17e législature · Co-rapporteur
Depuis le 08/04/2026
- UID du mandat
- PM880729
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1404 | 442 | 942 | 20 | 0 |
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 26/02/2026
Du 25/02/2026 au 25/02/2026
Du 22/01/2026 au 24/02/2026
Du 21/01/2026 au 21/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 27/03/2025 au 20/01/2026
Du 25/03/2025 au 26/03/2025
Depuis le 04/03/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 07/01/2025
Depuis le 07/01/2025
Depuis le 07/01/2025
Depuis le 07/01/2025
Depuis le 07/01/2025
Depuis le 07/01/2025
Depuis le 07/01/2025
Depuis le 07/01/2025
Depuis le 07/01/2025
Du 12/12/2024 au 24/03/2025
Du 11/12/2024 au 11/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 05/12/2024 au 10/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 04/12/2024 au 04/12/2024
Du 07/11/2024 au 13/02/2025
Du 20/07/2024 au 03/12/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
51-100 sur 1404 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/05/2026 | Scrutin n°6437 L'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Abstention | EPR | Non adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6436 L'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6435 L'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6434 L'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6432 L'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6431 L'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6430 L'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6429 L'amendement n° 544 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6428 L'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6427 Le sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6426 L'amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6425 L'amendement n° 504 de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6424 L'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6423 L'amendement n° 602 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6422 L'amendement n° 189 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6421 L'amendement n° 533 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6420 L'amendement n° 597 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6419 L'amendement n° 186 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6418 L'amendement n° 185 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6417 L'amendement n° 134 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6416 L'amendement n° 181 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6415 L'amendement n° 132 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6413 L'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6412 L'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6411 L'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6410 L'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6409 L'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6408 L'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6407 L'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6406 L'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6405 L'amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6404 L'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6400 L'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6399 L'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6398 L'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/05/2026 | Scrutin n°6397 L'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6396 L'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6395 L'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6394 L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6393 L'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6392 L'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6391 L'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6390 L'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6389 L'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6388 L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6387 L'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6386 L'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6385 L'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6384 L'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6383 L'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |