  • état des cours d'eau
UID du mandat
PM862587
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 31/01/2025

  • Croatie
UID du mandat
PM862122
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Croatie
UID du mandat
PM862121
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Co-Président

Depuis le 28/01/2025

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM859929
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM859927
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Depuis le 27/01/2025

  • Niger
UID du mandat
PM862955
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Niger
UID du mandat
PM862954
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852661
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/11/2024 au 18/02/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM850785
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 20/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM850599
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2024 au 19/11/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM850276
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Sécurité nucléaire
UID du mandat
PM850972
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2024 au 06/11/2024

  • Défense
UID du mandat
PM850161
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 24/10/2024 au 07/11/2024

  • Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
UID du mandat
PM849439
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/10/2024

  • UIP
UID du mandat
PM862276
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/09/2024 au 04/06/2025

  • adaptation aménagement territoires au changement climatique
UID du mandat
PM848031
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 05/11/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM846409
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845491
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 01/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM840430
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 30/06/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM840429
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

151-200 sur 1852 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
26/02/2026Scrutin n°5745 L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5547 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreEPRAdopté
19/02/2026Scrutin n°5546 L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5545 L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5544 L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5543 L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5542 L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5541 L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5540 L'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5539 L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5538 L'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5536 L'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5535 L'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5534 L'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5498 L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5497 L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourEPRAdopté
18/02/2026Scrutin n°5496 L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5495 L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5494 L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5493 L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5492 L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEPRAdopté
18/02/2026Scrutin n°5491 L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5490 L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5489 L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5488 L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5487 L'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourEPRAdopté
18/02/2026Scrutin n°5486 L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEPRAdopté
18/02/2026Scrutin n°5485 L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5484 L'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourEPRAdopté
18/02/2026Scrutin n°5483 L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).AbstentionEPRAdopté
16/02/2026Scrutin n°5435 L'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).PourEPRAdopté
16/02/2026Scrutin n°5434 L'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).PourEPRAdopté
16/02/2026Scrutin n°5433 L'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).PourEPRAdopté
16/02/2026Scrutin n°5432 L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).PourEPRAdopté
16/02/2026Scrutin n°5431 L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).ContreEPRNon adopté
16/02/2026Scrutin n°5430 L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).ContreEPRNon adopté
16/02/2026Scrutin n°5429 L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).ContreEPRNon adopté
16/02/2026Scrutin n°5427 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).PourEPRAdopté
16/02/2026Scrutin n°5415 L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).PourEPRAdopté
12/02/2026Scrutin n°5411 L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).ContreEPRNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5392 L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).ContreEPRNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5391 L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).ContreEPRNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5390 L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).ContreEPRNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5383 L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreEPRNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5382 L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreEPRNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5381 L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreEPRNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5377 Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).PourEPRNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5376 L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreEPRNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5375 L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreEPRNon adopté
12/02/2026Scrutin n°5372 L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).ContreEPRNon adopté