17e législature · Co-rapporteur
Depuis le 08/04/2026
- UID du mandat
- PM880729
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1404 | 442 | 942 | 20 | 0 |
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 26/02/2026
Du 25/02/2026 au 25/02/2026
Du 22/01/2026 au 24/02/2026
Du 21/01/2026 au 21/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 27/03/2025 au 20/01/2026
Du 25/03/2025 au 26/03/2025
Depuis le 04/03/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 07/01/2025
Depuis le 07/01/2025
Depuis le 07/01/2025
Depuis le 07/01/2025
Depuis le 07/01/2025
Depuis le 07/01/2025
Depuis le 07/01/2025
Depuis le 07/01/2025
Depuis le 07/01/2025
Du 12/12/2024 au 24/03/2025
Du 11/12/2024 au 11/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 05/12/2024 au 10/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 04/12/2024 au 04/12/2024
Du 07/11/2024 au 13/02/2025
Du 20/07/2024 au 03/12/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
101-150 sur 1404 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 06/05/2026 | Scrutin n°6382 L'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6381 L'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6380 L'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6379 L'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6378 L'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6377 L'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6376 L'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6375 L'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6374 L'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6373 L'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6372 L'amendement n° 382 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6371 L'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6370 L'amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6369 L'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6368 L'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6366 L'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6365 L'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6364 L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6363 L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6362 L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6361 L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6360 L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6359 L'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6358 L'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6357 L'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6355 L'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6354 L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6353 L'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6352 L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6351 L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6350 L'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6349 L'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6348 L'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6347 L'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6346 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 05/05/2026 | Scrutin n°6345 L'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 05/05/2026 | Scrutin n°6344 L'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 05/05/2026 | Scrutin n°6343 L'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 05/05/2026 | Scrutin n°6342 L'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 05/05/2026 | Scrutin n°6341 L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 05/05/2026 | Scrutin n°6340 L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 05/05/2026 | Scrutin n°6339 L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 05/05/2026 | Scrutin n°6338 L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 05/05/2026 | Scrutin n°6337 L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 05/05/2026 | Scrutin n°6336 L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 05/05/2026 | Scrutin n°6335 L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 05/05/2026 | Scrutin n°6334 L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 05/05/2026 | Scrutin n°6333 L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 05/05/2026 | Scrutin n°6332 L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 05/05/2026 | Scrutin n°6331 L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |